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Formation - Egalité femmes/hommes : se préparer et faire face à un contrôle de la DGT

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Référence : 63518

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Objectifs

  • Identifier les points de manquements (effectuer son pré-audit)
  • Anticiper ses axes d’amélioration et construire son plan d’actions
  • Préparer le contrôle

À qui s’adresse cette formation ?

  • Tout collaborateur devant préparer un contrôle de la DGT

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis

Programme

Introduction

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

matin

Rappel sur les enjeux de l’index posés par la loi de 2018 et rôle de la DGT dans le contrôle

  • S'approprier les notions clés relatives à l'index
  • Ancrer la notion de risque liée à l'index égalité

Effectuer son autodiagnostic

  • Sécuriser la publication de votre INDEX auprès de la DREETS et sur votre site ainsi qu’auprès du CSE et dans le cadre de la BDESE
  • Identifier les bonnes catégories de postes équivalents permettant une analyse pertinente
  • Sécuriser le calcul, la complétude et son exactitude
    • indicateur n°1 : évaluation de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes
    • indicateur n°2 : évaluation de l’écart de taux d’augmentations individuelles entre les femmes et les hommes
    • indicateur n°3 : évaluation de l’écart de taux de promotions entre les femmes et les hommes
    • indicateur n°4 : évaluation du taux de salariées augmentées après leur retour de congé maternité
    • indicateur n°5 : répartition sexuée des 10 salariés ayant les plus hautes rémunérations
  • Prendre en compte les facteurs d’inégalités mis en avant par le CSE
  • Cartographier les axes de progression possibles à court et moyens termes
  • Cas pratique : l’animateur proposera une situation d’entreprise réelle pour faciliter la prise en main opérationnelle de l’index
  • Chaque participant pourra être amené s'il le souhaite à étudier la situation de son entreprise au regard des apports et des conseils du formateur)

après-midi

Identifier les mesures correctives en cas d’index inférieur à 75/100

  • Anticiper ses axes d’amélioration et construire son plan d’actions
  • Construire son plan d’actions
    • définir les axes d’amélioration prioritaires
    • simuler leur impact dans le temps dans le cadre d’un plan d’amélioration sur 3 ans
    • identifier les risques de dérives et/ou de non-conformités pour chaque indicateur
    • cas pratique : à partir de l’indicateur dans lequel l’entreprise doit le plus et le plus rapidement progresser, chaque participant présentera un plan d’actions, le groupe et le formateur seront ressources pour lui afin de sécuriser le projet qu’il pourra mettre en œuvre en entreprise

Préparer le contrôle

  • Les principaux manquements observés et sanctionnés
  • L’objet du contrôle et l’étendue des pouvoirs de contrôle de l’agent
  • Les éléments nécessaires au contrôle
  • Présenter les mesures prises en cas de résultats insuffisants
  • Comment expliquer l’éventuel non-respect des engagements pris
  • Justifier l’insuffisance ou la non-conformité des plans d’actions
  • Démontrer la communication mise en œuvre autour de l’index
  • La procédure administrative de contrôle et les modalités de retours de l’agent
  • Les suites du contrôle et les moyens de l’entreprise
  • Cas pratique : chaque participant sera amené à construire sa to do list afin de préparer le contrôle et d’être le plus efficace et le plus pertinent possible

Conclusion

  • Engagements : chaque participant défini ses engagements et son plan d'actions
  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l'atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Nicolas MAZET

Plus de détails

Le plus pédagogique

  • L’Index mis en place en 2018 permet d’évaluer les différences de rémunérations entre les femmes et les hommes au sein des entreprises et ce afin de réduire les inégalités. Les contrôles de la DGT devraient commencer en ciblant prioritairement les entreprises qui n’ont pas encore publié leur index et qui ne l’ont pas encore transmis à l’administration. Devraient également être contrôlées prioritairement les entreprises ayant un index inférieur à 75. Afin de prévenir les sanctions financières voir pénales auxquelles vous pourriez vous exposer, Lamy formation vous accompagne afin de prendre les mesures nécessaires, faire le diagnostic de votre entreprise, de prendre les mesures correctives qui s’imposent et de préparer le cas échéant votre contrôle.
  • Lors cette formation l’ensemble des participants (stagiaires et formateurs) s’engage à respecter la confidentialité des éléments que les autres particpants pourraient partager.