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Formation - Droit du travail au quotidien
Maitriser l'essentiel et actualiser ses connaissances pour sécuriser ses pratiques
Référence : 60001
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Objectifs
- Rédiger, sécuriser les contrats de travail et y mettre fin dans les règles
- Appliquer la procédure disciplinaire en cas de faute d'un salarié
- Assimiler les obligations en santé-sécurité de l'entreprise
- Organiser le temps de travail en respectant le cadre légal
- Décrire le rôle et fonctionnement du CSE
À qui s’adresse cette formation ?
- Responsable Ressources Humaines
- Collaborateur d'un service ressources humaines
- Responsable relations sociales
- Dirigeant d'entreprise ou d'une unité opérationnelle
- Juriste
Pré-requis
- Avoir quelques notions en droit du travail
Programme
Introduction
- Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
E-learning : Où trouver la règlementation applicable ? (20 minutes)
- Les mécanismes d’articulation des normes entre elles
- Appliquer la norme qui convient selon les situations rencontrées
Partie 1 - Les relations individuelles du travail
Jour 1
matin
Conclure et modifier les contrats de travail en toute sécurité
- Intégrer la non-discrimination à l'embauche dans ses pratiques de recrutement
- Définition du contrat de travail :
- lien de subordination
- rémunération (salaire et accessoires)
- distinction avec le contrat de sous-traitance
après-midi
Conclure et modifier les contrats de travail en toute sécurité (suite)
- Les différents types de contrats de travail
- Sécuriser la rédaction du contrat de travail
- Les règles à respecter en cas de modification du contrat de travail
- Cas pratiques sur les sanctions encourues
Jour 2
matin
Exercer le pouvoir disciplinaire
- Pouvoir de direction et pouvoir disciplinaire
- Les différentes sanctions disciplinaires et leur échelle de gravité
- L’appréciation de la gravité de la faute
après-midi
Exercer le pouvoir disciplinaire (suite)
- La procédure disciplinaire et les règles à respecter
- Le contrôle judiciaire
- Cas pratique sur l’échelle des sanctions
Jour 3
matin
Rupture du contrat de travail : respecter les règles et procédures
- Les principaux modes de rupture du CDI : démission, licenciement, retraite, rupture conventionnelle, prise d’acte
- Focus sur la rupture conventionnelle
après-midi
Rupture du contrat de travail : respecter les règles er procédures (suite)
- Le licenciement individuel et collectif
- Les formalités de fin de contrat de travail
- La transaction : conditions et conséquences
- Le cas particulier des salariés protégés
- Cas pratique sur l’entretien de licenciement
La santé, sécurité au travail
Jour 4
matin
Maîtriser les obligations en santé et sécurité au travail depuis la loi travail
- L'obligation générale de sécurité de l'employeur
- La prévention des risques professionnels dans l'entreprise à l’épreuve du COVID 19
- La prévention de la pénibilité
- Les obligations et interdictions particulières
- Quiz harcèlement sexuel et quizz harcèlement moral
après-midi
Maitriser les obligations en santé et sécurité au travail depuis la loi travail (suite)
- Les autres acteurs de la santé et de la sécurité au travail : travailleur, CSSCT, service de santé au travail, préventeur d'entreprise, inspection du travail, autres interlocuteurs possibles
- Le régime des accidents du travail et des maladies professionnelles
- La responsabilité pénale en matière de santé et de sécurité au travail
- Cas pratiques
Le temps de travail
Jour 5
matin
Intégrer le cadre juridique du temps de travail et gérer les absences
- Maîtriser la notion de temps de travail effectif
- Durées maximales de travail, repos obligatoires, travail de nuit, astreintes
- Durée légale du travail et heures supplémentaires
- Cas pratiques : valider ou modifier un planning ; décompter les heures supplémentaires et déterminer leurs contreparties
après-midi
Intégrer le cadre juridique du temps de travail et gérer les absences (suite)
- L'aménagement du temps de travail
- Les conventions de forfait
- La question du temps de travail en cas de télétravail
- Charge de travail et droit à la déconnexion
- Les congés payés
- Autres congés
- Cas pratiques : repérer les différentes modalités d'aménagement du temps de travail et les points essentiels régissant les conventions de forfait dans un accord collectif ; déterminer le droit à jours de fractionnement dans différentes situations
Le CSE
Jour 6
matin
Le CSE : le dialogue social après les ordonnances Macron
- Rappel historique
- L’élection du CSE
- Quiz sur les élections professionnelles
- Le Comité Social et Economique dans les entreprises de moins de 50 salariés (Attributions / Fonctionnement)
- Le Comité Social et Economique dans les entreprises d’au moins de 50 salariés (Attributions / Fonctionnement /Budgets)
- Quiz sur le fonctionnement du CSE
- Les représentants de proximité
- Le Conseil d’entreprise
après-midi
Le CSE : le dialogue social après les ordonnances Macron (suite)
- L’Information et la consultation du CSE (le processus d’information / consultation / la BDES / les 3 consultations annuelles / les experts du CSE)
- 2 QUIZZ sur l’information / consultation du CSE
- Les Délégués Syndicaux (DS) et les négociations obligatoires
- QUIZZ sur les négociations obligatoires
- Le statut du salarié protégé et le délit d’entrave
Conclusion
- Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression
Intervenants
Antoine GROU
Plus de détailsEric POULIQUEN
Plus de détailsCatherine POULIQUEN
Plus de détailsPhilippe AXELROUDE
Plus de détailsActualités
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