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Formation - Blockchain : les enjeux juridiques et compliance
Théorie et pratique : de l'intégration en entreprise au développement du smart contract
Les Objectifs
- Comprendre la blockchain : fondamentaux technologiques et exemples d'utilisation
- Apprivoiser la technologie blockchain dans le secteur juridique : quels usages, quels impacts pour le juriste ?
- Identifier les problématiques juridiques posées par les cas d'usages pratiques de la blockchain en entreprise
- Découvrir et développer un premier smart contract
1. La Blockchain : origine, concept et mécanismes
- Définition et contexte : de la création du Bitcoin à aujourd'hui
- Une tendance client/utilisateur favorable : Rapidité et transparence, désintermédiation
- Le contexte juridique, économique et financier
- Les mécanismes de fonctionnement de la technologie Blockchain
- Les transactions bancaires dans la blockchain
- Traçabilité et protection des données (dans le contexte GDPR)
- Exemples concrets d'utilisations de la blockchain
2. Encadrer la mise en place et les impacts de la Blockchain
- Panorama des utilisations disruptives de la blockchain
- Les caractéristiques de la blockchain : anonymat, transparence, .
- Le registre de la Blockchain : un atout pour la cybersécurité
- Les organisations autonomes décentralisées (DAO)
- La conformité face aux régulations
- La force juridique de la preuve
- La gestion contractuelle :
- Infrastructure de l'économie collaborative
- Stockage de données et d'enregistrement des transactions (Contrats, actes de propriétés, brevets, )
- Exemples concrets : Cas d'usages : actifs numériques, support de preuve et d'enregistrement et smart contracts.
3. Les contrats juridiques via la Blockchain : le Smart Contract
- Fonctionnement d'un smart contract
- Principes du smart contract ou « contrat intelligent »
- Modification des contrats
- Spécificités en matière de contentieux
- Le contrôle de l'aléa moral grâce à la blockchain
- La validité des contrats et le respect des fondements juridiques dans l'application des smarts contracts
- Utilité et bénéfices
- Automatisation des phases déclaratives sans recours à un tiers
- Garantie des termes du contrat
- Réduction des coûts : de vérification, d'exécution, d'arbitrage et de fraude
- Les acteurs des smart contract, ex : Ethereum
- Étude de cas : Exemple d'application d'un smart contract à une situation réelle
4. Intégrer la technologie Blockchain dans les pratiques juridiques
- Impacts & usages
- Automatisation juridique, dématérialisation et désintermédiation
- Digitalisation de la relation client
- Ouverture du sujet :
- Démocratisation future de la Blockchain ?
- Blockchain et les métiers juridiques : menaces ou opportunités ?
- Directeur juridique
- Juriste
- Notaire
- Avocat
Simon POLROT
Simon Polrot a développé une expertise juridique spécifique dans le domaine de la Blockchain, née de la confrontation de sa formation et pratique juridique avec la technologie. Il aide aujourd'hui les entreprises à identifier les problématiques juridiques liées aux technologies blockchain et aux actifs numériques.
Avant de rejoindre Blockchain Partner, il a exercé en tant qu'avocat au sein du cabinet Fieldfisher LLP en conseil comme en contentieux, avec une spécialisation en droit des contrats, droit des sociétés, réglementation financière et droit de la preuve. Il dispose d’un Master en Droit fiscal à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Il est le fondateur du site Ethereum France, référence en français sur la blockchain Ethereum et est le cofondateur de deux associations très actives dans le domaine :
- La Chaintech, association regroupant plus de 130 acteurs du secteur ; qui a notamment répondu à la consultation du Trésor Public sur les technologies blockchain appliquées aux titres financiers ;
- L'AssEth, association dédiée à la blockchain Ethereum et organisant des ateliers d'initiation et des rencontres autour de l'écosystème développé par la Fondation Ethereum
- Il est enfin auteur de nombreux article sur le sujet :
> Blockchain : premier(s) pas vers la règlementation des "cryptomonnaies" et autres actifs numériques, La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n°19, 11 mai 2017
> La Blockchain, la "machine à confiance" dont l'Afrique avait besoin ?, Option Droit & Affaire n°338, 25 janvier 2017
> "Blockchain" : état des lieux et prospective, Ethereum France, publié le 5 janvier 2017
> Blockchain: un cadre juridique en chantier, Option Finance n°1381, le 19 septembre 2016
> Les « smart contrats » ou les contrats auto-exécutants (Ethereum France, publié le 20 mars 2016).
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