Formation - Conformité sociale de la transformation numérique en entreprise

Lamy
NOUVEAU

Les Objectifs

  • Connaître le cadre légal des outils numériques de contrôle à la disposition des salariés, des RH et des représentants du personnel conformément au RGPD
  • Intégrer l'évolution des règles dans ses pratiques
  • Appréhender de nouvelles formes de travail : télétravail, plateforme numérique et intelligence artificielle

1. Quiz

2. Panorama des outils numériques des salariés

  • Objets connectés
    • ordinateur : usage privé/professionnel, utilisation d'un mot de passe, copie des documents par le salarié, rôle de l'administrateur réseau, prise en main à distance d'un ordinateur, accès au disque dur et aux fichiers informatiques, clé USB connectée à l'ordinateur, traçage informatique et logiciels de contrôle
    • téléphone : contrôle de l'utilisation sur les lieux de travail et à des fins personnelles, relevé de facturation téléphonique, écoute et enregistrement des conversations téléphoniques, autocommutateur téléphonique, garanties en matière de vie privée, téléphone mobile professionnel, SMS
    • byod (Bring your own device)
  • Outils informatiques :
    • internet et messagerie électronique : utilisation « raisonnable », respect de la vie privée, contrôle de l'utilisation professionnelle/privée, traçage informatique, secret des correspondances, protection des courriers personnels, visioconférence
    • intranet, réseaux sociaux d'entreprise, forum de discussion en entreprise
    • réseaux sociaux : FB, LinkedIn, site internet et blog d'un salarié
  • Panorama jurisprudentiel
  • Cas pratique

3. Panorama des moyens de contrôle et de communication RH

  • Recrutement et gestion administrative du personnel : collecte d'informations, logiciel d'auto-évaluation des candidats, contrat de travail dématérialisé, coffre-fort numérique/bulletin de paie dématérialisé, formation à distance ou e-learning
  • Sécurité et contrôle des salariés : accès aux locaux et contrôle des horaires (badge, biométrie…), surveillance (enquête, filature, expertise), vidéosurveillance (vidéoprotection au travail, géolocalisation des véhicules), chronotachygraphe, whistleblowing ou alerte professionnelle
  • Cas pratique
  • Relations sociales : base de données des accords collectifs, BDES, vote par voie électronique, communication syndicale (intranet, messagerie électronique, répondeur téléphonique)

4. Encadrement des pratiques numériques

  • Préalables nécessaires au contrôle des salariés : caractère justifié et proportionné au but recherché, loyauté, information du salarié, information et consultation des représentants du personnel
  • Nouvelles formes de travail :
    • droit à la déconnexion : conciliation vie professionnelle et vie personnelle, forfait jour
    • télétravail revisité par l'ordonnance du 22 septembre 2017 : nouvelle définition du télétravail, nouveau cadre juridique, aménagement et équipements de l'espace de travail, limitation de l'usage des outils informatiques
  • Cas pratique
  • Limite à l'utilisation des TIC dans l'entreprise : règlement intérieur, notes de service, charte de déconnexion, charte de télétravail, chartes internet, charte éthique ou de bonne conduite
  • Rédaction d'une charte
  • Licéité et recevabilité des moyens de preuve en justice
  • Etude de la jurisprudence

5. Nouvelles formes de relations de travail

  • Plateformes numériques : contrat de travail ou contrat de prestation de services ? Responsabilité des plateformes numériques…
  • Etude de la jurisprudence française et européenne
  • Intelligence artificielle : chatbot, robot, statut juridique ?…

6. Quiz

Claire ABATE

Claire ABATE

Claire a a exercé ses fonctions en tant que juriste en entreprise...

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