Formation - Droit des sociétés pour non spécialiste

Maîtrisez les règles de fonctionnement des sociétés

100 % de participants satisfaits
NOUVEAU

Référence : 63171

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Objectifs

  • Maîtriser les étapes de la constitution des sociétés et leurs règles essentielles de fonctionnement
  • Mesurer les responsabilités encourues et comprendre le rôle joué par les organes extérieurs à la société

À qui s’adresse cette formation ?

  • Collaborateur non-juriste
  • Créateur d'entreprise
  • Collaborateur service client et contentieux
  • Collaborateur comptable
  • Responsable Administratif et Financier

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Programme

Introduction

  • Termes juridiques et anglicismes couramment utilisés
  • Les différentes formes de sociétés
  • Les différentes phases de développement d'une société : la constitution, les premières levées de fonds

Le choix de la structure juridique

  • La prise en compte du régime social des dirigeants
  • La prise en compte des futures opérations sur capital
    • intéressement de futurs associés ou d ‘associés actuels
    • intéressement des salariés ◾préparation des levées de fonds

La structure du capital social

La rédaction des formalités légales

  • Nouveautés en matière de SARL
  • Nouveautés en matière de SA
  • Vigilance en matière de SAS
  • L'intérêt d'un pacte d'associés
  • Les formalités d'immatriculation

Les différents organes sociaux

  • La notion de dirigeant et ses implications
  • Les règles relatives aux cumuls des mandats
  • Les règles relatives aux conventions dites réglementées
  • La préparation et les différents modes de tenue des assemblées
  • La gestion des registres sociaux

Les notions juridico-financières indispensables au droit des sociétés

  • La notion de capitaux propres inférieures à la moitié du capital social et ses implications
  • La notion de prime d'émission
  • Le notion de droit préférentiel de souscription
  • La notion de valeurs mobilières composées

Les principales étapes d'une acquisition/cession de société

  • L'arbitrage cession de société/cession de fonds de commerce
  • L'opportunité d'une transformation préalable
  • La lettre d'intention
  • Le contrat d'acquisition
  • La garantie de passif
  • L'accompagnement du cédant

Intervenants

Francis NOGUE

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Aurélie JOUBERT

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Les plus de cette formation

  • Une formation proposant un panorama complet et pratique des bases du droit des sociétés
  • Une formation apportant les éclairages indispensables sur les statuts des dirigeants et leur pertinence

Avis

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