Formation - Blockchain : les enjeux juridiques et compliance

Lamy
NOUVEAU

Théorie et pratique : de l'intégration en entreprise au développement du smart contract

Les Objectifs

  • Comprendre la blockchain : fondamentaux technologiques et exemples d'utilisation
  • Apprivoiser la technologie blockchain dans le secteur juridique : quels usages, quels impacts pour le juriste ?
  • Identifier les problématiques juridiques posées par les cas d'usages pratiques de la blockchain en entreprise
  • Découvrir et développer un premier smart contract

1. La Blockchain : origine, concept et mécanismes

  • Définition et contexte : de la création du Bitcoin à aujourd'hui
    • Une tendance client/utilisateur favorable : Rapidité et transparence, désintermédiation
    • Le contexte juridique, économique et financier
  • Les mécanismes de fonctionnement de la technologie Blockchain
  • Les transactions bancaires dans la blockchain
  • Traçabilité et protection des données (dans le contexte GDPR)
  • Exemples concrets d'utilisations de la blockchain

2. Encadrer la mise en place et les impacts de la Blockchain

  • Panorama des utilisations disruptives de la blockchain
  • Les caractéristiques de la blockchain : anonymat, transparence,….
  • Le registre de la Blockchain : un atout pour la cybersécurité
  • Les organisations autonomes décentralisées (DAO)
  • La conformité face aux régulations
  • La force juridique de la preuve
  • La gestion contractuelle :
    • Infrastructure de l'économie collaborative
    • Stockage de données et d'enregistrement des transactions (Contrats, actes de propriétés, brevets,…)
  • Exemples concrets : Cas d'usages : actifs numériques, support de preuve et d'enregistrement et smart contracts.

3. Les contrats juridiques via la Blockchain : le Smart Contract

  • Fonctionnement d'un smart contract
  • Principes du smart contract ou « contrat intelligent »
    • Modification des contrats
    • Spécificités en matière de contentieux
    • Le contrôle de l'aléa moral grâce à la blockchain
    • La validité des contrats et le respect des fondements juridiques dans l'application des smarts contracts
  • Utilité et bénéfices
    • Automatisation des phases déclaratives sans recours à un tiers
    • Garantie des termes du contrat
    • Réduction des coûts : de vérification, d'exécution, d'arbitrage et de fraude
  • Les acteurs des smart contract, ex : Ethereum
  • Étude de cas : Exemple d'application d'un smart contract à une situation réelle

4. Intégrer la technologie Blockchain dans les pratiques juridiques

  • Impacts & usages
    • Automatisation juridique, dématérialisation et désintermédiation
  • Digitalisation de la relation client
  • Ouverture du sujet :
    • Démocratisation future de la Blockchain ?
    • Blockchain et les métiers juridiques : menaces ou opportunités ?
Simon POLROT

Simon POLROT

Simon Polrot a développé une expertise juridique spécifique dans...

    • Directeur juridique
    • Juriste
    • Notaire
    • Avocat
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mardi 14 novembre 2017
Lamy Formation organise une journée pour mieux comprendre les implications de la blockchain sur la pratique et les métiers juridiques...
#BLOCKCHAIN

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