Formation - Contrats informatiques Saas et Open Source

Lamy

Pratique des contrats informatiques

Les Objectifs

  • Disposer d'outils juridiques pour améliorer la rédaction des contrats informatiques SaaS
  • Optimiser sa pratique rédactionnelle des contrats SaaS
  • Maîtriser les principes liés à la protection des logiciels par le droit d'auteur et les prérogatives associées de l'auteur
  • Maîtriser les principes fondamentaux du logiciel libre
  • Maîtriser les différents niveaux de copyleft, les enjeux liés à la contamination et à la compatibilité des licences

1. La protection du logiciel par la propriété intellectuelle

  • La définition du logiciel :
    • les éléments protégeables
    • la condition d'originalité
    • La traçabilité
  • Le titulaire de droits:
    • les principes
    • les oeuvres de commande
    • le logiciel développé par un salarié
  • Les droits patrimoniaux
  • Les différents types de contrat:
    • les contrats de cession
    • les contrats de développement
    • les contrats de licence
    • les contrats de maintenance

2. Le Contrat Saas

  • Les acteurs
  • L'objectif du SaaS
  • Les clauses essentielles:
    • préambule et définitions
    • périmètre des services et bénéficiaires
    • conformité et recette
    • responsabilité
    • la propriété intellectuelle
    • convention de services (service level agreement)
    • Pénalités
    • clause données personnelle
    • langue du contrat et tribunal compétent
  • Le Saas et les données

3. L'Open Source

  • Les 4 libertés fondamentales:
    • exécuter
    • étudier et modifier
    • distribuer
    • redistribuer
  • Les typologies de licences et leurs philosophies:
    • lopyleft et sans copyleft
    • l'absence de garantie
    • les impacts
  • La gestion contractuelle:
    • exploiter des logiciels sous licence libre
    • distribuer des logiciels sous licence libre
  • Etude de cas
  • L'identification des clauses favorables au client et celles favorables au fournisseur dans un contrat Saas par l'analyse d'un contrat piégé
  • L'analyse d'un contrat de tierce-maintenance applicative de logiciel libre
    • Juriste
    • Responsable juridique
    • DSI
    • CIL, DPO
    • Chef de projet
    • Avocat

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