Formation - Le nouveau droit du travail : mode d'emploi pratique

1. E-learning : les repères-clés en droit du travail (20 minutes)

• Les mécanismes d'articulation des normes entre elles
• Appliquer la norme qui convient selon les situations rencontrées

2. Conclure et modifier les contrats de travail en toute sécurité

• Intégrer la non-discrimination à l'embauche dans ses pratiques de recrutement
• Définition du contrat de travail :
• lien de subordination
• rémunération (salaire et accessoires)
• distinction avec le contrat de sous-traitance
• Les différents types de contrats de travail
• Sécuriser la rédaction du contrat de travail
• Les règles à respecter en cas de modification du contrat de travail
• Cas pratiques sur les sanctions encourues

3. Exercer le pouvoir disciplinaire

• Pouvoir de direction et pouvoir disciplinaire
• Les différentes sanctions disciplinaires et leur échelle de gravité
• L'appréciation de la gravité de la faute
• La procédure disciplinaire et les règles à respecter
• Le contrôle judiciaire
• Cas pratique sur l'échelle des sanctions

4. Rupture du contrat de travail : respecter les règles et procédures

• Les principaux modes de rupture du CDI : démission, licenciement, retraite, rupture conventionnelle, prise d'acte
• Focus sur la rupture conventionnelle
• Le licenciement individuel et collectif
• Les formalités de fin de contrat de travail
• La transaction : conditions et conséquences
• Le cas particulier des salariés protégés
• Cas pratique sur l'entretien de licenciement

5. Maîtriser les obligations en santé et sécurité au travail depuis la loi travail

• L'obligation générale de sécurité de l'employeur
• La prévention des risques professionnels dans l'entreprise
• La prévention de la pénibilité
• Les obligations et interdictions particulières
• Les autres acteurs de la santé et de la sécurité au travail : travailleur, CHSCT, service de santé au travail, préventeur d'entreprise, inspection du travail, autres interlocuteurs possibles
• Le régime des accidents du travail et des maladies professionnelles
• La responsabilité pénale en matière de santé et de sécurité au travail

6. Intégrer le cadre juridique du temps de travail et gérer les absences

• Maîtriser la notion de temps de travail effectif et les règles de base avec les apports de la loi travail
• Durées maximales, repos obligatoires et heures supplémentaires
• Articuler le droit à la déconnexion et le temps de travail et de repos
• Les conventions de forfait
• Prendre en compte l'évaluation de la charge de travail
• Les différentes modalités d'aménagement du temps de travail : JRTT, modulation, cycle,… et aménagement sur plusieurs semaines, sur l'année
• Absences et congés autorisés
• Cas pratique de calcul du montant des heures supplémentaires

7. Le CSE : le dialogue social après les ordonnances Macron

• La mise en place du CSE et son fonctionnement : missions, règles de fonctionnement et moyens
• La Base de données économiques et sociales : mise en place, actualisation et fonctionnement
• Qu'est-ce que l'information/consultation ?
• Les consultations annuelles obligatoires et les consultations ponctuelles
• Les principales négociations obligatoires
• Quelle est l'étendue du statut de salarié protégé ?
• Intégrer la caractérisation du délit d'entrave et ses conséquences

• Responsable Ressources Humaines
• Collaborateur d'un service ressources humaines
• Dirigeant d'entreprise ou d'une unité opérationnelle
• Juriste