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Formation - L'essentiel du droit du travail pour représentants du personnel

Les clés indispensables pour réussir son mandat

100 % de participants satisfaits
2 jours

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Objectifs

  • S'appuyer sur son mandat pour faire appliquer et respecter le droit du travail
  • Identifier les dispositions dérogatoires liées au COVID-19
  • Répondre aux questions posées par les salariés
  • Accompagner efficacement les salariés en difficulté

À qui s’adresse cette formation ?

  • Membre du CSE
  • Représentant de proximité
  • Représentant syndical

Pré-requis

  • - Avoir un mandat au sein d'un CSE

Programme

Introduction

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

Jour 1

matin

Les repères indispensables du droit du travail

  • Les normes en droit du travail
    • les différents types de " contrats collectifs"
    • les usages, engagements unilatéraux de l'employeur
    • le contrat de travail
    • le Règlement Intérieur
  • L'inspecteur du travail
  • Le médecin du travail
  • Le Conseil des Prud'hommes
  • Cas pratique: appliquer la bonne méthodologie de recherche de la norme applicable à une situation donnée

après-midi

Le suivi du contrat de travail et du salarié

  • Conclure un contrat de travail
  • La forme du contrat de travail
  • Les clauses du contrat de travail
  • La possibilité d'évolution du contrat de travail
  • Le contrat de travail à temps partiel
  • Le CDD
  • La santé et la sécurité au travail
  • L’obligation d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs
  • Les principes généraux de prévention et d’évaluation des risques
  • La gestion des congés payés et absences
    • les congés payés
    • les absences maladies
    • les notions d’accident du travail et de Maladie professionnelle
  • Cas pratique: analyser la conformité des diverses clauses d'un contrat de travail

Jour 2

matin

Litige et cadre juridique des ruptures

  • Les ruptures à l'initiative de l'employeur
    • la rupture de l’essai
    • la mise à la retraite
    • le licenciement pour motif personnel
    • le licenciement pour motif économique
  • Les ruptures à l'initiative du salarié
    • la démission
    • le départ à la retraite
    • la prise d’acte de rupture du contrat de travail
    • la résiliation judicaire du contrat de travail
    • la rupture conventionnelle
  • Jeu de rôle : accompagner un salarié à un entretien préalable à sanction

La représentation du personnel : organisation, statuts et missions

  • Les attributions du CSE dans les entreprises de – de 50 salariés
  • Les attributions du CSE dans les entreprises de 50 salariés et +
  • La BDESE
  • Mise en place de la Commission santé, sécurité et des conditions de travail (CSSCT)
  • Les autres commissions du CSE

après-midi

Maitriser les règles de fonctionnement et les moyens du CSE

  • Le rôle respectif du président, du secrétaire, du trésorier, des élus titulaires et des suppléants
  • La place des représentants syndicaux au CSE
  • Les réunions du CSE
  • Le PV du CSE
  • L'affichage et le local affecté
  • Le règlement intérieur du CSE
  • Les budgets du CSE
  • Les experts du CSE et leurs pouvoirs d'investigation
  • Les heures de délégation
  • L’évolution de carrières des IRP - Le droit de formation
  • Les obligations des membres du CSE
  • Exercice pratique : rédaction d'un PV de CSE

La protection des membres du CSE

  • L'entrave
  • La non-discrimination
  • Les modifications du contrat de travail
  • La rupture du contrat de travail
  • Exercice pratique : rédaction d'un PV de CSE suite à une demande d'autorisation de licenciement d'un salarié protégé

Conclusion

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Antoine GROU

Plus de détails

Le plus pédagogique

  • Entièrement pensé et construit pour les représentants du personnel, ce stage vous aide à bien exercer votre mandat
  • À l’aide de cas concrets, vous allez acquérir les réflexes indispensables pour accompagner et représenter efficacement les salariés auprès de la Direction

Avis

Actualités

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L’inspection du travail, de quoi s’agit-il ?

L’inspection du travail est un organe chargé de vérifier que les entreprises respectent bien le droit du travail. Comment et quand y avoir recours ? Le point.
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