Formation - Projet de dématérialisation : aspects juridiques (formation disponible à distance ou en présentiel)
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NOUVEAU
Référence : 63151
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Objectifs
- Acquérir les outils pour sa démarche de dématérialisation
- Gérer la conduite du changement et la phase d'intégration
- Prendre en compte, les évolutions du cadre légal (Norme AFNOR, ISO,...) et les obligations en matière de dématérialisation
À qui s’adresse cette formation ?
- Responsable Juridique et collaborateur du service Juridique
- DAF
- Dirigeant
- DSI
- DRH
Pré-requis
- Aucun pré requis
Programme
Le cadre juridique de la dématérialisation
- Le cadre légal
- Le règlement eIDAS
- Le contentieux de la dématérialisation
- Approche internationale
Les fondamentaux
- L'écrit électronique
- Le document électronique
- La signature électronique
- L'archivage électronique
- La suppression de l'original papier
La gestion de la preuve
- Convention de preuve
- Convention de dématérialisation
- Fichier de preuve
- Chemin de preuve
Les prestataires de service de confiance
- La notion de PSCO
- Les responsabilités des PSCO
- Le contrat de service avec un PSCO
Les différents cas spécifiques de dématérialisation : analyse à partir de cas concrets
- Aspect finance : Factures électroniques
- Aspect RH : Bulletins de paye dématérialisés, contrat de travail signés électroniquement
- Le vote électronique
- Le recommandé électronique
- Approche sectorielle : immobilier, santé ...
Mise en uvre d'un projet de dématérialisation et cadre normatif à maîtriser
- Les fondamentaux d'un projet de digitalisation
- Gestion d'un projet de digitalisation
- Choisir la ou les bonnes solutions
- Quelle norme pour quel projet ?
Intervenants
Eric BARBRY
Plus de détailsRietsch JEAN-MARC
Plus de détailsLes plus de cette formation
- La synergie résultant de l’intervention d’un avocat alliée à celle d’un expert en digitalisation
- Une formation ponctuée de cas concrets
- Tous les éléments nécessaires pour commencer sa propre démarche de dématérialisation
Avis
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