Formation - Délégués du personnel : réussir votre mandat

Missions, attributions et moyens des DP

100 % de participants satisfaits
NOUVEAU

Référence : 60536

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Objectifs

  • Identifier les droits et obligations respectifs des DP et de l'employeur
  • Maîtriser les moyens d'action des délégués du personnel
  • Préparer les réunions avec l'employeur
  • Défendre efficacement les salariés

À qui s’adresse cette formation ?

  • Délégué du personnel

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Programme

E-learning : identifier le rôle des différentes instances (DP/CE/CHSCT/DS)

  • En amont du présentiel (environ 15 minutes)

Comprendre le rôle spécifique des délégués du personnel

  • Le rôle des DP par rapport aux autres IRP (rappel)
  • La mise en place des délégués du personnel :
    • Notion de représentativité syndicale
    • Durée du mandat
  • QCM sur les missions des différentes IRP

Identifier les missions, les attributions et les pouvoirs des délégués du personnel

  • Les attributions spécifiques des DP :
    • réclamations individuelles ou collectives transmises par les salariés
    • saisine de l'Inspection du travail
    • droit d'alerte
  • Les domaines particuliers d'intervention des délégués du personnel : congés payés (impact Loi Travail), inaptitude suite à un AT…
  • Les attributions supplétives des DP
  • L'accès à certains documents :
    • registre unique du personnel
    • document unique d'évaluation des risques
    • contrats conclus avec les agences d'intérim
    • relevés des horaires de travail du personnel...
  • Quiz sur les attributions des délégués du personnel

Préparer efficacement les réunions avec l'employeur

  • Les différents types de réunion :
    • réunions mensuelles
    • réunions exceptionnelles sur demande des DP
    • droit à être reçu individuellement par l'employeur à tout moment
  • Qui participe aux réunions des DP ?
  • L'organisation et le déroulement des réunions : note écrite exposant les demandes (formalités et délais à respecter)
  • La tenue du registre spécial des DP

Utiliser les moyens d'action des délégués du personnel

  • Les heures de délégation :
    • heures normales et dépassement
    • contrôle et paiement
  • La liberté de déplacement
  • Le local, l'affichage
  • La formation (nouveauté Loi Travail)

Garantir l'exercice de vos fonctions

  • La protection des DP contre le licenciement et les mesures discriminatoires en matière de rémunération, d'évolution professionnelle, de conditions de travail…
  • Le délit d'entrave

Intervenants

Jean-Paul HIAUX

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Nathalie ATTIA - OUATE

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Les plus de cette formation

  • Cette formation exhaustive et structurée sur le rôle et les attributions des DP permet de répondre à toutes les interrogations juridiques et pratiques que se posent les membres élus.
  • Formation initiale animée par des formateurs confirmés en droit du travail
  • NOTA BENE : si vous êtes membre d’une délégation unique du personnel, nous vous conseillons de suivre le stage « Assurez avec efficacité le fonctionnement de votre DUP » qui vous est destiné.

Avis

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