Formation - Le nouveau droit du travail : mode d'emploi pratique - Formation à distance ou en présentiel

L'indispensable du droit social après les ordonnances Macron

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Objectifs

  • Obtenir une vue d'ensemble claire et structurée du droit du travail
  • Acquérir les réflexes essentiels et sécuriser sa pratique
  • Gagner en autonomie dans l'application du cadre juridique
  • Mettre à jour ses pratiques depuis les Lois MACRON, REBSAMEN, EL KHOMRI et la crise sanitaire

À qui s’adresse cette formation ?

  • Responsable Ressources Humaines
  • Collaborateur d'un service ressources humaines
  • Dirigeant d'entreprise ou d'une unité opérationnelle
  • Juriste

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Programme

E-learning : les repères-clés en droit du travail (20 minutes)

  • Les mécanismes d'articulation des normes entre elles
  • Appliquer la norme qui convient selon les situations rencontrées

Conclure et modifier les contrats de travail en toute sécurité

  • Intégrer la non-discrimination à l'embauche dans ses pratiques de recrutement
  • Définition du contrat de travail :
    • lien de subordination
    • rémunération (salaire et accessoires)
    • distinction avec le contrat de sous-traitance
  • Les différents types de contrats de travail
  • Sécuriser la rédaction du contrat de travail
  • Les règles à respecter en cas de modification du contrat de travail
  • Cas pratiques sur les sanctions encourues

Exercer le pouvoir disciplinaire

  • Pouvoir de direction et pouvoir disciplinaire
  • Les différentes sanctions disciplinaires et leur échelle de gravité
  • L'appréciation de la gravité de la faute
  • La procédure disciplinaire et les règles à respecter
  • Le contrôle judiciaire
  • Cas pratique sur l'échelle des sanctions

Rupture du contrat de travail : respecter les règles et procédures

  • Les principaux modes de rupture du CDI : démission, licenciement, retraite, rupture conventionnelle, prise d'acte
  • Focus sur la rupture conventionnelle
  • Le licenciement individuel et collectif
  • Les formalités de fin de contrat de travail
  • La transaction : conditions et conséquences
  • Le cas particulier des salariés protégés
  • Cas pratique sur l'entretien de licenciement

Maîtriser les obligations en santé et sécurité au travail depuis la loi travail

  • L'obligation générale de sécurité de l'employeur
  • La prévention des risques professionnels dans l'entreprise à l'épreuve du COVID 19
  • La prévention de la pénibilité
  • Les obligations et interdictions particulières
  • Les autres acteurs de la santé et de la sécurité au travail : travailleur, CSSCT, service de santé au travail, préventeur d'entreprise, inspection du travail, autres interlocuteurs possibles
  • Le régime des accidents du travail et des maladies professionnelles
  • La responsabilité pénale en matière de santé et de sécurité au travail

Intégrer le cadre juridique du temps de travail et gérer les absences

  • Maîtriser la notion de temps de travail effectif
  • Durée légale et heures supplémentaires
  • Les différentes modalités d'aménagement du temps de travail
  • Les conventions de forfait (en heures, en jours)
  • Durées maximales de travail, repos obligatoires, charge de travail et droit à la déconnexion
  • La question du temps de travail en cas de télétravail
  • Congés payés et autres congés (maladie, maternité, paternité ...)
  • Cas pratiques

Le CSE : le dialogue social après les ordonnances Macron

  • La mise en place du CSE et son fonctionnement : missions, règles de fonctionnement et moyens
  • La Base de données économiques et sociales : mise en place, actualisation et fonctionnement
  • Qu'est-ce que l'information/consultation ?
  • Les consultations annuelles obligatoires et les consultations ponctuelles
  • Les principales négociations obligatoires
  • Quelle est l'étendue du statut de salarié protégé ?
  • Intégrer la caractérisation du délit d'entrave et ses conséquences

Intervenants

Antoine GROU

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Eric POULIQUEN

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Catherine POULIQUEN

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Philippe AXELROUDE

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Actualités Négociation collective post ordonnances

2018 sera l’année de la négociation ou ne sera pas !
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