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Formation - Agroalimentaire : quel encadrement juridique et réglementaire pour les compléments alimentaires ?

Composition, étiquetage et communication : quelles précautions prendre ?

100 % de participants satisfaits
1 jour

Référence : 63207

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Objectifs

  • Présenter le statut réglementaire des compléments alimentaires et les textes européens
  • Distinguer le statut des ingrédients, des additifs et plus particulièrement des plantes
  • Communiquer, alléguer en respectant la réglementation
  • Suivre les étapes indispensables à l'enregistrement des compléments alimentaires en Europe Distinguer

À qui s’adresse cette formation ?

  • Directeur ou Responsable réglementaire
  • Directeur ou Responsable qualité
  • Directeur ou Responsable marketing
  • Directeur ou Responsable développement
  • Directeur ou Responsable innovation

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Programme

Introduction

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

Statut des compléments alimentaires

  • Définition des compléments alimentaires en Europe
  • Comparaison avec les produits à statuts proches : médicaments, dispositifs médicaux, produits cosmétiques
  • Exercice : analyse critique de cas réels de compléments alimentaires. Echanges sur les mentions qui les définissent et qui les distinguent des autres produits.
  • Evaluation au fil de la formation à travers des questions-réponses guidées par la formatrice

Décryptage de la composition des compléments alimentaires

  • Paquet agents améliorants : additifs, arômes, enzymes, auxiliaires technologiques
  • Vitamines et minéraux : quelles règles respecter ? Formes d'apport, doses
  • Substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique
    • Exemples : omega 3, coenzyme Q10
  • Plantes : exemples de 2 pays
    • L'arrêté français plantes et ses annexes : plantes autorisées en France, conditions d'utilisation, dossier à tenir à disposition des autorités de contrôle
    • L'arrêté royal belge : plantes autorisées et conditions d'utilisation
  • Novel Food : définition et évolutions
  • Exercice de classement de substances (ingrédients, additifs ou plantes) à partir de cas réels ou fictifs proposés par la formatrice pour valider l'acquisition des compétences

Notification / enregistrement

  • Comment s'applique cette particularité des compléments alimentaires en Europe ?
  • Les types de procédures : notification ou enregistrement ?
  • La reconnaissance mutuelle : comment faire reconnaître un produit d'un Etat Membre à un autre ?
  • L'export : comment obtenir un CVL (Certificat de Vente Libre) ?
  • Exercice : mise sur le marché d'un nouveau complément alimentaire (exemple choisi avec le groupe de participants), les étapes à ne pas oublier.

Notions de qualité

  • Les textes applicables en alimentaire
  • Les guides

Conclusion - Tour de table

  • Evaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de l'atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenants

Lénaïg BESNARD

Plus de détails

Le plus pédagogique

  • Animation par une experte ayant une connaissance concrète des secteurs agroalimentaire et pharmaceutique
  • Approche à la fois juridique et technique du sujet
  • Pédagogie pragmatique et active : études de cas, échanges avec les participants, partages d’expérience

Avis

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