Formation - CDD, intérim et contrats aidés : sécurisez et approfondissez vos pratiques

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NOUVEAU

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Objectifs

  • Mesurer les risques juridiques soulevés par les contrats de travail précaires
  • Tirer parti du cadre légal tout en respectant la réglementation
  • Choisir le bon contrat en fonction des nécessités de l'entreprise
  • Prévenir les responsabilités encourues

À qui s’adresse cette formation ?

  • Directeur des Ressources Humaines
  • Responsable RH
  • Juriste en Droit Social

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Programme

Cas particuliers et contrats aidés

  • Contrat d'apprentissage et loi Travail
  • CDD lié aux mesures en faveur de l'emploi
  • CDD sénior
  • CDD à objet défini
  • Les motifs de rupture des contrats aidés et leurs conséquences sur les aides versées

Choisir le contrat le plus adapté pour anticiper ses besoins de main d'oeuvre

  • Les cas de recours interdits
  • La durée maximale des contrats précaires
  • Le remplacement d'une personne absente
  • L'accroissement temporaire d'activité
  • Les autres cas de recours possibles
  • La notion du contrat de date à date et le contrat à terme incertain
  • Cas pratique : rédaction de clause de remplacement en cascade

Maîtriser les règles de gestion administrative et éviter une requalification

  • Les mentions obligatoires et le formalisme
  • La question de la période d'essai
  • Gérer les problèmes de renouvellement
  • Le délai de carence en cas de succession de contrats
  • La souplesse du terme
  • Les effets d'une requalification
  • Exercice : Calcul de période d'essai

Gérer le statut particulier des CDD et Intérim

  • Comprendre le mécanisme de l'égalité de traitement
  • La gestion des congés d'un CDD et d'un intérimaire
  • L'indemnité de fin de contrat
  • La taxation des contrats courts (CDD), et la tarification de l'intérim
  • L'exercice du pouvoir disciplinaire
  • Les cas de rupture anticipée et les risques financiers
  • Cas pratique : comment démontrer la notion d'un remplacement partiel ?

La gestion des risques professionnels des CDD et intérim

  • La visite médicale
  • L'obligation de sécurité
  • La gestion des absences
  • Les obligations en matière d'accident de travail et le coût de l'AT
  • La gestion de l'inaptitude physique
  • Cas pratique : la procédure d'inaptitude physique

Comprendre la manière dont les CDD / intérim sont représentés par les IRP

  • Le rôle des DP, DS, CE, CHSCT et du CSE : prérogatives respectives
  • Le cas particulier d'un CDD devenant représentant du personnel ou délégué syndical

Intervenants

Béatrice LEDERMANN

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Roxane VUEZ

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Les plus de cette formation

  • La démarche pédagogique est interactive pour découvrir, partager, valider et intégrer durablement les connaissances et les bonnes pratiques

Avis

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