Formation - La Compliance en entreprise : fondamentaux et bonnes pratiques

Lamy
NOUVEAU

Enjeux, normes et outils de la Compliance

Les Objectifs

  • Comprendre les enjeux de la Compliance au sein de son entreprise
  • Intégrer les aspects règlementaires de la Compliance
  • Définir la gouvernance et la responsabilité des acteurs de la conformité

1. Qu'est ce que la Compliance ?

  • Définition et typologie
  • Normes et référentiels :
    • focus sur la convention OCDE anticorruption et la norme ISO 370011
  • Environnement international:
    • les exemples de lois américaine (FCPA) et britannique (UKBA)

2. Quels sont les champs d'application de la Compliance?

  • Lutte contre la corruption:
    • principes et sanctions de la loi française Sapin 2 du 19 décembre 2016
  • Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme:
    • principes et sanctions de la Directive européenne du 20 mai 2015
  • Sanctions économiques et embargos:
    • Qui décide, qui est visé, conséquences pour les entreprises
  • Devoir de vigilance:
    • focus sur la loi française du 27 mars 2017
  • Protection des données personnelles:
    • principes et sanctions du Règlement général sur la protection des données (RGPD)

3. Comment déployer la Compliance dans l'entreprise?

  • L'organisation de la fonction compliance:
    • gouvernance et positionnement de la fonction compliance (exemple du guide AFA sur la compliance)
  • Les outils de la compliance:
    • focus sur la cartographie des risques, le dispositif d'alerte, le code de conduite, le dispositif de formation, les procédures d'évaluation des tiers

4. Comment mettre en oeuvre la compliance dans l'entreprise?

  • La compliance dans les contrats:
    • les clauses contractuelles
  • Le contrôle du dispositif de compliance:
    • contrôle interne et contrôle externe (prévention, détection, correction)
  • La gestion d'une crise de compliance:
    • focus sur la négociation de la convention judiciaire d'intérêt public
  • Les conséquences et impacts pour les entreprises et leurs collaborateurs
Intervenant sans image

Nathalie KALESKI

Nathalie KALESKI a une triple formation en Humanités classiques,...

  • Une approche pluridisciplinaire de la Compliance : juridique, économique, managériale
  • Un rappel des fondamentaux pour comprendre le schéma de la Compliance dans son entreprise
  • Une formation qui s’inscrit dans l’actualité des entreprises : contexte des nouvelles stratégies et règles de gouvernance des entreprises
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