Formation - CSE / CSSCT - Formation initiale, entreprise de moins de 300 salariés

Lamy
NOUVEAU

Les Objectifs

  • Comprendre le rôle et les missions spécifiques du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
  • Identifier les moyens d'action et savoir les utiliser à bon escient
  • Contribuer à la démarche de prévention
  • Savoir conduire les études et des enquêtes
  • Identifier les acteurs internes et externes à l'entreprise dans le domaine de la prévention

1. Comprendre les enjeux de la santé sécurité

  • La santé et la sécurité en chiffres
  • Les principaux indicateurs : taux et indice de gravité, de fréquence
  • Les définitions essentielles : hygiène, sécurité, prévention, risque, accident du travail etc
  • Quiz et échanges interactifs sur les définitions
  • Connaître les ressources en matière de sécurité et santé :
    • comprendre le rôle et la diversité des acteurs externes : l'inspecteur du travail, la CARSAT etc
    • s'appuyer sur les ressources internes de l'établissement

2. Maîtriser le fonctionnement de la délégation du personnel en matière de santé, sécurité et conditions de travail

  • Connaître le rôle de chacun : voix consultative et délibérative
    • un statut au service de l'action : crédits d'heures, protection, libre circulation...
    • le règlement intérieur de la commission
  • Les missions fondamentales :
    • prévention, contrôle, analyse, proposition etc
  • Les autres outils à disposition - Quiz
    • la procédure de Danger Grave et Imminent
    • la procédure d'alerte pour la santé publique et l'environnement
    • les recours à l'expert
    • les enquêtes
  • Le cadre dans lequel le CSE (ou si une commission existe) exerce ses missions :
    • l'histoire, les notions juridiques
    • les responsabilités civile et pénale en matière de santé et sécurité au travail
    • l'obligation de résultat et la faute inexcusable
    • le délit d'entrave
  • Quiz pour valider les acquis

3. Le CSE et son action au quotidien

  • Organiser et cadrer les réunions :
  • le formalisme des réunions : délais, périodicité, ordre du jour, PV, informations écrites
  • Organiser le travail de terrain
    • préparer une visite sur le terrain : programmer et organiser
  • Exemples de compte-rendu de visite
    • sensibilisation sur la communication des comptes rendus
  • Travail en groupe sur des outils pratiques
  • Préparer et mener les consultations :
    • les types de consultations, les délais, l'articulation avec les CSE central
    • préparer concrètement les consultations du CSE
  • Jeux de rôles : simulation d'une réunion de consultation sur un projet concret

4. Le CSE, acteur de la prévention

  • Comprendre la démarche globale de prévention :
    • les principes généraux de prévention en droit et en pratique
    • le document unique et la démarche de prévention
  • Analyser des situations et des organisations de travail :
    • les composantes du travail. Travail prescrit et travail réel : les écarts
    • les outils d'analyse : comment observer le travail ?
    • la pénibilité (critères, seuils, obligations individuelles et collectives)
    • présentation de la méthode de l'arbre des causes : comprendre la logique de la construction
  • Exercices et cas pratiques sur les étapes et recherche de solutions
  • Le CSE (ou la commission) face aux risques psychosociaux :
    • définir les RPS (stress, harcèlement, dépression, le SGA etc)
    • connaître les outils de détection et de prévention
  • Quiz

5. Plan d'actions et conclusion

  • Construction d'un plan d'actions :
    • positionner le CSE (ou la commission) au coeur de la vie quotidienne des travailleurs
    • structurer un plan d'actions personnel
    • conclusion : les atouts pour un mandat réussi
  • Concrète, cette formation alterne apports de règles juridiques, outils opérationnels et méthodes permettant d’optimiser leur rôle
  • Nos formateurs s’appuient sur des cas pratiques directement liés aux situations professionnelles rencontrées par les participants
  • Lamy est un organisme agréé pour dispenser la formation des membres de la CSSCT
    • Elu du CSE
    • Membre ou non de la CSSCT

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