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Formation - Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé

Quels statuts applicables pour vos produits ?

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Objectifs

  • Définir la règlementation applicable aux différentes catégories de denrées alimentaires
  • Comparer les avantages de chaque statut pour décider du statut le plus approprié à une gamme de produits
  • Identifier les opportunités possibles pour un produit santé en limitant les changements sur le produit

À qui s’adresse cette formation ?

  • Directeur ou Responsable des affaires réglementaires
  • Directeur ou Responsable qualité
  • Directeur ou Responsable marketing
  • Directeur ou Responsable développement / innovation

Pré-requis

  • Cette formation s'adresse à un public ayant une expérience concrète des contraintes réglementaires liés au développement d’un produit alimentaire ou de santé. Et aussi aux personnes qui ont besoin d’anticiper les aspects réglementaires lors d'un projet de mise sur le marché d'un nouveau produit.

Programme

Matin

Introduction

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
  • Quelle évolution des différents statuts de denrées alimentaires en Europe ?

Quel cadre règlementaire applicable à l’ensemble des statuts de denrées alimentaires ?

  • Analyse des exigences relatives à la qualité et à la sécurité des denrées alimentaires
    • Paquet « hygiène »
    • Système RASF : Rapid Alert System for Food and Feed
  • Quelles sont les règles communes de composition et d’étiquetage ?
    • Cas particulier des améliorants alimentaires : focus sur les additifs alimentaires
    • Focus sur les ingrédients Novel Food : nouveautés du nouveau règlement Novel Food
    • Présentation du règlement Information du consommateur : règlement INCO
    • Allégations nutritionnelles et de santé (sauf AGS)
    • Règlementation relative au Clean Label (bio, naturalité)
  • Exercices à partir d’études de cas : évaluer individuellement si une mention complémentaire est exigée sur l’étiquetage des produits présentés. Analyse et réponses commentées en groupe complet.

Décryptage du statut « denrée alimentaire enrichie » en Europe

  • Exigences spécifiques en matière de composition, d’étiquetage et de mise sur le marché
    • Denrées alimentaires enrichies en vitamines et minéraux
    • Denrées alimentaires enrichies en autres substances
  • Contexte des évaluations scientifiques des plantes
  • Cas particulier de la France : composition, étiquetage, procédure
  • Comparaison avec le statut « denrée alimentaire courante » : principales spécificités (population, forme, composition, communication)
  • Analyse critique de cas réels choisis dans différentes filières alimentaires, échanges et questions/réponses

« Complément alimentaire » en Europe : de quoi parle-t-on ?

  • Exigences spécifiques en matière de composition, d’étiquetage et de mise sur le marché
    • Focus aliments pour personnes allergiques ou intolérantes : quelles évolutions ?
    • Focus aliments de l’enfance (0-3 ans)
    • Focus aliments de régime
    • Focus aliments destinés à des fins médicales spéciales
    • Focus produits pour sportifs
  • Cas particulier de la France
  • Comparaison avec les statuts « denrée alimentaire courante » et « denrée alimentaire enrichie »
  • Illustration avec des cas concrets, échanges et questions/réponses

Après-midi

« Aliments pour Groupes Spécifiques ou AGS » en Europe

  • Exigences spécifiques en matière de composition, d’étiquetage et de mise sur le marché
  • Cas particulier de la France
  • Comparaison avec les statuts « denrée alimentaire courante », « denrée alimentaire enrichie » et « complément alimentaire »

Synthèse et comparaisons

  • Exercice : compléter un tableau récapitulatif des différences de statuts
  • Synthèse collective des différences entre les statuts
  • Classement des avantages et inconvénients de chaque statut

Cas pratiques : étude de produits de santé

  • Recherche des adaptations nécessaires pour modifier le statut d’un produit de santé en limitant l’impact sur l’objectif du produit
  • Avantages et inconvénients de chaque statut par rapport au produit santé étudié

Conclusion

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Anne-Claire THIBOULT

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