Formation - Contrats informatiques Saas et Open Source

Lamy

Pratique des contrats informatiques

Les Objectifs

  • Disposer d'outils juridiques pour améliorer la rédaction des contrats informatiques SaaS
  • Optimiser sa pratique rédactionnelle des contrats SaaS
  • Maîtriser les principes liés à la protection des logiciels par le droit d'auteur et les prérogatives associées de l'auteur
  • Maîtriser les principes fondamentaux du logiciel libre
  • Maîtriser les différents niveaux de copyleft, les enjeux liés à la contamination et à la compatibilité des licences (inférieure, supérieure, de multilicencing)

1. La protection du logiciel par la propriété intellectuelle

  • La définition du logiciel :
    • Les éléments protégeables
    • La condition d'originalité
    • La traçabilité
  • Le titulaire de droits
    • Les principes
    • Les oeuvres de commande
    • Le logiciel développé par un salarié
  • Les droits patrimoniaux
  • Les différents types de contrat
    • Les contrats de cession
    • Les contrats de développement
    • Les contrats de licence
    • Les contrats de maintenance

2. Le Contrat Saas

  • Les acteurs
  • L'objectif du SaaS
  • Les clauses essentielles
    • Préambule et définitions
    • Périmètre des services et bénéficiaires
    • Conformité et recette
    • Responsabilité
    • La propriété intellectuelle
    • Convention de services (service level agreement)
    • Pénalités
    • Clause données personnelle
    • Langue du contrat et tribunal compétent
  • Le Saas et les données

3. L'Open Source

  • Les 4 libertés fondamentales
    • Exécuter
    • Etudier et modifier
    • Distribuer
    • Redistribuer
  • Les typologies de licences et leurs philosophies
    • Copyleft et sans copyleft
    • L'absence de garantie
    • Les impacts
  • La gestion contractuelle
    • Exploiter des logiciels sous licence libre
    • Distribuer des logiciels sous licence libre
  • Etude de cas
  • L'identification des clauses favorables au client et celles favorables au fournisseur dans un contrat Saas par l'analyse d'un contrat piégé
  • L'analyse d'un contrat de tierce-maintenance applicative de logiciel libre
    • Juriste
    • Responsable juridique
    • DSI
    • CIL, DPO
    • Chef de projet
    • Avocat

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