Formation - Documents douaniers : les obligations liées aux formalités import-export

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Lamy

Les Objectifs

  • Connaître de façon précise les obligations des entreprises en matière de formalités liées au commerce extérieur
  • Identifier l'ensemble des documents à produire
  • Intégrer les différents circuits pour l'obtention de ces documents

1. Prendre en considération les éléments pour réussir une exportation ou une importation

  • La règlementation applicable aux états européens
  • Les spécificités propres aux pays tiers
  • Les règlementations applicables à certains produits :
    • marchandises prohibées
    • biens à double usage

2. Réunir tous les documents douaniers et de transport

  • Les documents douaniers :
    • documents de dédouanement (documents d'accompagnement et documents de sortie)
    • certificats vétérinaires et phytosanitaires
    • justificatifs d'origine : Co, EUR 1, ATR, EUR-MED, FORM A, déclaration sur facture
    • licences import et export
  • Les documents commerciaux :
    • factures : simples, légalisées
    • certificats d'inspection
  • Les documents de transport :
    • la CMR, le connaissement, la LTA
    • la liste de colisage

3. Gérer les formalités entre l'importateur-exportateur et le commissionnaire en douane

  • Les statuts et les responsabilités
  • Les mandats : représentation directe et indirecte
  • Les procurations
  • La simplification des formalités : exportateur agréé, OEA
  • La procédure de dédouanement et de dématérialisation des documents
  • L'archivage et la conservation des documents

4. Respecter les obligations des entreprises pour satisfaire aux échanges internationaux

  • Avec les pays hors Union : le DAU (EX, IM, EU)
  • Avec les pays à statuts douanier ou fiscal particulier (CO)
  • Avec les pays de la Communauté : la DEB
  • Les exigences propres à certains pays

5. Remplir les documents liés au traitement douanier d'une marchandise

  • L'espèce : le RTC
  • L'origine : le RCO
  • La valeur avec ou sans paiement : la DV1
  • Les règles du contrôle export et import : ECS/ICS
  • Les régimes de transit : T1, T2, T2L, T2LF, TIR
  • L'admission temporaire : le carnet ATA
Fabrice DESITTER

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