Formation - La Compliance en entreprise : fondamentaux et bonnes pratiques

Enjeux, normes et outils de la Compliance

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Objectifs

  • Comprendre les enjeux de la Compliance au sein de son entreprise
  • Intégrer les aspects règlementaires de la Compliance
  • Définir la gouvernance et la responsabilité des acteurs de la conformité

À qui s’adresse cette formation ?

  • Juriste
  • Responsable Juridique
  • Responsable Conformité
  • Commercial
  • Gestionnaire
  • RH
  • DRH
  • Tout salarié d'entreprise

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Programme

Qu'est ce que la compliance ?

  • Définition et typologie
  • Normes et référentiels :
    • focus sur la convention OCDE anticorruption et la norme ISO 370011
  • Environnement international:
    • les exemples de lois américaine (FCPA) et britannique (UKBA)

Quels sont les champs d'application de la compliance?

  • Lutte contre la corruption:
    • principes et sanctions de la loi française Sapin 2 du 19 décembre 2016
  • Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme:
    • principes et sanctions de la Directive européenne du 20 mai 2015
  • Sanctions économiques et embargos:
    • Qui décide, qui est visé? conséquences pour les entreprises
  • Devoir de vigilance:
    • focus sur la loi française du 27 mars 2017
  • Protection des données personnelles:
    • principes et sanctions du Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Comment déployer la compliance dans l'entreprise?

  • L'organisation de la fonction compliance:
    • gouvernance et positionnement de la fonction compliance (exemple du guide AFA sur la compliance)
  • Les outils de la compliance:
    • focus sur la cartographie des risques, le dispositif d'alerte, le code de conduite, le dispositif de formation, les procédures d'évaluation des tiers

Comment mettre en œuvre la compliance dans l'entreprise?

  • La compliance dans les contrats:
    • les clauses contractuelles
  • Le contrôle du dispositif de compliance:
    • contrôle interne et contrôle externe (prévention, détection, correction)
  • La gestion d'une crise de compliance:
    • focus sur la négociation de la convention judiciaire d'intérêt public
  • Les conséquences et impacts pour les entreprises et leurs collaborateurs

Intervenants

Nathalie KALESKI

Plus de détails

Les plus de cette formation

  • Une approche pluridisciplinaire de la Compliance : juridique, économique, managériale
  • Un rappel des fondamentaux pour comprendre le schéma de la Compliance dans son entreprise
  • Une formation qui s’inscrit dans l’actualité des entreprises : contexte des nouvelles stratégies et règles de gouvernance des entreprises

Avis

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