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Formation - Projet de dématérialisation : aspects juridiques

NOUVEAU
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Objectifs

  • Acquérir les outils pour sa démarche de dématérialisation
  • Gérer la conduite du changement et la phase d'intégration
  • Prendre en compte les évolutions du cadre légal (Norme AFNOR, ISO) et les obligations en matière de dématérialisation

À qui s’adresse cette formation ?

  • Responsable Juridique et collaborateur du service Juridique
  • DAF
  • Dirigeant
  • DSI
  • DRH

Pré-requis

  • Aucune connaissance particulière de la matière n'est nécessaire

Programme

Introduction

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

Le cadre juridique de la dématérialisation

  • Le cadre légal
  • Le règlement eIDAS
  • Le contentieux de la dématérialisation
  • Approche internationale
  • Analyse de la jurisprudence

    • Les fondamentaux juridiques

    • L'écrit électronique
    • Le document électronique
    • La signature électronique
    • L'archivage électronique
    • La suppression de l'original papier
  • Illustrations concrète et échanges

    • Gestion de la preuve, aspect juridique

    • Convention de preuve
    • Convention de dématérialisation
    • Fichier de preuve
    • Chemin de preuve
  • Exemples

    • Prestataire de service de confiance

    • La notion de PSCO
    • Les responsabilités des PSCO
    • Le contrat de service avec un PSCO

    La dématérialisation vision sectorielle

    • Aspect finance : Factures électroniques
    • Aspect RH : Bulletins de paye dématérialisés, contrat de travail signés électroniquement
    • Le vote électronique
    • Le recommandé électronique
    • Approche sectorielle : immobilier, santé ...
  • Illustrations et exemples concrets

    • JOUR 2 - APRES-MIDI

    Mise en oeuvre d'un projet de dématérialisation et cadre normatif à maîtriser

    • Les fondamentaux d'un projet de digitalisation
    • Gestion d'un projet de digitalisation
    • Choisir la ou les bonnes solutions
    • Quelle norme pour quel projet ?
  • La maitrise d'un projet de dématérialisation en pratique

    • Conclusion

    • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l'atteinte des objectifs et de sa propre progression

    Intervenants

    Eric BARBRY

    Plus de détails

    Jean Marc RIETSCH

    Plus de détails

    Le plus pédagogique

    • La synergie résultant de l’intervention d’un avocat alliée à celle d’un expert en digitalisation
    • Une formation ponctuée de cas concrets
    • Tous les éléments nécessaires pour commencer sa propre démarche de dématérialisation

    Actualités

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