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Formation - Droit du travail pour la fonction RH
95 %
de participants satisfaits
Référence : 60869
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Objectifs
- Choisir, établir un contrat de travail et savoir le rompre
- Connaître et respecter les règles du temps de travail
- Comprendre le rôle et les attributions des représentants du personnel
À qui s’adresse cette formation ?
- DRH, RRH
- Tout collaborateur d'un service Ressources Humaines
Pré-requis
- Une expérience au sein d'un service RH est conseillée.
Programme
Introduction
- Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
E-learning : les sources du droit (20 minutes)
- Comprendre les mécanismes d’articulation des normes entre elles
- Appliquer celle qui convient selon les situations rencontrées
Jour 1
matin
Valoriser la fonction RH dans l’entreprise
- Exercice : identifier les sources du droit (pédagogie inversée)
- Le rôle de conseil confié à la fonction RH
- Les relations avec l’administration du travail : la DREETS, l’inspection du travail
- Les risques de contentieux
après-midi
Choisir et conclure le contrat de travail adapté
- Identifier les différents statuts existants
- Maîtriser le recours aux C.D.I.
- Recourir aux C.D.D. et aux C.T.T.
- Recourir aux contrats en alternance
- Le cas particulier des stagiaires
- Exercice : Analyse de clauses sensibles du contrat de travail (en partant de vos modèles de contrat de travail)
Jour 2
matin
Identifier et gérer les évènements entrainant la suspension du contrat de travail
- Les incidences de la maladie, de la maternité, de l’accident du travail
- L’inaptitude physique du salarié
- Les relations avec les services de santé au travail
- Les congés particuliers : quelques exemples
- Exercice : comparaison des congés légaux et des congés conventionnels (l'intervenante donne aux participants des exemples de congés légaux et nous comparons avec ce qui est indiqué dans votre convention collective)
après-midi
Veiller au respect du temps de travail
- La gestion des congés payés
- Le respect de la durée du travail et des repos obligatoires
- Le travail à temps partiel
- Les aménagements du temps de travail
- Le droit à la déconnexion et le télétravail
- Exercice : Identifier les problèmes juridiques rencontrés dans la mise en place du télétravail (recueil des difficultés rencontrés dans chacune des entreprises : expériences vécues)
Garantir la régularité de l’exercice du droit disciplinaire
- La notion de faute
- Les sanctions : définition et limites
- Les procédures à suivre et les délais à respecter
- Exercice : monter et défendre un dossier disciplinaire (les conseils à donner à un R.H. qui n’a jamais exercer le pouvoir disciplinaire)
Jour 3
matin
Maîtriser les ruptures du contrat de travail
- La modification du contrat et la modification des conditions de travail
- Les différents motifs de licenciement
- Le licenciement pour motif personnel
- Le licenciement disciplinaire
- Le licenciement économique
- La rupture conventionnelle collective
- La rupture conventionnelle individuelle
- La démission
- Les règles à respecter en matière de préavis
- Quiz : faire face à la contestation d’un licenciement
- Le départ à la retraite et la mise à la retraite
- Les barèmes aux prud’hommes
après-midi
Comprendre le rôle et les attributions des représentants du personnel
- Les règles des élections professionnelles
- Exercice : établir le rétroplanning des élections (pédagogie inversée)
- Le rôle du CSE
- Les règles de fonctionnement du CSE
- Le crédit d’heures de délégation
- Le délit d’entrave
- La négociation avec le Délégué Syndical
Conclusion
- Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression
Intervenants
Avis
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