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Formation - L'essentiel des contrats informatiques On-Premise et Saas
Les clés pour mettre en place une stratégie de négociation
100 %
de participants satisfaits
Référence : 60113
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Objectifs
- Identifier les éléments essentiels du droit des logiciels et des bases de données
- Savoir définir les logiciels libres et le cloud computing
- Savoir négocier et rédiger un contrat informatique
- Sécuriser ses contrats sur le plan juridique afin de prévenir d’éventuels contentieux
- Identifier les clauses spécifiques aux contrats informatiques
À qui s’adresse cette formation ?
- Responsable ou collaborateur d’un service juridique
- Chef de Projets Informatiques
- Directeur des Systèmes d'Information
- Data officer
Pré-requis
- Aucun prérequis spécifique n’est nécessaire
Programme
Jour 1
matin
Introduction
- Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
Les éléments essentiels du droit des logiciels et des bases de données
- Les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle
- Les dépôts de logiciels
- La séquestration et l’accès au code source : comment l’intégrer au contrat ?
- Le droit des bases de données
- Cas d’étude pratique : illustrations techniques, compréhension pratique des notions (algorithme, source, objet, bug, décompilation)
Le statut des logiciels libres
- Définition et caractéristiques d'un logiciel libre
- Cas d’étude pratique des licences GNU : quels sont les avantages et les inconvénients ?
- Les familles de licences contaminantes ou non, la compatibilité des licences et les projets commerciaux
après-midi
Les logiciels et le Cloud Computing
- Le logiciel et les différentes formes de diffusion du Cloud : Saas, Iaas, Paas
- Le contrat de Cloud Computing et ses clauses particulières
- Cas d’étude pratique : analyse de contrats de Cloud Computing
Jour 2
matin
Réaliser et utiliser le logiciel
- Les différentes étapes et le contrat
- La propriété intellectuelle
- Les clauses de responsabilité et de garantie
- Cas d’étude pratique : analyse d'exemples de clauses
Fourniture d’un système d'information complexe
- L'intégration de progiciels tiers, de logiciels libres
- Prestations annexes
après-midi
Contrefaçon et malfaçon du logiciel : bien gérer les contentieux
- Les malfaçons :
- la sanction du manque de conseil
- l'appréciation des obligations de moyen de résultat en informatique
- l’expertise judiciaire en informatique
- l'évaluation des dommages et intérêts
- Les contrefaçons :
- la jurisprudence en matière de logiciels et en matière d’extraction illicite de base de données
Le contrat d’infogérance
- Les phases de sa "vie" et la fin du contrat
- Les responsabilités et rôles respectifs de l’infogérant, de l’intégrateur et du client
- La négociation des engagements de service, les obligations de résultat, les pénalités et limitations de responsabilité
- Cas d'étude pratique : analyse des clauses d’un contrat d’infogérance
Conclusion
- Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression
Intervenants
Olivier ITEANU
Plus de détailsRaoul FUENTES
Plus de détailsLe plus pédagogique
- Après un rappel des bases juridiques du droit du logiciel et des créations numériques, une méthodologie de rédaction et négociation générale et par type de contrats est proposée.
- Les participants sont invités à réagir et négocier les clauses, cette mise en situation étant destinée à leur permettre de comprendre comment et pourquoi les clauses sont négociées selon que l'on soit client ou prestataire.
- La formation se poursuit par l'étude de contrats et de clauses particulières.
- Enfin, les aspects contentieux sont abordés.
- Pour aller plus loin, nous vous proposons la formation Contrat Saas et Open Source (code 63141)
Avis
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