Formation - Le CDD : mode d'emploi pratique d'un contrat stratégique

Un dispositif aussi utile que complexe

NOUVEAU
1 jour

Référence : 63311

Tarif
S'inscrire Demander un devis

Référence : 63311

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous
Télécharger le programme au format PDF

Objectifs

  • Identifier les opportunités et les risques du CDD
  • Eviter tout risque et sécuriser son contrat
  • Accompagner une transformation ponctuelle ou profonde de l'entreprise

À qui s’adresse cette formation ?

  • DRH
  • Juriste en Droit Social
  • Avocat
  • Cabinet d'expertise comptable et sociale

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Programme

Cas pratique : le recours au CDD

  • Cas n°1 - Remplacement pour maladie
  • Cas n°2 - Remplacement de salariés en congés payés ?
  • Cas n°3 - Remplacement de salariés grévistes ?
  • Cas n°4 - Remplacement d'un salarié qui lui-même remplace une personne en arrêt maladie ?
  • Cas n°5 - Accroissement de l'activité en période estivale ?
  • Cas n°6 - CDD d'un senior en recherche d'emploi D'autres cas suggérés par les apprenants pourront être évoqués
  • Synthèse : ce qui faut retenir

Les recours légaux autorisés

  • Le remplacement
  • L'accroissement temporaire d'activité
  • L'activité saisonnière
  • Contrats liés à la politique de l'emploi ou à la formation en alternance

Les recours interdits

  • Les cas spécifiques : grève,...
  • Exécutions de travaux dangereux
  • Le cas du licenciement économique

Le CDD : un contrat écrit obligatoirement

  • Obligations de contenu
  • Les conditions de validité du CDD : délai, délivrabilité
  • Quelques conseils pratiques

Quel statut pour le salarié en CDD

  • Mises en situation :
    • La visite médicale, à quel moment ?
    • Quels droits aux Congés Payés ?
    • En CDD et membre du CSE (Délégué du Personnel) ?
  • Synthèse : ce qu'il faut retenir sur le statut en terme de :
    • Visite d'information et de prévention
    • de rémunération
    • de congés payés
    • de représentant du personnel
  • Quelques conseils en pratique

Le choix du terme et la durée maximale du CDD

  • Grille de méthodologie pour établir efficacement un CDD
  • Les termes du CDD
    • Contrat de date à date ou à terme précis
    • Contrat à terme imprécis
  • Durée maximale du CDD
    • Pour les contrats à terme précis
    • Pour les contrats à terme imprécis

La période d'essai

  • Mises en situation : Calculez la période d'essai de différents CDD
  • La durée
  • Les modalités pratiques de calcul
  • Prolongation ou renouvellement de la période d'essai
  • Rupture de la période d'essai
  • Poursuite de la relation après le CDD

Le renouvellement du CDD

  • La définition
  • Les modifications d'application
  • Problèmes liés au renouvellement

Les termes du CDD en cas de remplacement d'un salarié absent

Les successions de CDD autorisées et délais de carence

  • Mises en situation
  • Successions autorisées de CDD
    • Avec le même salarié
    • Sur le même poste
    • Avec le même salarié, sur un poste de travail différent

Indémnité de précarité

  • Les cas où l'indemnité de 10% de la rémunération brute est dûe

Cas de rupture anticipée du CDD

  • Les conditions de rupture anticipée
  • Le calcul

Intervenants

Sylvie LAROSE-MARTINS

Plus de détails
Télécharger le programme au format PDF
1 jour

Référence : 63311

Tarif
S'inscrire Demander un devis

Référence : 63311

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous
L'univers Lamy Formation

liaisons-sociales.fr DRH apporte aux DRH l'ensemble des informations utiles pour conduire au plus juste leur politique RH : actualité RH commentée, analyses et expertises fiables.

Secteurs liés

Découvrir aussi

Droit du travail allemand (Formation à distance ou en présentiel)

Les points clés et particularités du droit du travail allemand – et ses différences essentielles par rapport au droit du travail français

  • 1 jour
  • Prochaine session 19 octobre 2020

63394