Formation - Le nouveau droit du travail : mode d'emploi pratique - Formation à distance ou en présentiel
L'indispensable du droit social après les ordonnances Macron
100 %
de participants satisfaits
NOUVEAU
CERTIFIANT
Référence : 60001
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Objectifs
- Obtenir une vue d'ensemble claire et structurée du droit du travail
- Acquérir les réflexes essentiels et sécuriser sa pratique
- Gagner en autonomie dans l'application du cadre juridique
- Mettre à jour ses pratiques depuis les Lois MACRON, REBSAMEN, EL KHOMRI et la crise sanitaire
À qui s’adresse cette formation ?
- Responsable Ressources Humaines
- Collaborateur d'un service ressources humaines
- Dirigeant d'entreprise ou d'une unité opérationnelle
- Juriste
Pré-requis
- Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Programme
E-learning : les repères-clés en droit du travail (20 minutes)
- Les mécanismes d'articulation des normes entre elles
- Appliquer la norme qui convient selon les situations rencontrées
Conclure et modifier les contrats de travail en toute sécurité
- Intégrer la non-discrimination à l'embauche dans ses pratiques de recrutement
- Définition du contrat de travail :
- lien de subordination
- rémunération (salaire et accessoires)
- distinction avec le contrat de sous-traitance
- Les différents types de contrats de travail
- Sécuriser la rédaction du contrat de travail
- Les règles à respecter en cas de modification du contrat de travail
- Cas pratiques sur les sanctions encourues
Exercer le pouvoir disciplinaire
- Pouvoir de direction et pouvoir disciplinaire
- Les différentes sanctions disciplinaires et leur échelle de gravité
- L'appréciation de la gravité de la faute
- La procédure disciplinaire et les règles à respecter
- Le contrôle judiciaire
- Cas pratique sur l'échelle des sanctions
Rupture du contrat de travail : respecter les règles et procédures
- Les principaux modes de rupture du CDI : démission, licenciement, retraite, rupture conventionnelle, prise d'acte
- Focus sur la rupture conventionnelle
- Le licenciement individuel et collectif
- Les formalités de fin de contrat de travail
- La transaction : conditions et conséquences
- Le cas particulier des salariés protégés
- Cas pratique sur l'entretien de licenciement
Maîtriser les obligations en santé et sécurité au travail depuis la loi travail
- L'obligation générale de sécurité de l'employeur
- La prévention des risques professionnels dans l'entreprise à l'épreuve du COVID 19
- La prévention de la pénibilité
- Les obligations et interdictions particulières
- Les autres acteurs de la santé et de la sécurité au travail : travailleur, CSSCT, service de santé au travail, préventeur d'entreprise, inspection du travail, autres interlocuteurs possibles
- Le régime des accidents du travail et des maladies professionnelles
- La responsabilité pénale en matière de santé et de sécurité au travail
Intégrer le cadre juridique du temps de travail et gérer les absences
- Maîtriser la notion de temps de travail effectif
- Durée légale et heures supplémentaires
- Les différentes modalités d'aménagement du temps de travail
- Les conventions de forfait (en heures, en jours)
- Durées maximales de travail, repos obligatoires, charge de travail et droit à la déconnexion
- La question du temps de travail en cas de télétravail
- Congés payés et autres congés (maladie, maternité, paternité ...)
- Cas pratiques
Le CSE : le dialogue social après les ordonnances Macron
- La mise en place du CSE et son fonctionnement : missions, règles de fonctionnement et moyens
- La Base de données économiques et sociales : mise en place, actualisation et fonctionnement
- Qu'est-ce que l'information/consultation ?
- Les consultations annuelles obligatoires et les consultations ponctuelles
- Les principales négociations obligatoires
- Quelle est l'étendue du statut de salarié protégé ?
- Intégrer la caractérisation du délit d'entrave et ses conséquences
Intervenants
Antoine GROU
Plus de détailsEric POULIQUEN
Plus de détailsCatherine POULIQUEN
Plus de détailsPhilippe AXELROUDE
Plus de détailsAvis
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