Formation - Documents douaniers

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Lamy

Émettre, contrôler et communiquer

Les Objectifs

  • Connaître les obligations documentaires des entreprises réalisant des opérations commerciales internationales
  • Connaître les obligations documentaires des entreprises réalisant des opérations commerciales internationales

1. Dimension commerciale et comptable de la liasse documentaire

  • Composantes et utilité transversale des documents comptables et commerciales en matière douanière et fiscale
  • Volet commercial : les factures pour valeur en douane, commerciale définitive, consulaire et douanière
  • Sources principales d'informations à actionner :
    • Market Access Database et pro.douane.gouv.fr
  • Obligations particulières de l'Opérateur Economique Agréé

2. Documentation transport et logistique

  • Lettre d'instructions à l'Opérateur Transport et Logistique et au professionnel extérieur du dédouanement (mandat / pouvoir)
  • Packing list, weight note, certificat d'analyse et de conformité, Inspections Avant Expédition (IAE) et contrôles au chargement.
  • Documents de transport : CMR, LTA, BL
  • Certificats et polices d'assurances faculté (en CIF et CIP notamment).

3. Documents déclaratifs et justificatifs

  • Espèce tarifaire
  • Origine
  • Valeur
  • Titres de transit T1, T2 et TIR.
  • DEB, DES, déclaration de TVA CA3, registres des biens et de prestataire
  • Documents spécifiques : matières dangereuses, licences d'importation et d'exportation, CVL, AEMG, AIMG, CUF, carnet ATA

4. Gestion des documents selon la configuration contractuelles

  • Livraison / acquisition communautaire
  • Opérations triangulaires simplifiées communautaires
  • Négoce international
  • Simple sortie du territoire communautaire
  • Mise à la consommation
  • Opérations temporaires, réparations, expositions, transformation et stockage
Fabrice DESITTER

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