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Formation - Contentieux de la sécurité sociale : AT/MP, invalidité, retraite et redressement URSSAF

Impacts de la Réforme du contentieux de la Sécurité Sociale à partir du 1er janvier 2019

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Objectifs

  • Identifier les différents contentieux concernant les AT/MP, Invalidité, retraite, URSSAF…
  • Maîtriser les procédures afférentes à chaque contentieux
  • Intégrer l'impact des dernières réformes sur vos dossiers contentieux

À qui s’adresse cette formation ?

  • DRH et RRH
  • Responsable et Gestionnaire de Paie
  • Juriste en Droit Social
  • Avocat

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Programme

LE CONTENTIEUX GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE

  • Le contentieux général après la réforme au 1er Janvier 2019
    • Impacts de la Protection universelle Maladie (Puma)
    • Les prestations de sécurité sociale : panorama, montants et organismes concernés
    • Les cotisations et contributions sociales : les organismes chargés de leur recouvrement
    • La Loi « Justice XXIe siècle » et la Réforme du contentieux de la Sécurité Sociale
  • Les contentieux spécifiques et leurs juridictions compétentes
  • 6 études de cas pratiques

LA PROCEDURE APPLICABLE

  • Procédure applicable : le recours gracieux préalable
    • Le Recours Administratifs Préalable Obligatoires (RAPO)
    • La Commission de Recours Amiable (CRA)
    • Les modalités et délai de la saisine
    • L'interruption du délai de recours
  • Exceptions : le recours direct au tribunal
  • Autres éléments de la procédure
    • Le caractère oral et gratuit de la procédure
    • La représentation par voie d'avocat
    • Les délais et voies de recours
    • L'impact du pôle social auprès du TGI à partir de janvier 2019

LES SPECIFICITES LIEES A CERTAINS ASPECTS DU CONTENTIEUX

  • Redressement en termes de cotisations et contentieux URSSAF
    • Les obligations patronales
    • Le contrôle diligenté par l'URSSAF
    • Redressement et de recouvrement
    • Recours de l'employeur contre le CSE
  • Risques professionnels et rupture du contrat de travail
  • Droit aux prestations sociales et expertise médicale
  • Cas particuliers : Retraite et expatriation

Intervenants

Philippe COURSIER

Plus de détails

Les plus de cette formation

  • Un expert reconnu du Droit de la Sécurité Sociale- Des cas pratiques pour se projeter de façon opérationnelle- Des illustrations par la jurisprudence

Avis

Actualités

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