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Formation - RGPD - L'impact pour le Service RH

Quels impacts sur la gestion des données personnelles des salariés?

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Objectifs

  • Intégrer les obligations de l’employeur en matière de protection des données
  • Décrypter les nouvelles références législatives et règlementaires
  • Décrire le rôle de la CNIL
  • Sécuriser ses pratiques

À qui s’adresse cette formation ?

  • Dirigeant
  • DRH, RRH, Référent paie
  • Directeur juridique, Avocat
  • Directeur informatique

Pré-requis

  • Aucune connaissance en protection des données personnelles n'est requise.

Programme

Introduction

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

matin

Panorama de la réglementation de protection des données personnelles

  • Renforcement de la protection depuis le règlement européen de décembre 2015
  • Réforme de la loi informatique et libertés
  • Les délais de mises en conformité
  • Les principes applicables aux traitements des données des salariés
  • Quizz sur le RGPD

Maîtriser les obligations de l’employeur

  • Les conditions d'utilisation des informations personnelles : quelles informations peuvent être collectées ?
  • Utilisation et exploitation des données dans le cadre de la gestion du personnel :
    • gestion RH : évaluation, mobilité, recrutement...
    • dispositifs de vidéosurveillance, badgeuses, vote électronique
    • coordonnées des dirigeants, rémunérations, informations sur l’état de santé des salariés
    • biométrie
  • Règles d’utilisation et de conservation des données
  • Types de traitement interdits
  • Comprendre les droits des personnes, des salariés
  • Quelles obligations en cas de modification et/ou d'enrichissement des informations, fichiers et traitements?
  • Transferts de données personnelles hors Union européenne
  • Quid du droit à l’oubli ?
  • Les autres obligations de l’employeur en sa qualité de responsable de traitement, telles qu’issues notamment du règlement européen de décembre 2015 (accountability, privacy by design, etc.)
  • Mini cas pratiques à résoudre en sous-groupe sur les obligations de l'employeur

après-midi

La CNIL : régulateur des données personnelles

  • L'évolution du rôle de la CNIL et ses nouveaux pouvoirs
  • Les contrôles de la CNIL
  • Sanctions : que risque l’entreprise en cas de mauvaise utilisation de ces données numériques ?
  • Les pouvoirs des agents et experts de la CNIL
  • Vos recours auprès de la CNIL
  • Atelier pratique : établir un formulaire de déclaration de demande d’autorisation auprès de la CNIL

Optimiser le rôle des services RH

  • Tendance à la dématérialisation des documents RH
  • Vérification du traitement des données RH
  • Comment s’assurer des bonnes déclarations à la CNIL ?
  • Faire un état des lieux de la conformité
  • Quid du collaborateur sur le départ ?
    • effacement des données de messagerie
    • droit à la portabilité des documents (bulletin de paie, évaluation, formation...)
  • Comment gérer le transfert des données personnelles au niveau d’un groupe International ?
    • les précautions à prendre
    • transfert des données dans l’Union Européenne et hors UE
  • Exercice pratique: audit de son propre service au niveau de la conformité sur ces différents aspects

Conclusion

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Emmanuel WALLE

Plus de détails

Le plus pédagogique

  •  Le programme est traité par Emmanuel Walle du cabinet Bensoussan, qui accompagne les entreprises dans leurs stratégies de collecte et de traitement des données personnelles dans le cadre de la gestion de leurs affaires, de leurs relations contractuelles ou dans des situations de crise : audits de conformité ; conseils en matière de réglementation liée à la protection des données personnelles ; transferts de données hors Union Européenne ; clauses contractuelles types ; atteintes à la sécurité des données ; interception des communications ; relations avec la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
  • La pédagogie pratique permet d'acquérir les notions avec des quizz et exercices pratiques tout au long de la journée.

Avis

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