Formation - Le démembrement de propriété à vocation économique

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Lamy

Pratique juridique, fiscale et financière

Les Objectifs

  • Définir les différents avantages du démembrement à vocation économique et évaluer l'usufruit et la nue-propriété
  • Acquérir une méthodologie efficace et sécuriser de mise en place de ses opérations
  • Optimiser sa fiscalité et son patrimoine par le démembrement de propriété

1. Pourquoi mettre en place le démembrement de propriété ?

  • Les avantages financiers
    • La rencontre de 2 types d'investisseur
    • La recherche de partage des coûts
    • Les conséquences des choix juridiques sur le montant des flux financiers de chacun des investisseurs
    • Explication des économies générées par une opération de démembrement de propriété
  • L'avantage patrimonial
    • Pour l'usufruitier : la détention d ‘une immobilisation
    • Possibilité de donner cet actif en garantie, de le céder
    • Pour le nu propriétaire : une pleine propriété future
    • Optimisation d'une transmission

2. Tentative de limitation de ces opérations : Analyse et critiques des textes et de la volonté du législateur

  • Analyse de la volonté du législateur
  • L'Assemblée Nationale, le Sénat
  • Les textes
    • L'article 13.5
    • La réponse Lambert
    • L'Instruction fiscale

3. Quelles précautions prendre pour mettre en place une opération de démembrement ?

  • Les principes à respecter :
    • Le mode de calcul
    • L'équilibre des parties
  • Les risques à identifier
    • L'Abus de Bien Social
    • L'Abus de droit - fraude à la loi
    • L'Acte Anormal de Gestion
  • Les incontournables
    • La convention de démembrement
    • L'expertise
    • La TVA et DMTO (Droit de mutation à titre onéreux)

4. Exemples concrets d'opérations

  • Le démembrement d'actif :
    • à acquérir ou à construire
    • existant
  • Le démembrement de parts sociales
    • Ab initio ou cession démembrée
    • Simulation des flux financiers à actualiser
    • Spécificités des parts démembrées
  • Etude de cas :
  • Simulation de financement d'un immeuble à acquérir , d'un terrain à bâtir avec la construction d'un immeuble à travers les différentes techniques juridiques de maîtrise de l'immobilier
  • Comparaison du coût financier définitif de ces techniques en rapport avec le démembrement
Intervenant sans image

Christophe DUCELLIER

Avocat spécialisé en Droit Fiscal et en financement immobilier,...

Intervenant sans image

Marc EPSTEIN

Ancien avocat spécialisé en droit de l’immobilier et président...

    • Juriste
    • Fiscaliste
    • Responsable financier
    • Expert-comptable
    • Notaire
    • Avocat

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