Formation - Droit des sociétés pour non spécialiste

Lamy

Maîtrisez les règles de fonctionnement des sociétés

Les Objectifs

  • Maîtriser les étapes de la constitution des sociétés et leurs règles essentielles de fonctionnement
  • Mesurer les responsabilités encourues et comprendre le rôle joué par les organes extérieurs à la société

1. Introduction

  • Termes juridiques et anglicismes couramment utilisés
  • Les différentes formes de sociétés
  • Les différentes phases de développement d'une société : la constitution, les premières levées de fonds

2. Le choix de la structure juridique

  • La prise en compte du régime social des dirigeants
  • La prise en compte des futures opérations sur capital
    • intéressement de futurs associés ou d ‘associés actuels
    • intéressement des salariés ◾préparation des levées de fonds

3. La structure du capital social

4. La rédaction des formalités légales

  • Nouveautés en matière de SARL
  • Nouveautés en matière de SA
  • Vigilance en matière de SAS
  • L'intérêt d'un pacte d'associés
  • Les formalités d'immatriculation

5. Les différents organes sociaux

  • La notion de dirigeant et ses implications
  • Les règles relatives aux cumuls des mandats
  • Les règles relatives aux conventions dites réglementées
  • La préparation et les différents modes de tenue des assemblées
  • La gestion des registres sociaux

6. Les notions juridico-financières indispensables au droit des sociétés

  • La notion de capitaux propres inférieures à la moitié du capital social et ses implications
  • La notion de prime d'émission
  • Le notion de droit préférentiel de souscription
  • La notion de valeurs mobilières composées

7. Les principales étapes d'une acquisition/cession de société

  • L'arbitrage cession de société/cession de fonds de commerce
  • L'opportunité d'une transformation préalable
  • La lettre d'intention
  • Le contrat d'acquisition
  • La garantie de passif
  • L'accompagnement du cédant
Intervenant sans image

Francis NOGUE

Avocat au Barreau de Paris Cabinet ARGUIN, Il intervient en droit...

Intervenant sans image

Aurélie JOUBERT

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