Formation - Webinar : Comité social et économique : conduire la transition avec les anciennes instances

Les démarches à effectuer avant les élections professionnelles

NOUVEAU

Référence : 63329

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Objectifs

  • Identifier les questions à se poser avant la mise en place du CSE
  • Maîtriser les clés pour rédiger et négocier le protocole d'accord préélectoral
  • Réaliser un retro planning des actions à mener avant les élections du CSE

À qui s’adresse cette formation ?

  • Directeur des Ressources Humaines
  • Directeur d'Établissement
  • Responsable/ collaborateur des Ressources Humaines
  • Responsable des Relations Sociales
  • Juriste
  • Avocat

Pré-requis

  • - Connaître les règles relatives aux attributions et fonctionnement du CSE ou avoir suivi le webinar Comité social et économique : la nouvelle instance après les ordonnances Macron

Programme

Les sujets de négociations à envisager

  • Le niveau de mise en place et l'architecture des IRP
  • La composition et les attributions du CSE
  • Le fonctionnement et les moyens d'action du CSE
  • Doit-on et comme négocier sur d'autres sujets comme la BDES ?

Le protocole d'accord pré-électoral : de la négociation à sa signature

  • Les organisations syndicales à inviter : comment et quand ?
  • Les clés pour négocier, rédiger et signer le contenu du protocole
  • Les conséquences en l'absence d'accord ou en l'absence de réponse des syndicats

Elections du CSE : quels actions mener?

  • La forme et les délais pour informer le personnel et les organisations syndicales
  • Le dépôt et la publicité des listes
  • Exercice pratique : le planning et les étapes incontournables

La disparition du CE au profit du CSE : quelles conséquences ?

  • La clôture des comptes par les élus du CE ou l'expert comptable
  • La décision d'affectation des biens

Fin de mandat des membres du CE : que prévoir ?

  • La conduite des entretiens de fin de mandat
  • La valorisation des compétences et des carrières des élus

Intervenants

Patricia GOMEZ-TALIMI

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