Formation - Contrats informatiques Saas et Open Source

1. La protection du logiciel par la propriété intellectuelle

• La définition du logiciel :
• Les éléments protégeables
• La condition d'originalité
• La traçabilité
• Le titulaire de droits
• Les principes
• Les oeuvres de commande
• Le logiciel développé par un salarié
• Les droits patrimoniaux
• Les différents types de contrat
• Les contrats de cession
• Les contrats de développement
• Les contrats de licence
• Les contrats de maintenance

2. Le Contrat Saas

• Les acteurs
• L'objectif du SaaS
• Les clauses essentielles
• Préambule et définitions
• Périmètre des services et bénéficiaires
• Conformité et recette
• Responsabilité
• La propriété intellectuelle
• Convention de services (service level agreement)
• Pénalités
• Clause données personnelle
• Langue du contrat et tribunal compétent
• Le Saas et les données

3. L'Open Source

• Les 4 libertés fondamentales
• Exécuter
• Etudier et modifier
• Distribuer
• Redistribuer
• Les typologies de licences et leurs philosophies
• Copyleft et sans copyleft
• L'absence de garantie
• Les impacts
• La gestion contractuelle
• Exploiter des logiciels sous licence libre
• Distribuer des logiciels sous licence libre
• Etude de cas
• L'identification des clauses favorables au client et celles favorables au fournisseur dans un contrat Saas par l'analyse d'un contrat piégé
• L'analyse d'un contrat de tierce-maintenance applicative de logiciel libre

• Juriste
• Responsable juridique
• DSI
• CIL, DPO
• Chef de projet
• Avocat