Formation - Agroalimentaire : quel encadrement juridique pour les compléments alimentaires ?
Composition, étiquetage et communication : quelles précautions prendre ?
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NOUVEAU
Référence : 63207
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Objectifs
- Faire le point sur le statut réglementaire des compléments alimentaires et les textes européens
- Connaître le statut des ingrédients, des additifs et plus particulièrement des plantes
- Savoir communiquer, alléguer en respectant la réglementation
- Enregistrer des compléments alimentaires en Europe
À qui s’adresse cette formation ?
- Responsable réglementaire
- Responsable qualité
- Responsable marketing
- Responsable développement
Pré-requis
- Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Programme
Statut des compléments alimentaires
- Définition des compléments alimentaires en Europe
- Comparaison avec les produits à statuts proches : médicaments, dispositifs médicaux, produits cosmétiques
Décryptage de la composition des compléments alimentaires
- Paquet agents améliorants : additifs, arômes, enzymes, + auxiliaires technologiques
- Vitamines et minéraux : quelles règles respecter ? Formes d'apport, doses
- Substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique
- Exemples : omega 3, coenzyme Q10
- Plantes : exemples de 2 pays
- L'arrêté français plantes et ses annexes : plantes autorisées en France, conditions d'utilisation, dossier à tenir à disposition des autorités de contrôle
- L'arrêté royal belge : plantes autorisées et conditions d'utilisation
- Novel Food : définition
Etiquetage des compléments alimentaires
- Le Règlement INCO :
- Champs d'application
- Mentions obligatoires d'étiquetage
- Les mentions complémentaires spécifiques aux compléments alimentaires
Le règlement allégations nutritionnelles et de santé : comment communiquer sur les étiquetages mais aussi sur le site Internet ?
- Champ d'application
- Les allégations nutritionnelles (sources de protéines, sans sel) : quelles sont les conditions d'utilisation ?
- Les allégations de santé : où en est le processus d'évaluation ?
- allégations autorisées pour les substances nutritionnelles et physiologiques
- cas des allégations pour les plantes
Notification / enregistrement
- Comment s'applique cette particularité des compléments alimentaires en Europe ?
- Les types de procédures : notification ou enregistrement ?
- La reconnaissance mutuelle : comment faire reconnaître un produit d'un Etat Membre à un autre ?
- L'export : comment obtenir un CVL (Certificat de Vente Libre) ?
Notions de qualité
- Les textes applicables en alimentaire
- Les guides
Synthèse de la journée de formation et conclusion
Intervenants
Lénaïg BESNARD
Plus de détailsAvis
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