Formation - CSE / CSSCT - Formation initiale, entreprise de plus de 300 salariés (Formation à distance ou en présentiel)

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Objectifs

  • Comprendre le rôle et les missions spécifiques de la CSSCT et son articulation avec le CSE
  • Faciliter le travail du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
  • Identifier les règles de fonctionnement et les moyens d'action de la CSSCT et savoir les utiliser à bon escient
  • Contribuer à la démarche de prévention
  • Conduire les études et des enquêtes
  • Identifier les acteurs internes et externes à l'entreprise dans le domaine de la prévention

À qui s’adresse cette formation ?

  • Elu du CSE
  • Membre de la Commission SSCT

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Programme

Les enjeux de la sécurité dans l'entreprise

  • Définitions : santé, sécurité, prévention, risque, accident du travail, du trajet etc
  • Les principaux indicateurs : taux et indice de gravité, de fréquence
  • Mur de post it et Quiz sur les définitions

Les ressources en matière de sécurité et santé

  • Le rôle et la diversité des acteurs externes : l'inspecteur du travail, la médecine du travail, la CARSAT, l'INRS, l'ANACT, les ARACT, les liens avec les autres CCSCT
  • Les ressources internes : responsables de site, responsable sécurité, encadrement etc
  • Positionner la Commission SSCT au sein de CSE et la situer dans son environnement
  • Travail en sous-groupes et partage d'expériences

La mise en place et la composition de la CSSCT

  • Les conditions et modalités de mise en place de la commission SSCT : la référence à un accord d'entreprise ou accord employeur/CSE ou au règlement intérieur du CSE
  • La composition de la CSSCT et rôle de chacun : voix consultative et délibérative
  • Le règlement intérieur de la Commission
  • Le statut : crédit d'heures, protection, libre circulation, obligations de discrétion, de secret
  • Atelier pratique sur la délégation de pouvoir du CSE

Missions, histoire et notions juridiques

  • Les missions de la commission : le principe de la délégation du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
  • Protection de la santé, prévention, contrôle, analyse, propositions etc
  • Les notions juridiques : responsabilités civile et pénale, santé physique et mentale, obligation de résultat, faute inexcusable, délit d'entrave
  • Quiz sur l'évolution de la prévention

La démarche globale de prévention

  • Principes de prévention
  • L'observation sur le terrain
  • Exercice pratique : préparer une visite sur le terrain
  • Utiliser le DU comme outil de pilotage de l'action de la CSSCT
  • La co-activité et les entreprises extérieures
  • Atelier pratique sur le DUERP

Les moyens d'action de la CSSCT

  • Identifier les consultations du CSE
  • Préparer les consultations du CSE : aider l'instance à rendre un avis sur les aspects relevant de la santé, sécurité ou des conditions de travail
  • Exercice pratique en sous-groupes : rédaction d'un projet d'avis de la CSSCT pour le CSE
  • Le recours à un expert : une prérogative du CSE ; rôle de la CSST
  • Le Danger Grave et Imminent : étapes, interlocuteurs, formalisme
  • La procédure d'alerte pour la santé publique et l'environnement
  • Agir face aux situations graves (risques, accidents, maladies professionnelles) : l'enquête
  • Eviter la reproduction d'un accident : l'arbre des causes
  • Exercices et cas pratiques sur les étapes et recherche de solutions

La CSSCT au quotidien : les réunions

  • La référence à l'accord
  • Les réunions obligatoires ; les réunions en cas d'urgence ; les autres réunions de la commission
  • La nécessité d'un formalisme (ordre du jour, pv, etc.)
  • Les liens avec le CSE au quotidien : s'organiser
  • Atelier pratique : rédaction d'une fiche navette

Les outils pour améliorer les situations : vers la QVT

  • L'analyse de la pénibilité du travail : cadre, critères, seuils, prévention de la pénibilité
  • La prévention des risques psycho-sociaux ;
  • Connaitre les outils de détection et de prévention et les articuler (DUER etc)
  • Exercice pratique : travail sur les référentiels

Construction d'un plan d'actions pour chaque stagiaire

  • Positionner la CSSCT au cœur de la vie quotidienne des travailleurs
  • Faire le lien avec la qualité de vie au travail
  • Identifier les points forts/ faiblesses de sa CSSCT
  • Structurer un plan d'action pour la CSSCT, à partir du SWOT

Intervenants

Benoît DE LA BASTIDE

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Camille DELAGE

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Les plus de cette formation

  • Alternance d'apports juridiques, d'outils opérationnels et de méthodes
  • Cas pratiques directement liés aux situations professionnelles rencontrées par les participants
  • Lamy est un organisme agréé pour dispenser la formation des membres de la CSSCT

Avis

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