Droit des technologies robotiques et de l'Intelligence Artificielle

Lamy
NOUVEAU

PI/IT, Conformité GDPR, statut : Comprendre les impacts juridiques de ces nouvelles révolutions technologiques

Les Objectifs

  • Connaître l'environnement normatif applicable à la robotique civile
  • Appréhender le droit émergent de l'Intelligence artificielle
  • Intégrer les impacts de l'IA et de la robotique sur la propriété intellectuelle

1. La robotique et l'intelligence artificielle, les frontières de ces révolutions technologiques annoncées

  • État des lieux technique et convergence scientifique
  • Focus sur la stratégie française en matière de robotique et d'intelligence artificielle
  • La voix des entreprises : automatisation et transformation intelligente

2. Les risques juridiques en matière de responsabilité et de conformité et de sécurité

  • La robotique en entreprise : les équipements de travail et les machines
  • La robotique auprès des consommateurs : les produits défectueux
  • La protection des données à caractère personnel : la prise en compte des règles européennes issues du Règlement général sur la protection des données

3. La propriété intellectuelle à l'épreuve des systèmes robotiques et d'intelligence artificielle

  • Identifier les différents instruments juridiques de protection du robot
  • Quid des créations collaboratives homme-machine ?
  • Statut d'auteur et critère d'oeuvre de l'esprit : quelle articulation avec les productions d'intelligence artificielle ?

4. Les tendances prospectives en matière de réglementation

  • Rapport Delvaux : état du processus de normalisation européen
  • Le recours au droit souple et la place de l'autorégulation
  • L'évolution du droit de la responsabilité à raison de l'autonomie décisionnel du robot
  • Vers un statut spécifique des systèmes robotisés dotés d'intelligence artificielle : avantages et limites
  • Étude de cas : Constituer ou auditer la protection du robot par la Propriété intellectuelle.
Jérémy BENSOUSSAN

Jérémy BENSOUSSAN

Avocat au barreau de Paris et ingénieur diplômé de l’ESTP Paris et...

    • Directeur juridique
    • Juriste
    • Avocat