Formation - Droit du travail pour la fonction RH
La boite à outil indispensable pour mener la transformation RH de votre entreprise après les réformes
94 %
de participants satisfaits
NOUVEAU
Référence : 60869
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Objectifs
- Intégrer les bons réflexes juridiques dans le pilotage RH
- Prévenir les risques juridiques et financiers liés à vos décisions
- Maîtriser les outils essentiels pour préserver le climat social
- Professionnaliser vos pratiques RH
À qui s’adresse cette formation ?
- DRH, RRH
- Tout collaborateur d'un service Ressources Humaines
Pré-requis
- Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Programme
Introduction en e-learning: les sources du droit (20 minutes)
- Comprendre les mécanismes d'articulation des normes entre elles
- Appliquer celle qui convient selon les situations rencontrées
Valoriser la fonction RH dans l'entreprise
- Le rôle de conseil confié à la fonction RH
- Les relations avec l'administration du travail : la DIRECCTE, l'inspection du travail
- Les risques de contentieux et le rôle de la fonction RH
Choisir et conclure le contrat de travail adapté
- Le recours aux CDI
- Le recours au CDD
- Le recours aux contrats alternatifs
- Les règles spécifiques aux contrats d'alternance : apprentissage, professionnalisation...
- Le cas particulier des stagiaires
- Cas pratique : analyse de clauses sensibles du contrat de travail
Eviter et gérer l'absentéisme
- Les relations avec les services de santé au travail
- Les incidences sur la maladie, la maternité, l'accident de travail, le congé parental
- L'inaptitude physique du salarié
- Les congés particuliers : CIF, congés liés à la famille etc
- Cas pratique : étude d'un cas d'inaptitude et du suivi de son dossier
Le nouveau cadre du temps et de l'espace de travail
- Les apports des dernières réformes
- Les règles applicables en matière de gestion des congés payés
- Le respect de la durée du travail : durée maxi, heures supplémentaires
- Les repos obligatoires : pauses, jour(s) férié(s), dimanche...
- Les particularités du temps partiel
- Les différentes formes d'aménagement du temps de travail : forfait jour, forfaits annuels
- Les conséquences sur la santé au travail
- Droit à la déconnexion et Télétravail
- Application pratique : mise en place du temps partiel
Garantir la régularité de l'exercice du droit disciplinaire
- La mise en oeuvre du pouvoir disciplinaire
- La notion de faute et les sanctions
- Les procédures à suivre et les délais à respecter
- Mise en situation : monter et défendre un dossier disciplinaire
Les règles relatives à la rupture du contrat
- La distinction entre modification du contrat et modification des conditions de travail
- Les différents modes de rupture et les procédures applicables
- Les conditions requises pour le licenciement
- Les règles à respecter en matière de préavis
- La barémisation des dommages et intérêts en cas de licenciement
- Les conditions de validité de la rupture conventionnelle
- Cas pratique : faire face à la contestation d'un licenciement
Le rôle et les attributions du CSE
- Retour sur les Instances Représentatives du Personnel (IRP) et leur fusion
- Leurs domaines d'actions respectifs depuis la réforme
- Étendue et limites de leur statut protecteur
- Le nouveau délit d'entrave
- Les règles relatives aux élections professionnelles
- La négociation avec les partenaires sociaux
- Cas pratique : établir le rétro-planning des élections
Intervenants
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