Formation - Epargne salariale, intéressement, participation : ce que la loi PACTE va changer

Quelles sont les modifications prévues par la loi pour ces dispositifs ?

NOUVEAU
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Objectifs

  • Maîtriser l'encadrement juridique de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et ses évolutions
  • Maîtriser l'encadrement juridique de l'intéressement des salariés aux performances de l'entreprise et ses évolutions
  • Connaître et développer les modalités d'épargne salariale

À qui s’adresse cette formation ?

  • DHR
  • RRH
  • Comp & ben managers
  • Gestionnaires de paie
  • Juristes en droit social

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Programme

Participation : associer les salariés aux résultats de l'entreprise

  • Champ d'application : entreprises et bénéficiaires
  • Mise en place : accords, régime d'autorité
  • Réserve spéciale de participation : calcul, répartition, utilisation, gestion
  • Régime social et fiscal
  • Présentation d'exemples d'accords

L'intéressement : associer les salariés aux performances de l'entreprise

  • Avantages de l'intéressement
  • Accords d'intéressement : conclusion, exécution, modification, dénonciation
  • Répartition de l'intéressement
  • Exercice de rédaction d'un accord d'intéressement

Les plans d'épargne salariale : permettre aux salariés de se constituer une épargne avec l'aide de l'entreprise

  • Le plan d'épargne entreprise (PEE)
  • Le plan d'épargne inter-entreprises (PEI ou PEG)
  • Le plan d'épargne retraite collectif (PERCO)

Piloter les dispositifs d'épargne salariale – cas pratiques en sous-groupe

  • Stratégies de mise en place et de gestion
  • Incorporation dans le politique salariale de l'entreprise
  • Maîtrise du régime social et fiscal
  • Gérer les relations avec l'autorité administrative

Intervenants

Damien CHENU

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