Formation - Du CIL au DPO : structurez la protection des données dans votre entreprise

Rôle et Mission du garant de la mise en place du GDPR

NOUVEAU

Référence : 60832

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Objectifs

  • Comprendre le cadre réglementaire de la protection des données personnelles
  • Préciser les obligations et responsabilités du Responsable des Données (CIL/DPO)
  • Identifier les outils et méthodes à mettre en œuvre
  • Recommander les étapes pour la mise en place réussie de la fonction du CIL/DPO
  • Positionner le CIL comme contributeur clé de l'innovation de votre entreprise

À qui s’adresse cette formation ?

  • Dirigeant
  • Responsable marketing
  • RSSI, DSI
  • Risques manager
  • Responsable juridique
  • Responsable RH
  • Correspondant Informatique et Libertés, DPO

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Programme

La réglementation de protection des données personnelles : analyse et applications

  • Cadre juridique français et européen
  • Définitions
  • Le principe de territorialité
  • Les principes de mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel
  • Les droits des personnes concernées par le traitement de données à caractère personnel
  • Les transferts de données hors UE
  • L'obligation de sécurité

Le Correspondant Informatique et Libertés / CIL

  • Le statut du Correspondant Informatique et Libertés
  • La désignation du CIL: modalités et procédures de désignation
  • Les missions du CIL
    • La construction d'un registre
    • Gestion des réclamations adressées au Responsable des Traitements
    • Rendre compte de son action
  • L'exercice du droit d'alerte
  • Les relations entre la CNIL et le CIL
  • La fin de mission du CIL

La réforme du cadre juridique européen : des contraintes supplémentaires et des opportunités

Qui est soumis au Règlement Européen Données Personnelles GDPR ?

  • Les responsables de traitement et les sous-traitants
  • Les mesures d'allègement pour les micro-entreprises et les PME

Les évolutions prévues par le nouveau Règlement Européen et rôle du Data Protection Officer / DPO

  • L'esprit du texte juridique : responsabilisation vs sanctions
  • L'évolution des définitions
  • L'harmonisation de la règlementation au sein de l'UE et allègement des formalités administratives
  • Les exemptions et dérogations prévues par la loi
  • L'applicabilité
  • Le guichet unique
  • La simplification des transferts de données hors de l'UE
  • Les grandes tendances qui se dégagent du Règlement
    • Le renforcement des droits des personnes dans l'UE
    • Le délégué à la protection des données ou DPO
    • Le principe d' "accountability"
    • Une démarche basée sur l'analyse et la limitation des risques d'impact sur la protection des données : Privacy by Design, Etude d'impacts, notifications des failles
    • la prise en compte de l'aspect technique de la sécurité : chiffrement, pseudo-anonymisation et anonymisation

La démarche à mettre en place au sein de votre entreprise

  • La démarche d'évaluation de la conformité des traitements
  • La mise en conformité/Illustration : procédure de gestion des droits d'accès, procédure de gestion des violations de données

Intervenants

Florence BONNET

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