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Formation - Droit du travail pour la fonction RH ( Formation à distance ou en présentiel)

La boite à outil indispensable pour mener la transformation RH de votre entreprise après les réformes

94 % de participants satisfaits
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Objectifs

  • Intégrer les bons réflexes juridiques dans le pilotage RH
  • Prévenir les risques juridiques et financiers liés à vos décisions
  • Maîtriser les outils essentiels pour préserver le climat social
  • Professionnaliser vos pratiques RH

À qui s’adresse cette formation ?

  • DRH, RRH
  • Tout collaborateur d'un service Ressources Humaines

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Programme

Introduction en e-learning: les sources du droit (20 minutes)

  • Comprendre les mécanismes d'articulation des normes entre elles
  • Appliquer celle qui convient selon les situations rencontrées

Valoriser la fonction RH dans l'entreprise

  • Le rôle de conseil confié à la fonction RH
  • Les relations avec l'administration du travail : la DIRECCTE, l'inspection du travail
  • Les risques de contentieux et le rôle de la fonction RH

Choisir et conclure le contrat de travail adapté

  • Le recours aux CDI
  • Le recours au CDD
  • Le recours aux contrats alternatifs
  • Les règles spécifiques aux contrats d'alternance : apprentissage, professionnalisation…
  • Le cas particulier des stagiaires
  • Cas pratique : analyse de clauses sensibles du contrat de travail

Eviter et gérer l'absentéisme

  • Les relations avec les services de santé au travail
  • Les incidences sur la maladie, la maternité, l'accident de travail, le congé parental
  • L'inaptitude physique du salarié
  • Les congés particuliers : CIF, congés liés à la famille etc
  • Cas pratique : étude d'un cas d'inaptitude et du suivi de son dossier

Le nouveau cadre du temps et de l'espace de travail

  • Les apports des dernières réformes
  • Les règles applicables en matière de gestion des congés payés
  • Le respect de la durée du travail : durée maxi, heures supplémentaires
  • Les repos obligatoires : pauses, jour(s) férié(s), dimanche…
  • Les particularités du temps partiel
  • Les différentes formes d'aménagement du temps de travail : forfait jour, forfaits annuels…
  • Les conséquences sur la santé au travail
  • Droit à la déconnexion et Télétravail
  • Application pratique : mise en place du temps partiel

Garantir la régularité de l'exercice du droit disciplinaire

  • La mise en oeuvre du pouvoir disciplinaire
  • La notion de faute et les sanctions
  • Les procédures à suivre et les délais à respecter
  • Mise en situation : monter et défendre un dossier disciplinaire

Les règles relatives à la rupture du contrat

  • La distinction entre modification du contrat et modification des conditions de travail
  • Les différents modes de rupture et les procédures applicables
  • Les conditions requises pour le licenciement
  • Les règles à respecter en matière de préavis
  • La barémisation des dommages et intérêts en cas de licenciement
  • Les conditions de validité de la rupture conventionnelle
  • Cas pratique : faire face à la contestation d'un licenciement

Le rôle et les attributions du CSE

  • Retour sur les Instances Représentatives du Personnel (IRP) et leur fusion
  • Leurs domaines d'actions respectifs depuis la réforme
  • Étendue et limites de leur statut protecteur
  • Le nouveau délit d'entrave
  • Les règles relatives aux élections professionnelles
  • La négociation avec les partenaires sociaux
  • Cas pratique : établir le rétro-planning des élections

Intervenants

Antoine GROU

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Sandrine DECRAENE

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Thomas CHEVALIER

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