Formation - Sécurisez vos contrats de transport routier et de commission (Formation à distance ou en présentiel)
Maîtriser les dispositions des contrats types formation accessible à distance ou en présentiel
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de participants satisfaits
NOUVEAU
Référence : 60072
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Objectifs
- Identifier les différentes sortes de contrats entourant le transport et la commission
- Maîtriser les dispositions des contrats types
- Apprécier les obligations et responsabilités respectives des différents acteurs
- Rédiger vos propres contrats
À qui s’adresse cette formation ?
- Chargeur, donneur d'ordres
- Gestionnaire transport
- Transporteur routier, commissionnaire
- Assureur spécialisé transport
Pré-requis
- Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Programme
Assimiler toutes les particularités du contrat et de la commission de transport
- Rappels sur la réglementation des transports
- Les différentes sortes de contrats environnant du transport et de la commission de transport
- Le cadre juridique du contrat de commission de transport
- Le cadre juridique du contrat de transport terrestre et plus particulièrement routier
- Le contrat de location de véhicules industriels avec conducteur
- Les contrats-type
Intégrer votre responsabilité et celle des différents intervenants
- Les obligations respectives du donneur d'ordre, du commissionnaire de transport et du transporteur routier
- Les principes de responsabilité du commissionnaire de transport
- Les principes de responsabilité du transporteur routier
- Les cas d'exonération de responsabilité du commissionnaire de transport et du transporteur routier
- Quand peut-il y avoir vice propre ? Force majeure ? Faute de l'expéditeur ?
- La responsabilité du donneur d'ordres
Exécuter votre contrat de transport
- La préparation du déplacement des marchandises
- Les opérations de chargement, calage et arrimage des marchandises
- Les obligations imposées des contrats types
- Les modifications possibles et utiles par conventions
- La rédaction des contrats et documents de transport (lettre de voiture, documents d'accompagnement)
- Les modalités de livraison et de déchargement
- Le prix : contenu, clause gasoil, délai de paiement
Prévention des contentieux de transport
- Obligations du destinataire dans un contrat de transport
- Formulation des réserves
- Préservation des preuves
- Préservation de recours vis à vis du commissionnaire de transport et du transporteur
Intervenants
Jacqueline TROPIN
Plus de détailsStéphanie GRIGNON-DUMOULIN
Plus de détailsAvis
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