Formation - Agroalimentaire : quel encadrement juridique pour les compléments alimentaires ?

1. Statut des compléments alimentaires

• Définition des compléments alimentaires en Europe
• Comparaison avec les produits à statuts proches : médicaments, dispositifs médicaux, produits cosmétiques

2. Décryptage de la composition des compléments alimentaires

• Paquet agents améliorants : additifs, arômes, enzymes, + auxiliaires technologiques
• Vitamines et minéraux : quelles règles respecter ? Formes d'apport, doses
• Substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique
• Exemples : omega 3, coenzyme Q10
• Plantes : exemples de 2 pays
• L'arrêté français plantes et ses annexes : plantes autorisées en France, conditions d'utilisation, dossier à tenir à disposition des autorités de contrôle
• L'arrêté royal belge : plantes autorisées et conditions d'utilisation
• Novel Food : définition

3. Etiquetage des compléments alimentaires

• Le Règlement INCO :
• Champs d'application
• Mentions obligatoires d'étiquetage
• Les mentions complémentaires spécifiques aux compléments alimentaires

4. Le règlement allégations nutritionnelles et de santé : comment communiquer sur les étiquetages mais aussi sur le site Internet ?

• Champ d'application
• Les allégations nutritionnelles (sources de protéines, sans sel) : quelles sont les conditions d'utilisation ?
• Les allégations de santé : où en est le processus d'évaluation ?
• allégations autorisées pour les substances nutritionnelles et physiologiques
• cas des allégations pour les plantes

5. Notification / enregistrement

• Comment s'applique cette particularité des compléments alimentaires en Europe ?
• Les types de procédures : notification ou enregistrement ?
• La reconnaissance mutuelle : comment faire reconnaître un produit d'un Etat Membre à un autre ?
• L'export : comment obtenir un CVL (Certificat de Vente Libre) ?

6. Notions de qualité

• Les textes applicables en alimentaire
• Les guides

7. Synthèse de la journée de formation et conclusion

• Responsable réglementaire
• Responsable qualité
• Responsable marketing
• Responsable développement