Droit du travail : comprendre pour agir

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Lamy
CERTIFIANT

Loi Macron, loi Rebsamen, loi Travail, ordonnances Macron - Intégrer les notions essentielles et les méthodes d'application

Les Objectifs

  • Obtenir une vue d'ensemble claire et structurée du droit du travail
  • Acquérir les réflexes essentiels en droit du travail
  • Gagner en autonomie dans l'application du cadre juridique
  • Éviter les principaux risques en matière sociale
  • Mettre à jour ses pratiques depuis les Lois MACRON, REBSAMEN et EL KHOMRI

1. Petit-déjeuner d'accueil

2. E-learning : acquérir les repères-clés en droit du travail (20 minutes)

  • Comprendre les mécanismes d'articulation des normes entre elles
  • Appliquer celle qui convient selon les situations rencontrées

3. Conclure et modifier les contrats de travail en toute sécurité

  • Intégrer la non-discrimination à l'embauche dans ses pratiques de recrutement
  • Définition du contrat de travail :
    • lien de subordination
    • rémunération (salaire et accessoires)
    • distinction avec le contrat de sous-traitance
  • Les différents types de contrats de travail
  • Sécuriser la rédaction du contrat de travail
  • Les règles à respecter en cas de modification du contrat de travail
  • Cas pratiques sur les sanctions encourues

4. Exercer le pouvoir disciplinaire

  • Pouvoir de direction et pouvoir disciplinaire
  • Les différentes sanctions disciplinaires et leur échelle de gravité
  • L'appréciation de la gravité de la faute
  • La procédure disciplinaire et les règles à respecter
  • Le contrôle judiciaire
  • Cas pratique sur l'échelle des sanctions

5. Rupture du contrat de travail : respecter les règles et procédures depuis la loi travail

  • Les principaux modes de rupture du CDI : démission, licenciement, retraite, rupture conventionnelle, prise d'acte
  • Focus sur la rupture conventionnelle
  • Le licenciement individuel et collectif
  • Les formalités de fin de contrat de travail
  • La transaction : conditions et conséquences
  • Le cas particulier des salariés protégés
  • Cas pratique sur l'entretien de licenciement

6. Maîtriser les obligations en santé et sécurité au travail depuis la loi travail

  • L'obligation générale de sécurité de l'employeur
  • La prévention des risques professionnels dans l'entreprise
  • La prévention de la pénibilité
  • Les obligations et interdictions particulières
  • Les autres acteurs de la santé et de la sécurité au travail : travailleur, CHSCT, service de santé au travail, préventeur d'entreprise, inspection du travail, autres interlocuteurs possibles
  • Le régime des accidents du travail et des maladies professionnelles
  • La responsabilité pénale en matière de santé et de sécurité au travail

7. Intégrer le cadre juridique du temps de travail et gérer les absences depuis la loi travail

  • Maîtriser la notion de temps de travail effectif et les règles de base avec les apports de la loi travail
  • Durées maximales, repos obligatoires et heures supplémentaires
  • Articuler le droit à la déconnexion et le temps de travail et de repos
  • Les conventions de forfait
  • Prendre en compte l'évaluation de la charge de travail
  • Les différentes modalités d'aménagement du temps de travail : JRTT, modulation, cycle,… et aménagement sur plusieurs semaines, sur l'année
  • Absences et congés autorisés
  • Cas pratique de calcul du montant des heures supplémentaires

8. Les Institutions Représentatives du Personnel : impacts de la réforme du dialogue social et des ordonnances Macron

  • Cerner les différentes instances et leur articulation : DP, DS, CHSCT, DUP élargie et instance commune
  • Maîtriser leurs missions, règles de fonctionnement et moyens
  • La Base de données économiques et sociales : mise en place, actualisation et fonctionnement
  • Qu'est-ce que l'information/consultation ?
  • Les trois consultations annuelles obligatoires et les consultations ponctuelles
  • Les principales négociations obligatoires
  • Quelle est l'étendue du statut de salarié protégé ?
  • Intégrer la caractérisation du délit d'entrave et ses conséquences
speakers

Antoine GROU

Avocat - Conseil en droit social, Cabinet Antoine GROU

speakers

ERIC POULIQUEN

Cabinet Willway Avocats Eric Pouliquen est titulaire du DJCE...

speakers

Catherine POULIQUEN

Cabinet Willway Avocats Catherine Pouliquen est titulaire d'un...

speakers

Beatrice ARMAND

Cabinet Willway Avocats Béatrice Armand est titulaire d'un DEA...

speakers

Philippe AXELROUDE

Cabinet Willway Avocats Philippe Axelroude est titulaire du...

    • Responsable Ressources Humaines
    • Collaborateur d'un service ressources humaines
    • Dirigeant d'entreprise ou d'une unité opérationnelle

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