Formation - Agroalimentaire : quel encadrement juridique pour les compléments alimentaires ?

Composition, étiquetage et communication : quelles précautions prendre ?

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Objectifs

  • Faire le point sur le statut réglementaire des compléments alimentaires et les textes européens
  • Connaître le statut des ingrédients, des additifs et plus particulièrement des plantes
  • Savoir communiquer, alléguer en respectant la réglementation
  • Enregistrer des compléments alimentaires en Europe

À qui s’adresse cette formation ?

  • Responsable réglementaire
  • Responsable qualité
  • Responsable marketing
  • Responsable développement

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Programme

Statut des compléments alimentaires

  • Définition des compléments alimentaires en Europe
  • Comparaison avec les produits à statuts proches : médicaments, dispositifs médicaux, produits cosmétiques

Décryptage de la composition des compléments alimentaires

  • Paquet agents améliorants : additifs, arômes, enzymes, + auxiliaires technologiques
  • Vitamines et minéraux : quelles règles respecter ? Formes d'apport, doses
  • Substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique
    • Exemples : omega 3, coenzyme Q10
  • Plantes : exemples de 2 pays
    • L'arrêté français plantes et ses annexes : plantes autorisées en France, conditions d'utilisation, dossier à tenir à disposition des autorités de contrôle
    • L'arrêté royal belge : plantes autorisées et conditions d'utilisation
  • Novel Food : définition

Etiquetage des compléments alimentaires

  • Le Règlement INCO :
    • Champs d'application
    • Mentions obligatoires d'étiquetage
  • Les mentions complémentaires spécifiques aux compléments alimentaires

Le règlement allégations nutritionnelles et de santé : comment communiquer sur les étiquetages mais aussi sur le site Internet ?

  • Champ d'application
  • Les allégations nutritionnelles (sources de protéines, sans sel) : quelles sont les conditions d'utilisation ?
  • Les allégations de santé : où en est le processus d'évaluation ?
    • allégations autorisées pour les substances nutritionnelles et physiologiques
    • cas des allégations pour les plantes

Notification / enregistrement

  • Comment s'applique cette particularité des compléments alimentaires en Europe ?
  • Les types de procédures : notification ou enregistrement ?
  • La reconnaissance mutuelle : comment faire reconnaître un produit d'un Etat Membre à un autre ?
  • L'export : comment obtenir un CVL (Certificat de Vente Libre) ?

Notions de qualité

  • Les textes applicables en alimentaire
  • Les guides

Synthèse de la journée de formation et conclusion

Intervenants

Lénaïg BESNARD

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