Formation - Actualité en droit du travail transfrontalier

Lamy
NOUVEAU

Bonnes pratiques et erreurs à éviter

Les Objectifs

  • Actualiser sa maîtrise juridique RH dans un contexte international
  • Adopter les bons réflexes des contrats transfrontaliers
  • Savoir réagir face à un contentieux dans un contexte et savoir où trouver l'information

1. Encadrement juridique du travailleur frontalier

  • Les notions de travail frontalier
  • Libre circulation et permis de travail : Dans l'UE et hors UE
  • L'Articulation entre les différents droits du travail
  • La protection sociale du travailleur frontalier
  • Le régime fiscal et la compensation fiscale transfrontalière

2. Les clauses du contrat de travail propre au transfrontalier

  • Non-concurrence
  • Confidentialité
  • Le lieu de travail
  • Fiscalité sociale applicable

3. Adopter les bonnes pratiques et éviter les risques de contentieux

  • Lieu de travail et conséquences pour les parties :
    • Télétravail
    • Travail nomade
    • Outils de communication
  • La Sécurité et la Protection des données de l'entreprise et des données personnelles
  • Gestion de plaintes pour harcèlement par l'employeur
  • Licenciement et droits du salarié
  • Cas Pratique : la gestion d'une plainte pour harcèlement dans un contexte international
Intervenant sans image

Mikael PELAN

Avocats associé fondateur du cabinet LUSIS Avocats spécialisé...

    • Service RH International
    • Juriste en droit social
    • Avocat