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Formation - Projet de dématérialisation : aspects juridiques

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Objectifs

  • Acquérir les outils pour sa démarche de dématérialisation
  • Gérer la conduite du changement et la phase d'intégration
  • Prendre en compte les évolutions du cadre légal (Norme AFNOR, ISO) et les obligations en matière de dématérialisation

À qui s’adresse cette formation ?

  • Responsable Juridique et collaborateur du service Juridique
  • DAF
  • Dirigeant
  • DSI
  • DRH

Pré-requis

  • Aucun pré requis

Programme

Le cadre juridique de la dématérialisation

  • Le cadre légal
  • Le règlement eIDAS
  • Le contentieux de la dématérialisation
  • Approche internationale

Les fondamentaux

  • L'écrit électronique
  • Le document électronique
  • La signature électronique
  • L'archivage électronique
  • La suppression de l'original papier

La gestion de la preuve

  • Convention de preuve
  • Convention de dématérialisation
  • Fichier de preuve
  • Chemin de preuve

Les prestataires de service de confiance

  • La notion de PSCO
  • Les responsabilités des PSCO
  • Le contrat de service avec un PSCO

Les différents cas spécifiques de dématérialisation : analyse à partir de cas concrets

  • Aspect finance : Factures électroniques
  • Aspect RH : Bulletins de paye dématérialisés, contrat de travail signés électroniquement
  • Le vote électronique
  • Le recommandé électronique
  • Approche sectorielle : immobilier, santé ...

Mise en oeuvre d'un projet de dématérialisation et cadre normatif à maîtriser

  • Les fondamentaux d'un projet de digitalisation
  • Gestion d'un projet de digitalisation
  • Choisir la ou les bonnes solutions
  • Quelle norme pour quel projet ?

Intervenants

Eric BARBRY

Plus de détails

Jean Marc RIETSCH

Plus de détails

Les plus de cette formation

  • La synergie résultant de l’intervention d’un avocat alliée à celle d’un expert en digitalisation
  • Une formation ponctuée de cas concrets
  • Tous les éléments nécessaires pour commencer sa propre démarche de dématérialisation

Actualités

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