Formation - Droit du travail au quotidien

Maitriser l'essentiel et actualiser ses connaissances pour sécuriser ses pratiques

100 % de participants satisfaits

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Objectifs

Rédiger, sécuriser les contrats de travail et y mettre fin dans les règles
Appliquer la procédure disciplinaire en cas de faute d'un salarié
Assimiler les obligations en santé-sécurité de l'entreprise
Organiser le temps de travail en respectant le cadre légal
Décrire le rôle et fonctionnement du CSE

À qui s’adresse cette formation ?

Responsable Ressources Humaines
Collaborateur d'un service ressources humaines
Responsable relations sociales
Dirigeant d'entreprise ou d'une unité opérationnelle
Juriste

Pré-requis

Avoir quelques notions en droit du travail

Programme

Introduction

Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

E-learning : Où trouver la règlementation applicable ? (20 minutes)

Les mécanismes d’articulation des normes entre elles
Appliquer la norme qui convient selon les situations rencontrées

Partie 1 - Les relations individuelles du travail

Jour 1

matin

Conclure et modifier les contrats de travail en toute sécurité

Intégrer la non-discrimination à l'embauche dans ses pratiques de recrutement
Définition du contrat de travail :

lien de subordination
rémunération (salaire et accessoires)
distinction avec le contrat de sous-traitance

après-midi

Conclure et modifier les contrats de travail en toute sécurité (suite)

Les différents types de contrats de travail
Sécuriser la rédaction du contrat de travail
Les règles à respecter en cas de modification du contrat de travail
Cas pratiques sur les sanctions encourues

Jour 2

matin

Exercer le pouvoir disciplinaire

Pouvoir de direction et pouvoir disciplinaire
Les différentes sanctions disciplinaires et leur échelle de gravité
L’appréciation de la gravité de la faute

après-midi

Exercer le pouvoir disciplinaire (suite)

La procédure disciplinaire et les règles à respecter
Le contrôle judiciaire
Cas pratique sur l’échelle des sanctions

Jour 3

matin

Rupture du contrat de travail : respecter les règles et procédures

Les principaux modes de rupture du CDI : démission, licenciement, retraite, rupture conventionnelle, prise d’acte
Focus sur la rupture conventionnelle

après-midi

Rupture du contrat de travail : respecter les règles er procédures (suite)

Le licenciement individuel et collectif
Les formalités de fin de contrat de travail
La transaction : conditions et conséquences
Le cas particulier des salariés protégés
Cas pratique sur l’entretien de licenciement

La santé, sécurité au travail

Jour 4

matin

Maîtriser les obligations en santé et sécurité au travail depuis la loi travail

L'obligation générale de sécurité de l'employeur
La prévention des risques professionnels dans l'entreprise à l’épreuve du COVID 19
La prévention de la pénibilité
Les obligations et interdictions particulières
Quiz harcèlement sexuel et quizz harcèlement moral

après-midi

Maitriser les obligations en santé et sécurité au travail depuis la loi travail (suite)

Les autres acteurs de la santé et de la sécurité au travail : travailleur, CSSCT, service de santé au travail, préventeur d'entreprise, inspection du travail, autres interlocuteurs possibles
Le régime des accidents du travail et des maladies professionnelles
La responsabilité pénale en matière de santé et de sécurité au travail
Cas pratiques

Le temps de travail

Jour 5

matin

Intégrer le cadre juridique du temps de travail et gérer les absences

Maîtriser la notion de temps de travail effectif
Durées maximales de travail, repos obligatoires, travail de nuit, astreintes
Durée légale du travail et heures supplémentaires
Cas pratiques : valider ou modifier un planning ; décompter les heures supplémentaires et déterminer leurs contreparties

après-midi

Intégrer le cadre juridique du temps de travail et gérer les absences (suite)

L'aménagement du temps de travail
Les conventions de forfait
La question du temps de travail en cas de télétravail
Charge de travail et droit à la déconnexion
Les congés payés
Autres congés
Cas pratiques : repérer les différentes modalités d'aménagement du temps de travail et les points essentiels régissant les conventions de forfait dans un accord collectif ; déterminer le droit à jours de fractionnement dans différentes situations

Le CSE

Jour 6

matin

Le CSE : le dialogue social après les ordonnances Macron

Rappel historique
L’élection du CSE
Quiz sur les élections professionnelles
Le Comité Social et Economique dans les entreprises de moins de 50 salariés (Attributions / Fonctionnement)
Le Comité Social et Economique dans les entreprises d’au moins de 50 salariés (Attributions / Fonctionnement /Budgets)
Quiz sur le fonctionnement du CSE
Les représentants de proximité
Le Conseil d’entreprise

après-midi

Le CSE : le dialogue social après les ordonnances Macron (suite)

L’Information et la consultation du CSE (le processus d’information / consultation / la BDES / les 3 consultations annuelles / les experts du CSE)
2 QUIZZ sur l’information / consultation du CSE
Les Délégués Syndicaux (DS) et les négociations obligatoires
QUIZZ sur les négociations obligatoires
Le statut du salarié protégé et le délit d’entrave

Conclusion

Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenants

Avis

Actualités

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2018 sera l’année de la négociation ou ne sera pas !

Edition 2022 : le nouveau catalogue LAMY Formation est publié

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L’inspection du travail, de quoi s’agit-il ?

L’inspection du travail est un organe chargé de vérifier que les entreprises respectent bien le droit du travail. Comment et quand y avoir recours ? Le point.

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