Sécurisez vos contrats de transport routier et de commission

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Lamy

Vérifier et sécuriser vos obligations

Les Objectifs

  • Identifier les différentes sortes de contrats entourant le transport et la commission
  • Maîtriser les dispositions des contrats types
  • Apprécier les obligations et responsabilités respectives des différents acteurs
  • Rédiger vos propres contrats

1. Petit-déjeuner d'accueil

2. Assimiler toutes les particularités du contrat et de la commission de transport

  • Rappels sur la réglementation des transports
  • Les différentes sortes de contrats environnant du transport et de la commission de transport
  • Le cadre juridique du contrat de commission de transport
  • Le cadre juridique du contrat de transport terrestre et plus particulièrement routier
  • Le contrat de location de véhicules industriels avec conducteur
  • Les contrats-type

3. Intégrer votre responsabilité et celle des différents intervenants

  • Les obligations respectives du donneur d'ordre, du commissionnaire de transport et du transporteur routier
  • Les principes de responsabilité du commissionnaire de transport
  • Les principes de responsabilité du transporteur routier
  • Les cas d'exonération de responsabilité du commissionnaire de transport et du transporteur routier
  • Quand peut-il y avoir vice propre ? Force majeure ? Faute de l'expéditeur ?
  • La responsabilité du donneur d'ordres

4. Exécuter votre contrat de transport

  • La préparation du déplacement des marchandises
  • Les opérations de chargement, calage et arrimage des marchandises
  • Les obligations imposées des contrats types
  • Les modifications possibles et utiles par conventions
  • La rédaction des contrats et documents de transport (lettre de voiture, documents d'accompagnement)
  • Les modalités de livraison et de déchargement
  • Le prix : contenu, clause gasoil, délai de paiement

5. Prévention des contentieux de transport

  • Obligations du destinataire dans un contrat de transport
  • Formulation des réserves
  • Préservation des preuves
  • Préservation de recours vis à vis du commissionnaire de transport et du transporteur
speakers

Jacqueline TROPIN

Me Jacqueline TROPIN est Avocat au Barreau de Paris, spécialisée...

speakers

Stéphanie GRIGNON-DUMOULIN

Maître Stéphanie GRIGNON DUMOULIN a créé son Cabinet en 1997....

    • Chargeur, donneur d'ordres
    • Gestionnaire transport
    • Transporteur routier, commissionnaire
    • Assureur spécialisé transport

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