Formation - Fondamentaux et actualité des contrats informatiques On-Premise et Saas

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Lamy

Les clés pour diminuer les risques de litige

Les Objectifs

  • Comprendre le droit des logiciels et des bases de données
  • Savoir négocier et rédiger un contrat informatique
  • Identifier les clauses spécifiques aux contrats informatiques
  • Sécuriser ses contrats sur le plan juridique

1. Les éléments essentiels du droit des logiciels et des bases de données

  • Les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle
  • Les dépôts de logiciels : les différentes solutions et leurs intérêts
  • La séquestration et l'accès au code source : comment l'intégrer au contrat ?
  • Le droit des bases de données :
    • le titulaire des droits
    • La démarche de constatation de l'extraction illicite

2. Le statut des logiciels libres

  • Définition et caractéristiques d'un logiciel libre
  • Cas d'étude pratique des licences GNU : quels sont les avantages et les inconvénients ?
  • Les familles de licences contaminantes ou non, la compatibilité des licences et les projets commerciaux

3. Les logiciels et le Cloud Computing

  • Le logiciel et les différentes formes de diffusion du Clou : Saas, Iaas, Paas
  • Le contrat de cloud Computing et ses clauses particulières (problématiques des données clients, propriété intellectuelle,..)
  • Cas d'étude pratique : Analyse de contrats de Cloud Computing

4. Réaliser et utiliser le logiciel

  • Les différentes étapes et le contrat
  • La propriété intellectuelle
  • Les clauses de responsabilité et de garantie
  • Cas d'étude pratique : Analyse de contrats de Cloud Computing

5. Fourniture d'un système d'information complexe

  • L'intégration de progiciels tiers
  • L'intégration de logiciels libres
  • Les développements spécifiques à réaliser et prestations annexes

6. Contrefaçon et malfaçon du logiciel : bien gérer les contentieux

  • Les malfaçons :
    • La sanction du manque de conseil
    • L'appréciation des obligations de moyen de résultat en informatique
    • L'expertise judiciaire en informatique
    • L'évaluer les dommages et intérêts dus par un professionnel défaillant
  • Les contrefaçons :
    • Constater la contrefaçon : saisie contrefaçon ou constat
    • La jurisprudence en matière de logiciels et en matière d'extraction illicite de base de données

7. Le contrat d'infogérance

  • Les spécificités de ce contrat et les phases de sa "vie"
  • Anticiper la fin du contrat : réversibilité, propriété intellectuelle, dépôt des codes sources et convention d'entiercement, garanties légales et conventionnelles
  • Les responsabilités et rôles respectifs de l'infogérant, de l'intégrateur et du client
  • La négociation des engagements de service, les obligations de résultat, les pénalités et limitations de responsabilité
  • Cas d'étude pratique : analyse des clauses d'un contrat d'infogérance
Intervenant sans image

Olivier ITEANU

Avocat à la CourSelarl ITEANUIl est reconnu comme l’un des meilleurs...

Intervenant sans image

Raoul FUENTES

Avocat à la Cour au sein de la Selarl ITEANU où il pratique au...

    • Responsable ou collaborateur d'un service juridique
    • Chef de Projets Informatiques
    • Directeur des Systèmes d'Information
    • Data officers

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