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Formation - Contrats informatiques Saas et Open Source

Pratique des contrats informatiques

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Objectifs

  • Maîtriser les principes liés à la protection des logiciels par le droit d'auteur et les prérogatives associées de l'auteur
  • Disposer d'outils juridiques pour optimiser la rédaction des contrats informatiques SaaS
  • Maîtriser les principes fondamentaux du logiciel libre (copyleft, les enjeux liés à la contamination et à la compatibilité des licences)

À qui s’adresse cette formation ?

  • Juriste
  • Responsable juridique
  • DSI
  • CIL, DPO
  • Chef de projet
  • Avocat

Pré-requis

  • Notions de droit de la propriété intellectuelle
  • Notions des contrats informatiques (licence, hébergement, maintenance)

Programme

MATIN

Introduction

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

La protection du logiciel par la propriété intellectuelle

  • La définition du logiciel :
    • les éléments protégeables
    • la condition d'originalité
    • La traçabilité
  • Le titulaire de droits:
    • les principes
    • les oeuvres de commande
    • le logiciel développé par un salarié
  • Les droits patrimoniaux
  • Les différents types de contrat:
    • les contrats de cession
    • les contrats de développement
    • les contrats de licence
    • les contrats de maintenance
  • Temps de questions/ réponses

L'Open Source

  • Les 4 libertés fondamentales:
    • exécuter
    • étudier et modifier
    • distribuer
    • redistribuer
  • Les typologies de licences et leurs philosophies:
    • lopyleft et sans copyleft
    • l'absence de garantie
    • les impacts
  • La gestion contractuelle:
    • exploiter des logiciels sous licence libre
    • distribuer des logiciels sous licence libre
  • Temps de questions/ réponses

APRES-MIDI

Le Contrat Saas

  • Les acteurs
  • L'objectif du SaaS
  • Les clauses essentielles:
    • préambule et définitions
    • périmètre des services et bénéficiaires
    • conformité et recette
    • responsabilité
    • la propriété intellectuelle
    • convention de services (service level agreement)
    • Pénalités
    • clause données personnelle
    • langue du contrat et tribunal compétent
  • Le Saas et les données
  • Etude de cas
  • L'identification des clauses favorables au client et celles favorables au fournisseur dans un contrat Saas par l'analyse d'un contrat piégé
  • L'analyse d'un contrat de tierce-maintenance applicative de logiciel libre
  • Quiz de fin de formation et restitution collective

Conclusion

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l'atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenants

Marie SOULEZ

Plus de détails

Le plus pédagogique

  • La formation, après un rappel des principes généraux applicables au droit des logiciels et aux contrats informatiques, est centrée sur l’exploitation en mode SaaS des logiciels, ses différences avec les contrats informatiques plus traditionnels et les conséquences contractuelles et le développement et l’exploitation des logiciels intégrant des logiciels sous licence libre

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