Formation - L'essentiel du droit du travail pour représentants du personnel (Formation à distance et en présentiel)

Les clés indispensables pour réussir son mandat

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Objectifs

  • S'appuyer sur son mandat pour faire appliquer et respecter le droit du travail
  • Identifier les dispositions dérogatoires liées au COVID-19
  • Répondre aux questions posées par les salariés
  • Accompagner efficacement les salariés en difficulté
  • Discuter d'égal à égal avec l'employeur

À qui s’adresse cette formation ?

  • Membre du CSE
  • Représentant de proximité
  • Représentant syndical

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Programme

Utiliser le droit du travail pour bien exercer son mandat

  • Les principes fondamentaux du droit du travail
  • L'application de la règle la plus favorable au salarié
  • L'utilisation du Code du travail, de la convention collective, du règlement intérieur
  • Qui contrôle l'application du droit du travail :
    • l'Inspection du Travail
    • le recours judiciaire (Conseil des prud'hommes)
  • Le rôle des représentants du personnel
  • Quiz sur les pouvoirs et les moyens de l'inspecteur du travail

Maîtriser l'essentiel des règles encadrant le contrat de travail

  • Qu'est-ce qu'un contrat de travail :
    • éléments constitutifs du contrat
    • pouvoir de direction de l'employeur et subordination du salarié
    • distinction avec la sous-traitance
  • Les différents types de contrat de travail :
    • CDD, CDI, temps complet et temps partiel, travail temporaire
    • cas de recours, règles à respecter …
  • Les règles de la période d'essai
  • L'employeur peut-il apporter des changements au contrat de travail :
    • changement de poste ou de fonction
    • modification de la rémunération
    • modification du lieu de travail ou des horaires
  • Les cas de suspension du contrat de travail : congés payés, maladie, inaptitude, maternité, accident du travail, maladie professionnelle
  • Étude de cas sur le contrat à durée déterminée

Faire respecter le temps de travail

  • La durée du travail : durée légale, notion de travail effectif, horaires collectifs et individualisés, astreintes
  • La durée maximale du travail : quotidienne, hebdomadaire
  • Le recours aux heures supplémentaires : contingent annuel
  • Les conventions de forfait : en heures ou en jours
  • Le rôle des représentants du personnel
  • Questionnaire sur la durée du travail
  • FOCUS CORONAVIRUS : identifier les dispositions dérogatoires à la durée du travail liées au COVID-19 (recours à l'activité partielle ou impact en cas de surcroît d'activité temporaire, obligation de prise de jours de congés ou de RTT…)

Intégrer les points clés relatifs à la rupture du contrat de travail

  • La démission
  • La distinction entre licenciement personnel et économique :
    • appréciation des motifs (motif réel et sérieux, faute grave, faute lourde)
    • entretien préalable
    • transaction
  • La rupture conventionnelle
  • La retraite

Défendre les droits des salariés

  • L'assistance des salariés en cas de sanction disciplinaire :
    • sanctions autorisées et interdites
    • procédures obligatoires
  • L'intervention des représentants du personnel en cas de licenciement
  • Agir face aux atteintes aux droits de la personne et à la vie privée :
    • harcèlement moral ou sexuel et discrimination
    • limites au contrôle de l'activité professionnelle des salariés
  • Assister et représenter les salariés en justice :
    • rôle des syndicats
    • rôle de la délégation du personnel

Intervenants

Antoine GROU

Plus de détails

Les plus de cette formation

  • Entièrement pensé et construit pour les représentants du personnel, ce stage vous aide à bien exercer votre mandat
  • À l’aide de cas concrets, vous allez acquérir les réflexes indispensables pour accompagner et représenter efficacement les salariés auprès de la Direction

Avis

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