Formation - Droit du travail pour la fonction RH

1. Introduction en e-learning: les sources du droit (20 minutes)

• Comprendre les mécanismes d'articulation des normes entre elles
• Appliquer celle qui convient selon les situations rencontrées

2. Valoriser la fonction RH dans l'entreprise

• Le rôle de conseil confié à la fonction RH
• Les relations avec l'administration du travail : la DIRECCTE, l'inspection du travail
• Les risques de contentieux et le rôle de la fonction RH

3. Choisir et conclure le contrat de travail adapté

• Le recours aux CDI
• Le recours au CDD
• Le recours aux contrats alternatifs
• Les règles spécifiques aux contrats d'alternance : apprentissage, professionnalisation…
• Le cas particulier des stagiaires
• Cas pratique : analyse de clauses sensibles du contrat de travail

4. Eviter et gérer l'absentéisme

• Les relations avec les services de santé au travail
• Les incidences sur la maladie, la maternité, l'accident de travail, le congé parental
• L'inaptitude physique du salarié
• Les congés particuliers : CIF, congés liés à la famille etc
• Cas pratique : étude d'un cas d'inaptitude et du suivi de son dossier

5. Le nouveau cadre du temps et de l'espace de travail

• Les apports des dernières réformes
• Les règles applicables en matière de gestion des congés payés
• Le respect de la durée du travail : durée maxi, heures supplémentaires
• Les repos obligatoires : pauses, jour(s) férié(s), dimanche…
• Les particularités du temps partiel
• Les différentes formes d'aménagement du temps de travail : forfait jour, forfaits annuels…
• Les conséquences sur la santé au travail
• Droit à la déconnexion et Télétravail
• Application pratique : mise en place du temps partiel

6. Garantir la régularité de l'exercice du droit disciplinaire

• La mise en oeuvre du pouvoir disciplinaire
• La notion de faute et les sanctions
• Les procédures à suivre et les délais à respecter
• Mise en situation : monter et défendre un dossier disciplinaire

7. Les règles relatives à la rupture du contrat

• La distinction entre modification du contrat et modification des conditions de travail
• Les différents modes de rupture et les procédures applicables
• Les conditions requises pour le licenciement
• Les règles à respecter en matière de préavis
• La barémisation des dommages et intérêts en cas de licenciement
• Les conditions de validité de la rupture conventionnelle
• Cas pratique : faire face à la contestation d'un licenciement

8. Le rôle et les attributions du CSE

• Retour sur les Instances Représentatives du Personnel (IRP) et leur fusion
• Leurs domaines d'actions respectifs depuis la réforme
• Étendue et limites de leur statut protecteur
• Le nouveau délit d'entrave
• Les règles relatives aux élections professionnelles
• La négociation avec les partenaires sociaux
• Cas pratique : établir le rétro-planning des élections

• DRH, RRH
• Tout collaborateur d'un service Ressources Humaines