Formation - Le CSE : une instance à inventer

100 % de participants satisfaits
Lamy
NOUVEAU

Faire vivre le dialogue social en s'appuyant sur un CSE à la carte

Les Objectifs

  • Faire le point sur le rôle et les attributions du CSE
  • Respecter ses obligations vis- à vis de la nouvelle instance et de ses membres
  • Prévenir le risque de délit d'entrave

1. Maîtriser le rôle et les attributions du CSE, des commissions et des représentants de proximité

  • Les différents domaines de compétences du CSE : en matière économique, santé sécurité, réclamations…
  • La répartition des prérogatives du CSE : CSE d'établissement, CSE central, de la CSSCT, des commissions et des représentants de proximité.
  • Le rôle et les attributions du CSSCT
  • Le rôle de chaque élu du CSE : le président et ses éventuels assistants, les titulaires et suppléants, les représentants syndicaux au CSE, le secrétaire et le trésorier
  • Discussion / retours d'expériences : changement progressif ou bouleversement de la composition et des attributions du CSE par rapport aux anciennes instances dans son entreprise ?

2. Faire le point sur ses obligations vis-à-vis du CSE au quotidien

  • Négociation collective : calendrier, thèmes de négociation et nouvelles conditions de validité d'un accord
  • Information et consultation du CSE : le cadre légal et les aménagements possibles
  • Santé, sécurité et conditions de travail : informations à transmettre, consultations obligatoires, périodicité des réunions, inspections, enquêtes
  • Le recours à un expert et son financement
  • Le droit d'alerte du CSE
  • Exercice pratique: distinguer les règles de fonctionnement relevant du champ de la négociation collective ou du cadre légal. Identifier les impacts des aménagements envisagés.

3. Respecter les moyens du CSE et le statut des membres

  • Les moyens matériels : local, affichage
  • Le budget du CSE : le calcul du budget de fonctionnement et des Activités sociales et culturelles, règles d'affectation du budget, excédent du budget
  • Les obligations comptables du CSE
  • Les conditions de l'exercice du mandat : heures de délégation, liberté de déplacement, cumul des mandats…
  • Le statut de salarié protégé : quelles protections ?
  • Formation, entretien de fin de mandat, mise à disposition d'une organisation syndicale
  • Comment valoriser les compétences et les carrières des élus ?
  • Exercice pratique : les points de vigilance pour éviter le délit d'entrave

4. S'appuyer sur la BDES et des nouvelles possibilités d'aménagement pour renforcer la qualité du dialogue social

  • Les informations obligatoires de la BDES et les aménagements conventionnels
  • Accessibilité et confidentialité des informations contenues dans la BDES
Antoine GROU

Antoine GROU

Avocat - Conseil en droit social, Cabinet Antoine GROU

    • Directeur des Ressources Humaines
    • Directeur d'Établissement
    • Responsable/ collaborateur des Ressources Humaines
    • Responsable des Relations Sociales
    • Juriste
    • Avocat