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Formation - Fondamentaux des contrats informatiques On-Premise et Saas (Formation à distance ou en présentiel)

Les clés pour mettre en place une stratégie de négociation

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Objectifs

  • Comprendre le droit des logiciels et des bases de données
  • Savoir négocier et rédiger un contrat informatique
  • Identifier les clauses spécifiques aux contrats informatiques
  • Sécuriser ses contrats sur le plan juridique

À qui s’adresse cette formation ?

  • Responsable ou collaborateur d'un service juridique
  • Chef de Projets Informatiques
  • Directeur des Systèmes d'Information
  • Data officer

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Programme

Les éléments essentiels du droit des logiciels et des bases de données

  • Les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle
  • Les dépôts de logiciels
  • La séquestration et l'accès au code source : comment l'intégrer au contrat ?
  • Le droit des bases de données :

Le statut des logiciels libres

  • Définition et caractéristiques d'un logiciel libre
  • Cas d'étude pratique des licences GNU : quels sont les avantages et les inconvénients ?
  • Les familles de licences contaminantes ou non, la compatibilité des licences et les projets commerciaux

Les logiciels et le Cloud Computing

  • Le logiciel et les différentes formes de diffusion du Cloud : Saas, Iaas, Paas
  • Le contrat de Cloud Computing et ses clauses particulières
  • Cas d'étude pratique : Analyse de contrats de Cloud Computing

Réaliser et utiliser le logiciel

  • Les différentes étapes et le contrat
  • La propriété intellectuelle
  • Les clauses de responsabilité et de garantie
  • Cas d'étude pratique : Analyse de contrats de Cloud Computing

Fourniture d'un système d'information complexe

  • L'intégration de progiciels tiers, de logiciels libres
  • Prestations annexes

Contrefaçon et malfaçon du logiciel : bien gérer les contentieux

  • Les malfaçons :
    • la sanction du manque de conseil
    • l'appréciation des obligations de moyen de résultat en informatique
    • l'expertise judiciaire en informatique
    • l'évaluation des dommages et intérêts
  • Les contrefaçons :
    • La jurisprudence en matière de logiciels et en matière d'extraction illicite de base de données

Le contrat d'infogérance

  • Les phases de sa "vie" et la fin du contrat
  • Les responsabilités et rôles respectifs de l'infogérant, de l'intégrateur et du client
  • La négociation des engagements de service, les obligations de résultat, les pénalités et limitations de responsabilité
  • Cas d'étude pratique : analyse des clauses d'un contrat d'infogérance

Intervenants

Olivier ITEANU

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Raoul FUENTES

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Avis

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