Formation - RGPD - L'impact pour le Service RH

Lamy
NOUVEAU

Quels impacts sur la gestion (Collecte, enregistrement et traitement) des données personnelles des salariés?

Les Objectifs

  • Intégrer les obligations de l'employeur en matière de protection des données
  • Décrypter les nouvelles références législatives et règlementaires
  • Comprendre le rôle de la CNIL
  • Sécuriser ses pratiques

1. Panorama de la réglementation de protection des données personnelles

  • Renforcement de la protection depuis le règlement européen de décembre 2015
  • Réforme de la loi informatique et libertés
  • Les délais de mises en conformité
  • Les principes applicables aux traitements des données des salariés

2. Maîtriser les obligations de l'employeur

  • Les conditions d'utilisation des informations personnelles : quelles informations peuvent être collectées ?
  • Utilisation et exploitation des données dans le cadre de la gestion du personnel :
    • Gestion RH : évaluation, mobilité, recrutement…
    • Dispositifs de vidéosurveillance, badgeuses, vote électronique
    • Coordonnées des dirigeants, rémunérations, informations sur l'état de santé des salariés
    • Biométrie
  • Règles d'utilisation et de conservation des données
  • Types de traitement interdits
  • Comprendre les droits des personnes, des salariés
  • Quelles obligations en cas de modification et/ou d'enrichissement des informations, fichiers et traitements?
  • Transferts de données personnelles hors Union européenne
  • Quid du droit à l'oubli ?
  • Les autres obligations de l'employeur en sa qualité de responsable de traitement, telles qu'issues notamment du règlement européen de décembre 2015 (accountability, privacy by design, etc.)

3. La CNIL : régulateur des données personnelles

  • L'évolution du rôle de la CNIL et ses nouveaux pouvoirs
  • Les contrôles de la CNIL
  • Sanctions : que risque l'entreprise en cas de mauvaise utilisation de ces données numériques ?
  • Les pouvoirs des agents et experts de la CNIL
  • Vos recours auprès de la CNIL
  • Atelier pratique : établir un formulaire de déclaration de demande d'autorisation auprès de la CNIL

4. Optimiser le rôle des services RH

  • Tendance à la dématérialisation des documents RH
  • Vérification du traitement des données RH
  • Comment s'assurer des bonnes déclarations à la CNIL ?
  • Faire un état des lieux de la conformité
  • Quid du collaborateur sur le départ ?
    • Effacement des données de messagerie
    • Droit à la portabilité des documents (bulletin de paie, évaluation, formation…)
  • Comment gérer le transfert des données personnelles au niveau d'un groupe International ?
    • Les précautions à prendre
    • Transfert des données dans l'Union Européenne et hors UE
Iliana BOUBEKEUR

Iliana BOUBEKEUR

Avocat au barreau de Paris et New York, spécialisée en propriété...

Intervenant sans image

Emaé BERLET

Spécialisée en Droit Social au sein du cabinet Cornillier Avocats.

  • En co-animation, le programme est traité par deux avocates qui accompagnent les entreprises dans leurs stratégies de collecte et de traitement des données personnelles dans le cadre de la gestion de leurs affaires, de leurs relations contractuelles ou dans des situations de crise : audits de conformité ; conseils en matière de réglementation liée à la protection des données personnelles ; transferts de données hors Union Européenne ; clauses contractuelles types ; atteintes à la sécurité des données ; interception des communications ; relations avec la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
    • Dirigeant
    • DRH, RRH, Référent paie
    • Directeur juridique, Avocat
    • Directeur informatique