Formation - Contrats informatiques Saas et Open Source (Formation à distance ou en présentiel)

1. La protection du logiciel par la propriété intellectuelle

• La définition du logiciel :
• les éléments protégeables
• la condition d'originalité
• La traçabilité
• Le titulaire de droits:
• les principes
• les oeuvres de commande
• le logiciel développé par un salarié
• Les droits patrimoniaux
• Les différents types de contrat:
• les contrats de cession
• les contrats de développement
• les contrats de licence
• les contrats de maintenance

2. Le Contrat Saas

• Les acteurs
• L'objectif du SaaS
• Les clauses essentielles:
• préambule et définitions
• périmètre des services et bénéficiaires
• conformité et recette
• responsabilité
• la propriété intellectuelle
• convention de services (service level agreement)
• Pénalités
• clause données personnelle
• langue du contrat et tribunal compétent
• Le Saas et les données

3. L'Open Source

• Les 4 libertés fondamentales:
• exécuter
• étudier et modifier
• distribuer
• redistribuer
• Les typologies de licences et leurs philosophies:
• lopyleft et sans copyleft
• l'absence de garantie
• les impacts
• La gestion contractuelle:
• exploiter des logiciels sous licence libre
• distribuer des logiciels sous licence libre
• Etude de cas
• L'identification des clauses favorables au client et celles favorables au fournisseur dans un contrat Saas par l'analyse d'un contrat piégé
• L'analyse d'un contrat de tierce-maintenance applicative de logiciel libre

• Juriste
• Responsable juridique
• DSI
• CIL, DPO
• Chef de projet
• Avocat