Formation - Sécurisez vos contrats de transport routier et de commission

1. Assimiler toutes les particularités du contrat et de la commission de transport

• Rappels sur la réglementation des transports
• Les différentes sortes de contrats environnant du transport et de la commission de transport
• Le cadre juridique du contrat de commission de transport
• Le cadre juridique du contrat de transport terrestre et plus particulièrement routier
• Le contrat de location de véhicules industriels avec conducteur
• Les contrats-type

2. Intégrer votre responsabilité et celle des différents intervenants

• Les obligations respectives du donneur d'ordre, du commissionnaire de transport et du transporteur routier
• Les principes de responsabilité du commissionnaire de transport
• Les principes de responsabilité du transporteur routier
• Les cas d'exonération de responsabilité du commissionnaire de transport et du transporteur routier
• Quand peut-il y avoir vice propre ? Force majeure ? Faute de l'expéditeur ?
• La responsabilité du donneur d'ordres

3. Exécuter votre contrat de transport

• La préparation du déplacement des marchandises
• Les opérations de chargement, calage et arrimage des marchandises
• Les obligations imposées des contrats types
• Les modifications possibles et utiles par conventions
• La rédaction des contrats et documents de transport (lettre de voiture, documents d'accompagnement)
• Les modalités de livraison et de déchargement
• Le prix : contenu, clause gasoil, délai de paiement

4. Prévention des contentieux de transport

• Obligations du destinataire dans un contrat de transport
• Formulation des réserves
• Préservation des preuves
• Préservation de recours vis à vis du commissionnaire de transport et du transporteur

• Chargeur, donneur d'ordres
• Gestionnaire transport
• Transporteur routier, commissionnaire
• Assureur spécialisé transport