Formation - Contrôle & contentieux douanier : gestion des risques & stratégie

Lamy
NOUVEAU

Maîtriser ses droits lors d'un contrôle

Les Objectifs

  • Connaître les règles du contrôle et du contentieux douanier
  • Savoir se défendre et identifier les voies de recours existantes
  • Anticiper et limiter les risques en assimilant les dispositions du Code des douanes de l'Union

1. Les différents types de contrôle

  • Lors du transport
  • Au moment du dédouanement
  • A posteriori dans l'entreprise

2. Les pouvoirs des agents des douanes

  • Droit de communication
  • Droit de saisie
  • Droit de retenue des personnes physiques

3. Le déroulement d'un contrôle

  • La procédure et les actes
  • Le droit d'être entendu
  • Moyens d'actions
  • Matérialisation du contrôle et établissement des procès-verbaux

4. Loi ESSOC : quels impacts sur la réglementation douanière?

  • Le droit à l'erreur
  • Le droit au contrôle
  • Le rescrit contrôle

5. Les sanctions encourues

  • La détermination des amendes et des pénalités
  • Les responsabilités pénale et civile

6. Le règlement des litiges douaniers

  • Avis de mise en recouvrement (AMR)
  • Transaction
  • Négociation des amendes
  • Rôle du comité contentieux fiscal douanier et des changes

7. Les voies de recours

  • Règles de compétence
  • Remise ou remboursements de droits
  • Extinction des poursuites

8. Comment limiter les risques?

  • Se préparer à un contrôle et mise en place d'outils en entreprise
  • Les mesures préventives
  • Dédouanement à domicile et Opérateur Economique Agréé (OEA),dédouanement centralisé national (DCN) et dédouanement centralisé communautaire (DCC)
  • Cas pratiques et mises en situation tout au long de la journée de formation
Sophie DUMON-KAPPE

Sophie DUMON-KAPPE

Sophie Dumon-Kappe est titulaire d’un DESS de droit international...

    • Manager,
    • Dirigeant, chef d'entreprise
    • Juriste
    • Responsable douane
    • Responsable import/export
    • Responsable douane/transport/logistique