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Formation - Projet de dématérialisation : aspects juridiques
Référence : 63151
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Objectifs
- Acquérir les outils pour sa démarche de dématérialisation
- Gérer la conduite du changement et la phase d'intégration
- Prendre en compte les évolutions du cadre légal (Norme AFNOR, ISO) et les obligations en matière de dématérialisation
À qui s’adresse cette formation ?
- Responsable Juridique et collaborateur du service Juridique
- DAF
- Dirigeant
- DSI
- DRH
Pré-requis
- Aucune connaissance particulière de la matière n'est nécessaire
Programme
Introduction
- Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
Le cadre juridique de la dématérialisation
- Le cadre légal
- Le règlement eIDAS
- Le contentieux de la dématérialisation
- Approche internationale
Les fondamentaux juridiques
- L'écrit électronique
- Le document électronique
- La signature électronique
- L'archivage électronique
- La suppression de l'original papier
Gestion de la preuve, aspect juridique
- Convention de preuve
- Convention de dématérialisation
- Fichier de preuve
- Chemin de preuve
Prestataire de service de confiance
- La notion de PSCO
- Les responsabilités des PSCO
- Le contrat de service avec un PSCO
La dématérialisation vision sectorielle
- Aspect finance : Factures électroniques
- Aspect RH : Bulletins de paye dématérialisés, contrat de travail signés électroniquement
- Le vote électronique
- Le recommandé électronique
- Approche sectorielle : immobilier, santé ...
JOUR 2 - APRES-MIDI
Mise en oeuvre d'un projet de dématérialisation et cadre normatif à maîtriser
- Les fondamentaux d'un projet de digitalisation
- Gestion d'un projet de digitalisation
- Choisir la ou les bonnes solutions
- Quelle norme pour quel projet ?
Conclusion
- Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l'atteinte des objectifs et de sa propre progression
Intervenants
Eric BARBRY
Plus de détailsJean Marc RIETSCH
Plus de détailsLe plus pédagogique
- La synergie résultant de l’intervention d’un avocat alliée à celle d’un expert en digitalisation
- Une formation ponctuée de cas concrets
- Tous les éléments nécessaires pour commencer sa propre démarche de dématérialisation
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