Formation - Le nouveau droit du travail : mode d'emploi pratique

100 % de participants satisfaits
Lamy

CERTIFIANT

BLENDED

L'indispensable du droit social après les ordonnances Macron

Les Objectifs

  • Obtenir une vue d'ensemble claire et structurée du droit du travail
  • Acquérir les réflexes essentiels et sécuriser sa pratique
  • Gagner en autonomie dans l'application du cadre juridique
  • Mettre à jour ses pratiques depuis les Lois MACRON, REBSAMEN et EL KHOMRI

1. E-learning : les repères-clés en droit du travail (20 minutes)

  • Les mécanismes d'articulation des normes entre elles
  • Appliquer la norme qui convient selon les situations rencontrées

2. Conclure et modifier les contrats de travail en toute sécurité

  • Intégrer la non-discrimination à l'embauche dans ses pratiques de recrutement
  • Définition du contrat de travail :
    • lien de subordination
    • rémunération (salaire et accessoires)
    • distinction avec le contrat de sous-traitance
  • Les différents types de contrats de travail
  • Sécuriser la rédaction du contrat de travail
  • Les règles à respecter en cas de modification du contrat de travail
  • Cas pratiques sur les sanctions encourues

3. Exercer le pouvoir disciplinaire

  • Pouvoir de direction et pouvoir disciplinaire
  • Les différentes sanctions disciplinaires et leur échelle de gravité
  • L'appréciation de la gravité de la faute
  • La procédure disciplinaire et les règles à respecter
  • Le contrôle judiciaire
  • Cas pratique sur l'échelle des sanctions

4. Rupture du contrat de travail : respecter les règles et procédures

  • Les principaux modes de rupture du CDI : démission, licenciement, retraite, rupture conventionnelle, prise d'acte
  • Focus sur la rupture conventionnelle
  • Le licenciement individuel et collectif
  • Les formalités de fin de contrat de travail
  • La transaction : conditions et conséquences
  • Le cas particulier des salariés protégés
  • Cas pratique sur l'entretien de licenciement

5. Maîtriser les obligations en santé et sécurité au travail depuis la loi travail

  • L'obligation générale de sécurité de l'employeur
  • La prévention des risques professionnels dans l'entreprise
  • La prévention de la pénibilité
  • Les obligations et interdictions particulières
  • Les autres acteurs de la santé et de la sécurité au travail : travailleur, CHSCT, service de santé au travail, préventeur d'entreprise, inspection du travail, autres interlocuteurs possibles
  • Le régime des accidents du travail et des maladies professionnelles
  • La responsabilité pénale en matière de santé et de sécurité au travail

6. Intégrer le cadre juridique du temps de travail et gérer les absences

  • Maîtriser la notion de temps de travail effectif et les règles de base avec les apports de la loi travail
  • Durées maximales, repos obligatoires et heures supplémentaires
  • Articuler le droit à la déconnexion et le temps de travail et de repos
  • Les conventions de forfait
  • Prendre en compte l'évaluation de la charge de travail
  • Les différentes modalités d'aménagement du temps de travail : JRTT, modulation, cycle,… et aménagement sur plusieurs semaines, sur l'année
  • Absences et congés autorisés
  • Cas pratique de calcul du montant des heures supplémentaires

7. Le CSE : le dialogue social après les ordonnances Macron

  • La mise en place du CSE et son fonctionnement : missions, règles de fonctionnement et moyens
  • La Base de données économiques et sociales : mise en place, actualisation et fonctionnement
  • Qu'est-ce que l'information/consultation ?
  • Les consultations annuelles obligatoires et les consultations ponctuelles
  • Les principales négociations obligatoires
  • Quelle est l'étendue du statut de salarié protégé ?
  • Intégrer la caractérisation du délit d'entrave et ses conséquences
Antoine GROU

Antoine GROU

Avocat - Conseil en droit social, Cabinet Antoine GROU

ERIC POULIQUEN

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Cabinet Willway Avocats Eric Pouliquen est titulaire du DJCE...

Catherine POULIQUEN

Catherine POULIQUEN

Cabinet Willway Avocats Catherine Pouliquen est titulaire d'un...

Philippe AXELROUDE

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Cabinet Willway Avocats Philippe Axelroude est titulaire du...

    • Responsable Ressources Humaines
    • Collaborateur d'un service ressources humaines
    • Dirigeant d'entreprise ou d'une unité opérationnelle
    • Juriste
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vendredi 16 février 2018
2018 sera l’année de la négociation ou ne sera pas !
#RUPTURE CONVENTIONNELLE #NÉGOCIATION COLLECTIVE

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