Formation - L'essentiel de la paye

1. Identifier les règles de paye

• Les modalités d'application du droit du travail
• Comprendre le principe d'autonomie du droit de la sécurité sociale

2. Connaître les règles de paiement du salaire

• Le bulletin de paye : mentions obligatoires ou interdites, remise, délais
• Les règles de versement mensuel ou différé (acomptes, avances)
• Le traitement des saisies-arrêts

3. Déterminer les sommes soumises à cotisations

• La paye mensuelle habituelle : le principe de la mensualisation ou du lissage
• Les modes de paiement du travail supplémentaire : heures supplémentaires ou complémentaires, avenant temporaire
• La prise en compte des avantages en nature (biens, services, cotisations patronales)
• Cas pratique : calcul de la paye des heures supplémentaires selon plusieurs modes d'aménagement du temps de travail

4. Modifier le salaire du brut en cas de suspension du contrat de travail

• le principe : la retenue sur salaire
• l'exception : le maintien de tout ou partie du salaire mensuel (congés payés, maladie)
• les modalités d'intégration en paye des garanties d'un contrat de prévoyance
• Cas pratique : calcul de l'indemnisation maladie en complément aux indemnités journalières de sécurité sociale

5. Comprendre le prélèvement des charges sociales et fiscales

• La notion d'assiette de cotisations : par tranches et selon le statut du salarié
• L'explication du rôle et du calcul de chacune des cotisations (URSSAF, retraite complémentaire ARRCO-AGIRC, GMP, CSG…)
• La différence entre le salaire net à payer et le salaire net imposable
• Le principe de la DSN
• Cas pratique : calculs du salaire d'un salarié employé et d'un salarié cadre

6. Respecter les obligations du solde de tout compte

• La récupération des informations nécessaires
• Les modalités de liquidation des crédits d'heures et de jours (congés payés, jours de RTT, repos compensateurs, compte épargne temps…)
• Le reçu pour solde de tout compte (rédaction, effet libératoire)
• Le respect des délais
• Cas pratique : calcul d'un solde de tout compte avec des calculs des indemnités compensatrices de congés payés et de jours de RTT

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