Formation - Documents et contact alimentaire

Les incontournables et l'analyse des risques

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Objectifs

  • Assimiler l'importance fondamentale de la déclaration d'alimentarité et les responsabilités des différents acteurs de la supply chain « emballages & matériaux au contact des aliments »
  • Savoir évaluer la conformité des documents transmis par l'ensemble des opérateurs de la filière des emballages pour éviter les non-conformités et exploiter au maximum les données reçues ( tests de migrations, teneurs résiduelles,…) pour pouvoir vérifier l'adéquation entre les engagements des fournisseurs d'emballages/matériaux et les conditions réelles d'utilisation
  • Utiliser une approche d'analyse des risques pour les matériaux process en place destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
  • Adopter une démarche proactive pour s'assurer de la conformité des nouveaux équipements process entrants

À qui s’adresse cette formation ?

  • Industrie agroalimentaire et grande distribution :
  • Services qualité, R&D, packaging
  • Services achat, production, maintenance
  • Services juridiques
  • Fabricants d'emballages ou matériaux pour l'agroalimentaire :
  • Services qualité
  • R&D
  • Services juridiques

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Programme

Pourquoi une réglementation sur l'Aptitude au Contact Alimentaire (ACA) ?

  • Introduction sur le contact alimentaire
  • Quelles sont les interactions entre matériaux et denrées alimentaires ?
  • Quelles sont mes responsabilités et celles de chaque acteur de la filière « emballage » ?
  • Difficultés rencontrées lors de la mise en conformité réglementaire

Déclaration de Conformité (DC) : comprendre la structuration de ce document fondamental et obligatoire

  • Présentation de modèles de Déclarations d'alimentarité existants
  • Exemple : le modèle ANIA/CLIFE gratuit et très répandu (points forts et faiblesses)
  • Décryptage point par point de la structuration correcte d'une Déclaration de Conformité selon les exigences réglementaires
  • Point 1 : identification et description pertinente d'un emballage :
    • Les matériaux plastiques
    • Les papiers carton
    • Les emballages métalliques
    • Impression, collage, revêtements de surface,…
  • Point 2 : les conditions normales et prévisibles d'emploi d'un emballage. Les éléments clés à définir :
    • Exemples d'interactions contenant/contenu
    • Les voies de contaminations et les paramètres favorisant la migration
    • Nature des denrées alimentaires en contact avec l'emballage
    • Temps et température de contact du couple contenant/contenu
    • Ratio surface en contact/volume de denrée alimentaire emballée
    • Objets à usage unique et articles réutilisables
    • Les barrières fonctionnelles
  • Point 3 : articulation de la réglementation à respecter :
    • Quel périmètre général applicable en Europe pour les emballages/matériaux ? Étude du règlement cadre (CE) n°1935/2004 du 27 octobre 2004 : principe d'inertie, traçabilité et étiquetage, catégorie réglementaire des matériaux, articles/objets soumis à la réglementation / Étude du règlement cadre (CE) n°2023/2006 (BPF)
    • Introduction sur les différentes réglementations spécifiques / Réglementations européennes harmonisées (plastiques,...) / Dispositions spécifiques nationales avec focus sur les mesures spécifiques françaises par groupe de matériaux et objets : aciers inoxydables, aluminium et alliages, céramique, silicone, caoutchouc,...
    • Les recommandations (Conseil de l'Europe, Notes DGCCRF, BfR, Guides des filières,…)
  • Point 4 : les exigences réglementaires à observer :
    • Liste de substances autorisées (critères de composition)
    • Restrictions et spécifications de substances
    • Limites de migrations globales et spécifiques
    • Limites de composition (Qm)
    • Limites de libérations spécifiques
    • Critères de pureté et d'inertie
    • Substances non intentionnellement ajoutées (NIAS)
  • Point 5 : Vérification des exigences réglementaires :
    • Conditions d'essais simulés pour les plastiques et assimilés
    • Conditions d'essais simulés pour les métaux & alliages
    • Conditions d'essais pour les papiers/cartons
  • Point 6 : Illustration par des études de cas concrets

Equipements process en place et contact alimentaire

  • Inventaire des documents utiles pour établir la conformité :
    • Fiche Technique
    • Fiche de sécurité
    • Certificats matières
    • Déclaration de conformité type EHEDG-FIM
      • Exemple : sur plusieurs documents
  • Analyse des risques sur matériaux process :
    • Méthodologie à adopter
    • Priorisation des risques
    • Plan de contrôle analytique

Démarche proactive pour l'acquisition de nouveaux équipements destinés au contact alimentaire

  • Mise en place de cahiers des charges entre clients et fournisseurs
  • Grille d'évaluation des déclarations de conformité
  • Exploitation des documents reçus :
    • Selon les exigences européennes,
    • Par rapport à d'autres sources réglementaires : FDA,…
  • Exemple : sur cahiers des charges, grille d'évaluation de déclarations de conformité

Synthèse de la formation et conclusion

Intervenants

Alain BOBÉ

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