Formation - CSE / CSSCT - Formation initiale, entreprise de plus de 300 salariés

1. Les enjeux de la sécurité dans l'entreprise

• Définitions : santé, sécurité, prévention, risque, accident du travail, du trajet etc
• Les principaux indicateurs : taux et indice de gravité, de fréquence
• Mur de post it et Quiz sur les définitions

2. Les ressources en matière de sécurité et santé

• Le rôle et la diversité des acteurs externes : l'inspecteur du travail, la médecine du travail, la CARSAT, l'INRS, l'ANACT, les ARACT, les liens avec les autres CCSCT
• Les ressources internes : responsables de site, responsable sécurité, encadrement etc
• Positionner la Commission SSCT au sein de CSE et la situer dans son environnement
• Travail en sous-groupes et partage d'expériences

3. La mise en place et la composition de la CSSCT

• Les conditions et modalités de mise en place de la commission SSCT : la référence à un accord d'entreprise ou accord employeur/CSE ou au règlement intérieur du CSE
• La composition de la CSSCT et rôle de chacun : voix consultative et délibérative
• Le règlement intérieur de la Commission
• Le statut : crédit d'heures, protection, libre circulation, obligations de discrétion, de secret
• Atelier pratique sur la délégation de pouvoir du CSE

4. Missions, histoire et notions juridiques

• Les missions de la commission : le principe de la délégation du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
• Protection de la santé, prévention, contrôle, analyse, propositions etc
• Les notions juridiques : responsabilités civile et pénale, santé physique et mentale, obligation de résultat, faute inexcusable, délit d'entrave
• Quiz sur l'évolution de la prévention

5. La démarche globale de prévention

• Principes de prévention
• L'observation sur le terrain
• Exercice pratique : préparer une visite sur le terrain
• Utiliser le DU comme outil de pilotage de l'action de la CSSCT
• La co-activité et les entreprises extérieures
• Atelier pratique sur le DUERP

6. Les moyens d'action de la CSSCT

• Identifier les consultations du CSE
• Préparer les consultations du CSE : aider l'instance à rendre un avis sur les aspects relevant de la santé, sécurité ou des conditions de travail
• Exercice pratique en sous-groupes : rédaction d'un projet d'avis de la CSSCT pour le CSE
• Le recours à un expert : une prérogative du CSE ; rôle de la CSST
• Le Danger Grave et Imminent : étapes, interlocuteurs, formalisme
• La procédure d'alerte pour la santé publique et l'environnement
• Agir face aux situations graves (risques, accidents, maladies professionnelles) : l'enquête
• Eviter la reproduction d'un accident : l'arbre des causes
• Exercices et cas pratiques sur les étapes et recherche de solutions

7. La CSSCT au quotidien : les réunions

• La référence à l'accord
• Les réunions obligatoires ; les réunions en cas d'urgence ; les autres réunions de la commission
• La nécessité d'un formalisme (ordre du jour, pv, etc.)
• Les liens avec le CSE au quotidien : s'organiser
• Atelier pratique : rédaction d'une fiche navette

8. Les outils pour améliorer les situations : vers la QVT

• L'analyse de la pénibilité du travail : cadre, critères, seuils, prévention de la pénibilité
• La prévention des risques psycho-sociaux ;
• Connaitre les outils de détection et de prévention et les articuler (DUER etc)
• Exercice pratique : travail sur les référentiels

9. Construction d'un plan d'actions pour chaque stagiaire

• Positionner la CSSCT au coeur de la vie quotidienne des travailleurs
• Faire le lien avec la qualité de vie au travail
• Identifier les points forts/ faiblesses de sa CSSCT
• Structurer un plan d'action pour la CSSCT, à partir du SWOT

• Elu du CSE
• Membre de la Commission SSCT