Formation - Droit du travail pour la fonction RH

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Lamy

BLENDED

La boite à outil indispensable pour mener la transformation RH de votre entreprise après les réformes

Les Objectifs

  • Intégrer les bons réflexes juridiques dans le pilotage RH
  • Prévenir les risques juridiques et financiers liés à vos décisions
  • Maîtriser les outils essentiels pour préserver le climat social
  • Professionnaliser vos pratiques RH

1. Introduction en e-learning: les sources du droit (20 minutes)

  • Comprendre les mécanismes d'articulation des normes entre elles
  • Appliquer celle qui convient selon les situations rencontrées

2. Valoriser la fonction RH dans l'entreprise

  • Le rôle de conseil confié à la fonction RH
  • Les relations avec l'administration du travail : la DIRECCTE, l'inspection du travail
  • Les risques de contentieux et le rôle de la fonction RH

3. Choisir et conclure le contrat de travail adapté

  • Le recours aux CDI
  • Le recours au CDD
  • Le recours aux contrats alternatifs
  • Les règles spécifiques aux contrats d'alternance : apprentissage, professionnalisation…
  • Le cas particulier des stagiaires
  • Cas pratique : analyse de clauses sensibles du contrat de travail

4. Eviter et gérer l'absentéisme

  • Les relations avec les services de santé au travail
  • Les incidences sur la maladie, la maternité, l'accident de travail, le congé parental
  • L'inaptitude physique du salarié
  • Les congés particuliers : CIF, congés liés à la famille etc
  • Cas pratique : étude d'un cas d'inaptitude et du suivi de son dossier

5. Le nouveau cadre du temps et de l'espace de travail

  • Les apports des dernières réformes
  • Les règles applicables en matière de gestion des congés payés
  • Le respect de la durée du travail : durée maxi, heures supplémentaires
  • Les repos obligatoires : pauses, jour(s) férié(s), dimanche…
  • Les particularités du temps partiel
  • Les différentes formes d'aménagement du temps de travail : forfait jour, forfaits annuels…
  • Les conséquences sur la santé au travail
  • Droit à la déconnexion et Télétravail
  • Application pratique : mise en place du temps partiel

6. Garantir la régularité de l'exercice du droit disciplinaire

  • La mise en oeuvre du pouvoir disciplinaire
  • La notion de faute et les sanctions
  • Les procédures à suivre et les délais à respecter
  • Mise en situation : monter et défendre un dossier disciplinaire

7. Les règles relatives à la rupture du contrat

  • La distinction entre modification du contrat et modification des conditions de travail
  • Les différents modes de rupture et les procédures applicables
  • Les conditions requises pour le licenciement
  • Les règles à respecter en matière de préavis
  • La barémisation des dommages et intérêts en cas de licenciement
  • Les conditions de validité de la rupture conventionnelle
  • Cas pratique : faire face à la contestation d'un licenciement

8. Le rôle et les attributions du CSE

  • Retour sur les Instances Représentatives du Personnel (IRP) et leur fusion
  • Leurs domaines d'actions respectifs depuis la réforme
  • Étendue et limites de leur statut protecteur
  • Le nouveau délit d'entrave
  • Les règles relatives aux élections professionnelles
  • La négociation avec les partenaires sociaux
  • Cas pratique : établir le rétro-planning des élections
Antoine GROU

Antoine GROU

Avocat - Conseil en droit social, Cabinet Antoine GROU

Intervenant sans image

Florence MARIONNET

Sandrine DECRAENE

Sandrine DECRAENE

Après plus de  25 années d’expérience en entreprise et en cabinet...

Patricia GOMEZ-TALIMI

Patricia GOMEZ-TALIMI

Patricia GOMEZ-TALIMI est associée au sein du Département Travail...

Intervenant sans image

Valérie DARGAUD

MATHIEU BOMBARD

MATHIEU BOMBARD

Exerçant au sein du département Droit Social auprès de Maître...

Intervenant sans image

Thomas CHEVALIER

    • DRH, RRH
    • Tout collaborateur d'un service Ressources Humaines
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vendredi 6 juillet 2018
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