Formation - CHSCT - Formation initiale, entreprise de plus de 300 salariés

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NOUVEAU

Référence : 63076

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Objectifs

  • Maîtriser les missions et les moyens d'action du CHSCT
  • Utiliser les méthodes appropriées pour évaluer et prévenir les risques
  • Contribuer à la démarche de prévention liée au "Document Unique"
  • Conduire les études et les enquêtes

À qui s’adresse cette formation ?

  • Membre du CHSCT d'entreprises de plus de 300 salariés

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Programme

Les enjeux de la sécurité

  • Comprendre le principe de l'assurance AT/MP
  • Définitions : sécurité, prévention, risque, accident du travail, maladie professionnelle…
  • Les principaux indicateurs : taux et indice de gravité, de fréquence
  • Exercice : sur les définitions, questionnement sur les indicateurs

Les ressources en matière de sécurité et de santé

  • Le rôle et la diversité des acteurs externes : l'inspecteur du travail, la médecine du travail, la CARSAT, l'INRS, l'ANACT, les ARACT, les liens avec les autres CHSCT, IPRP…
  • Les ressources internes : responsables de site, responsable sécurité, encadrement…
  • Positionner le CHSCT parmi les IRP et le situer dans son environnement

La mise en place et la composition du CHSCT

  • Conditions et modalités de mise en place du CHSCT
  • Composition du CHSCT et rôle de chacun : voix consultative et délibérative
  • Statut : crédit d'heures, salarié protégé, libre circulation, obligations de discrétion et de secret

Missions, histoire et notions juridiques

  • Protection de la santé, prévention, contrôle, analyse, propositions…
  • Les notions juridiques : responsabilités civile et pénale, santé physique et mentale, obligation de résultat, faute inexcusable, délit d'entrave

La démarche globale de prévention

  • Principes généraux de prévention dans le Code du travail et en pratique
  • Utiliser le Document Unique comme outil de pilotage de l'action du CHSCT
  • La co-activité et les entreprises extérieures

Le CHSCT au quotidien : les réunions

  • Cadre légal et formalisme des différentes réunions
  • Les réunions ordinaires ou extraordinaires
  • Les délais, périodicité, ordre du jour, PV, informations écrites

Les moyens d'action du CHSCT

  • Les consultations, périodiques et ponctuelles. A quel moment ?
  • L'articulation avec l'instance de coordination
  • Préparer concrètement les consultations du CHSCT : informations, prises de parole, arguments
  • La procédure de Danger Grave et Imminent : étapes, interlocuteur, formalisme
  • Les suspensions de séance et les avis
  • Agir dans l'urgence
  • La procédure d'alerte pour la santé publique et l'environnement
  • Agir face aux situations graves : l'enquête
  • Eviter la reproduction d'un accident : l'arbre des causes
  • Le recours à l'expert : cas de recours, procédure et enjeux
  • La visite d'inspection : travail prescrit et travail réel (écarts, analyse, communication)

Les outils pour améliorer les situations

  • L'analyse de la pénibilité du travail
  • La pénibilité : cadre, critères, seuils, les obligations individuelles et collectives
  • L'action du CHSCT en matière de prévention de la pénibilité
  • La prévention des risques psychosociaux
  • Focus sur le stress (les différentes approches) et le harcèlement moral et sexuel
  • Etre attentif aux signaux révélateurs des RPS
  • Positionner les interlocuteurs, notamment le CHSCT
  • Connaître les outils de détection et de prévention et les articuler
  • Le document unique d'évaluation des risques dans la prévention des RPS

Construction d'un plan d'actions pour chaque stagiaire

  • Positionner le CHSCT au cœur de la vie quotidienne des travailleurs pour contribuer à leur santé
  • Faire le lien avec la qualité de vie au travail
  • Identifier les points forts/ faiblesses de son CHSCT
  • Structurer un plan d'action pour son CHSCT, à partir du SWOT

Intervenants

Benoît DE LA BASTIDE

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Sabine PINARD-LEGRY

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Claire GREGOIRE SOTO

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Les plus de cette formation

  • Alternance d'apports juridiques, d'outils opérationnels et de méthodes
  • Cas pratiques directement liés aux situations professionnelles rencontrées par les participants
  • Lamy Formation est un organisme agréé pour dispenser la formation des membres du CHSCT
  • Déclinable en INTRA, sur d’autres durées, avec visite de site

Avis

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Perfectionnement

  • 1 jour
  • Prochaine session 20 novembre 2020

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