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Formation - Documents douaniers (Formation à distance ou en présentiel)

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Objectifs

  • Connaître les obligations documentaires des entreprises réalisant des opérations commerciales internationales

À qui s’adresse cette formation ?

  • Personnel gérant des opérations commerciales internationales, d'achat et/ ou vente
  • Collaborateur des services logistique et transport

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Programme

Dimension commerciale et comptable de la liasse documentaire

  • Composante et utilité transversale des documents comptables et commerciaux en matière douanière et fiscale
  • Volet commercial : les factures pour valeur en douane, commerciale définitive, consulaire et douanière
  • Sources principales d'informations à actionner :
    • Market Access Database et pro.douane.gouv.fr
  • Obligations particulières de l'Opérateur Economique Agréé

Documentation transport et logistique

  • Lettre d'instructions à l'Opérateur Transport et Logistique et au professionnel extérieur du dédouanement (mandat / pouvoir)
  • Packing list, weight note, certificat d'analyse et de conformité, Inspections Avant Expédition (IAE) et contrôles au chargement.
  • Documents de transport : CMR, LTA, BL
  • Certificats et polices d'assurance facultés (en CIF et CIP notamment).

Documents déclaratifs et justificatifs

  • Espèce tarifaire
  • Origine
  • Valeur
  • Titres de transit T1, T2 et TIR.
  • DEB, DES, déclaration de TVA CA3, registres des biens et de prestataire
  • Documents spécifiques : matières dangereuses, licences d'importation et d'exportation, CVL, AEMG, AIMG, CUF, carnet ATA

Gestion des documents selon la configuration contractuelle

  • Livraison / acquisition communautaire
  • Opérations triangulaires simplifiées communautaires
  • Négoce international
  • Simple sortie du territoire communautaire
  • Mise à la consommation
  • Opérations temporaires, réparations, expositions, transformation et stockage

Intervenants

Fabrice DESITTER

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Jean-François HERBER

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Lucas RODOLPHE

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Avis

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