Formation - Fondamentaux des contrats informatiques On-Premise et Saas (Formation à distance ou en présentiel)
Les clés pour mettre en place une stratégie de négociation
Référence : 60113
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Objectifs
- Comprendre le droit des logiciels et des bases de données
- Savoir négocier et rédiger un contrat informatique
- Identifier les clauses spécifiques aux contrats informatiques
- Sécuriser ses contrats sur le plan juridique
À qui s’adresse cette formation ?
- Responsable ou collaborateur d'un service juridique
- Chef de Projets Informatiques
- Directeur des Systèmes d'Information
- Data officer
Pré-requis
- Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Programme
Les éléments essentiels du droit des logiciels et des bases de données
- Les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle
- Les dépôts de logiciels
- La séquestration et l'accès au code source : comment l'intégrer au contrat ?
- Le droit des bases de données :
Le statut des logiciels libres
- Définition et caractéristiques d'un logiciel libre
- Cas d'étude pratique des licences GNU : quels sont les avantages et les inconvénients ?
- Les familles de licences contaminantes ou non, la compatibilité des licences et les projets commerciaux
Les logiciels et le Cloud Computing
- Le logiciel et les différentes formes de diffusion du Cloud : Saas, Iaas, Paas
- Le contrat de Cloud Computing et ses clauses particulières
- Cas d'étude pratique : Analyse de contrats de Cloud Computing
Réaliser et utiliser le logiciel
- Les différentes étapes et le contrat
- La propriété intellectuelle
- Les clauses de responsabilité et de garantie
- Cas d'étude pratique : Analyse de contrats de Cloud Computing
Fourniture d'un système d'information complexe
- L'intégration de progiciels tiers, de logiciels libres
- Prestations annexes
Contrefaçon et malfaçon du logiciel : bien gérer les contentieux
- Les malfaçons :
- la sanction du manque de conseil
- l'appréciation des obligations de moyen de résultat en informatique
- l'expertise judiciaire en informatique
- l'évaluation des dommages et intérêts
- Les contrefaçons :
- La jurisprudence en matière de logiciels et en matière d'extraction illicite de base de données
Le contrat d'infogérance
- Les phases de sa "vie" et la fin du contrat
- Les responsabilités et rôles respectifs de l'infogérant, de l'intégrateur et du client
- La négociation des engagements de service, les obligations de résultat, les pénalités et limitations de responsabilité
- Cas d'étude pratique : analyse des clauses d'un contrat d'infogérance
Intervenants
Olivier ITEANU
Plus de détailsRaoul FUENTES
Plus de détailsAvis
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