Formation - Le démembrement de propriété à vocation économique

Pratique juridique, fiscale et financière

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Objectifs

  • Définir les différents avantages du démembrement à vocation économique et évaluer l'usufruit et la nue-propriété
  • Acquérir une méthodologie efficace et sécuriser de mise en place de ses opérations
  • Optimiser sa fiscalité et son patrimoine par le démembrement de propriété

À qui s’adresse cette formation ?

  • Juriste
  • Fiscaliste
  • Responsable financier
  • Expert-comptable
  • Notaire
  • Avocat

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Programme

Pourquoi mettre en place le démembrement de propriété ?

  • Les avantages financiers:
    • la rencontre de 2 types d'investisseur
    • la recherche de partage des coûts
    • les conséquences des choix juridiques sur le montant des flux financiers de chacun des investisseurs
    • explication des économies générées par une opération de démembrement de propriété
  • L'avantage patrimonial
    • pour l'usufruitier : la détention d ‘une immobilisation
    • possibilité de donner cet actif en garantie, de le céder
    • pour le nu propriétaire : une pleine propriété future
    • optimisation d'une transmission

Tentative de limitation de ces opérations : analyse et critiques des textes et de la volonté du législateur

  • Analyse de la volonté du législateur
  • L'Assemblée Nationale, le Sénat
  • Les textes:
    • l'article 13.5
    • la réponse Lambert
    • l'Instruction fiscale

Les précautions prendre pour mettre en place une opération de démembrement ?

  • Les principes à respecter :
    • le mode de calcul
    • l'équilibre des parties
  • Les risques à identifier
    • l'Abus de Bien Social
    • l'Abus de droit - fraude à la loi
    • l'Acte Anormal de Gestion
  • Les incontournables:
    • la convention de démembrement
    • l'expertise
    • la TVA et DMTO (Droit de mutation à titre onéreux)

Exemples concrets d'opérations

  • Le démembrement d'actif :
    • à acquérir ou à construire
    • existant
  • Le démembrement de parts sociales:
    • ab initio ou cession démembrée
    • simulation des flux financiers à actualiser
    • spécificités des parts démembrées
  • Etude de cas

Intervenants

Christophe DUCELLIER

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Marc EPSTEIN

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Avis

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