Formation - Sécurisez vos délocalisations

Aspects juridiques et sociaux

NOUVEAU

Référence : 63260

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Objectifs

  • Acquérir les méthodes et procédures de délocalisation
  • Anticiper les obligations liées aux délocalisations partielles et totales
  • Mettre en place une stratégie sociale adaptée

À qui s’adresse cette formation ?

  • Dirigeant
  • Directeur des Ressources Humaines
  • Directeur de relations sociales
  • Responsable Organisation
  • Juriste

Pré-requis

  • - Cette formation nécessite de disposer de bases en droit du travail

Programme

La nécessité de l'audit social et financier

L'information consultation des représentants du personnel

  • Identifier les interlocuteurs et instances compétentes :
  • déterminer le calendrier de consultation
  • établir la note d'information
  • mener la consultation, gérer les conflits et les incidents de procédure

Les spécificités de la délocalisation totale

  • La mise en oeuvre d'un plan de licenciement
    • Déterminer et anticiper les coûts d'un plan de licenciement
    • Déterminer les motifs de la délocalisation
    • Déterminer le type de procédure applicable selon la taille de l'entreprise ou du Groupe
    • Prendre en compte l'application géographique des critères d'ordre
    • Consultation ou négociation des représentants du personnel sur le projet de licenciement collectif ?
    • Anticiper les autres obligations et mesures spécifiques : la revitalisation du bassin d'emploi, la nécessité de trouver un repreneur (Loi Florange), les aides spécifiques à la création d'entreprise

Les spécificités de la délocalisation partielle

  • Aspects individuels :
    • l'activité délocalisée nécessite-t-elle l'application l'article L. 1224-1 prévoyant le transfert des contrats de travail ?
    • les typologies des clauses de mobilité : Possibilité d'imposer la délocalisation en cas de présence d'une clause de mobilité; En l'absence de la clause de mobilité : Modification du contrat et éventuel licenciement – Les procédures à mettre en oeuvre
  • Aspects collectifs :
    • anticiper le sort des instances représentatives du personnel
    • identifier l'impact sur le statut collectif après la délocalisation : Mutuelle-prévoyance, Épargne salariale, Accords collectifs généraux
  • éventuelle mise en place d'un plan de licenciement

Intervenants

Jérôme HALPHEN

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