Formation - CSE / CSSCT - Formation initiale, entreprise de plus de 300 salariés (Formation à distance ou en présentiel)
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NOUVEAU
Référence : 63326
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Objectifs
- Comprendre le rôle et les missions spécifiques de la CSSCT et son articulation avec le CSE
- Faciliter le travail du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Identifier les règles de fonctionnement et les moyens d'action de la CSSCT et savoir les utiliser à bon escient
- Contribuer à la démarche de prévention
- Conduire les études et des enquêtes
- Identifier les acteurs internes et externes à l'entreprise dans le domaine de la prévention
À qui s’adresse cette formation ?
- Elu du CSE
- Membre de la Commission SSCT
Pré-requis
- Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Programme
Les enjeux de la sécurité dans l'entreprise
- Définitions : santé, sécurité, prévention, risque, accident du travail, du trajet etc
- Les principaux indicateurs : taux et indice de gravité, de fréquence
- Mur de post it et Quiz sur les définitions
Les ressources en matière de sécurité et santé
- Le rôle et la diversité des acteurs externes : l'inspecteur du travail, la médecine du travail, la CARSAT, l'INRS, l'ANACT, les ARACT, les liens avec les autres CCSCT
- Les ressources internes : responsables de site, responsable sécurité, encadrement etc
- Positionner la Commission SSCT au sein de CSE et la situer dans son environnement
- Travail en sous-groupes et partage d'expériences
La mise en place et la composition de la CSSCT
- Les conditions et modalités de mise en place de la commission SSCT : la référence à un accord d'entreprise ou accord employeur/CSE ou au règlement intérieur du CSE
- La composition de la CSSCT et rôle de chacun : voix consultative et délibérative
- Le règlement intérieur de la Commission
- Le statut : crédit d'heures, protection, libre circulation, obligations de discrétion, de secret
- Atelier pratique sur la délégation de pouvoir du CSE
Missions, histoire et notions juridiques
- Les missions de la commission : le principe de la délégation du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Protection de la santé, prévention, contrôle, analyse, propositions etc
- Les notions juridiques : responsabilités civile et pénale, santé physique et mentale, obligation de résultat, faute inexcusable, délit d'entrave
- Quiz sur l'évolution de la prévention
La démarche globale de prévention
- Principes de prévention
- L'observation sur le terrain
- Exercice pratique : préparer une visite sur le terrain
- Utiliser le DU comme outil de pilotage de l'action de la CSSCT
- La co-activité et les entreprises extérieures
- Atelier pratique sur le DUERP
Les moyens d'action de la CSSCT
- Identifier les consultations du CSE
- Préparer les consultations du CSE : aider l'instance à rendre un avis sur les aspects relevant de la santé, sécurité ou des conditions de travail
- Exercice pratique en sous-groupes : rédaction d'un projet d'avis de la CSSCT pour le CSE
- Le recours à un expert : une prérogative du CSE ; rôle de la CSST
- Le Danger Grave et Imminent : étapes, interlocuteurs, formalisme
- La procédure d'alerte pour la santé publique et l'environnement
- Agir face aux situations graves (risques, accidents, maladies professionnelles) : l'enquête
- Eviter la reproduction d'un accident : l'arbre des causes
- Exercices et cas pratiques sur les étapes et recherche de solutions
La CSSCT au quotidien : les réunions
- La référence à l'accord
- Les réunions obligatoires ; les réunions en cas d'urgence ; les autres réunions de la commission
- La nécessité d'un formalisme (ordre du jour, pv, etc.)
- Les liens avec le CSE au quotidien : s'organiser
- Atelier pratique : rédaction d'une fiche navette
Les outils pour améliorer les situations : vers la QVT
- L'analyse de la pénibilité du travail : cadre, critères, seuils, prévention de la pénibilité
- La prévention des risques psycho-sociaux ;
- Connaitre les outils de détection et de prévention et les articuler (DUER etc)
- Exercice pratique : travail sur les référentiels
Construction d'un plan d'actions pour chaque stagiaire
- Positionner la CSSCT au cur de la vie quotidienne des travailleurs
- Faire le lien avec la qualité de vie au travail
- Identifier les points forts/ faiblesses de sa CSSCT
- Structurer un plan d'action pour la CSSCT, à partir du SWOT
Intervenants
Benoît DE LA BASTIDE
Plus de détailsCamille DELAGE
Plus de détailsLes plus de cette formation
- Alternance d'apports juridiques, d'outils opérationnels et de méthodes
- Cas pratiques directement liés aux situations professionnelles rencontrées par les participants
- Lamy est un organisme agréé pour dispenser la formation des membres de la CSSCT
Avis
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