Formation - Le CDD : mode d'emploi pratique d'un contrat stratégique

Lamy
NOUVEAU

Un dispositif aussi utile que complexe

Les Objectifs

  • Identifier les opportunités et les risques du CDD
  • Eviter tout risque et sécuriser son contrat
  • Accompagner une transformation ponctuelle ou profonde de l'entreprise

1. Cas pratique : le recours au CDD

  • Cas n°1 - Remplacement pour maladie
  • Cas n°2 - Remplacement de salariés en congés payés ?
  • Cas n°3 - Remplacement de salariés grévistes ?
  • Cas n°4 - Remplacement d'un salarié qui lui-même remplace une personne en arrêt maladie ?
  • Cas n°5 - Accroissement de l'activité en période estivale ?
  • Cas n°6 - CDD d'un senior en recherche d'emploi D'autres cas suggérés par les apprenants pourront être évoqués
  • Synthèse : ce qui faut retenir

2. Les recours légaux autorisés

  • Le remplacement
  • L'accroissement temporaire d'activité
  • L'activité saisonnière
  • Contrats liés à la politique de l'emploi ou à la formation en alternance

3. Les recours interdits

  • Les cas spécifiques : grève,...
  • Exécutions de travaux dangereux
  • Le cas du licenciement économique

4. Le CDD : un contrat écrit obligatoirement

  • Obligations de contenu
  • Les conditions de validité du CDD : délai, délivrabilité
  • Quelques conseils pratiques

5. Quel statut pour le salarié en CDD

  • Mises en situation :
    • La visite médicale, à quel moment ?
    • Quels droits aux Congés Payés ?
    • En CDD et membre du CSE (Délégué du Personnel) ?
  • Synthèse : ce qu'il faut retenir sur le statut en terme de :
    • Visite d'information et de prévention
    • de rémunération
    • de congés payés
    • de représentant du personnel
  • Quelques conseils en pratique

6. Le choix du terme et la durée maximale du CDD

  • Grille de méthodologie pour établir efficacement un CDD
  • Les termes du CDD
    • Contrat de date à date ou à terme précis
    • Contrat à terme imprécis
  • Durée maximale du CDD
    • Pour les contrats à terme précis
    • Pour les contrats à terme imprécis

7. La période d'essai

  • Mises en situation : Calculez la période d'essai de différents CDD
  • La durée
  • Les modalités pratiques de calcul
  • Prolongation ou renouvellement de la période d'essai
  • Rupture de la période d'essai
  • Poursuite de la relation après le CDD

8. Le renouvellement du CDD

  • La définition
  • Les modifications d'application
  • Problèmes liés au renouvellement

9. Les termes du CDD en cas de remplacement d'un salarié absent

10. Les successions de CDD autorisées et délais de carence

  • Mises en situation
  • Successions autorisées de CDD
    • Avec le même salarié
    • Sur le même poste
    • Avec le même salarié, sur un poste de travail différent

11. Indémnité de précarité

  • Les cas où l'indemnité de 10% de la rémunération brute est dûe

12. Cas de rupture anticipée du CDD

  • Les conditions de rupture anticipée
  • Le calcul
Intervenant sans image

Sylvie LAROSE-MARTINS

Ancienne juriste en droit social dans différentes entreprises...

    • DRH
    • Juriste en Droit Social
    • Avocat
    • Cabinet d'expertise comptable et sociale

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