Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires

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Lamy

Intégrez la réglementation à vos pratiques

Les Objectifs

  • Maîtriser les nouvelles règles d'étiquetage nutritionnel des produits pré-emballés
  • Être capable de réaliser un étiquetage nutritionnel conforme à la réglementation
  • Sécuriser l'utilisation de l'étiquetage en tant que support de commercialisation du produit

1. Intégrer le cadre général de l'étiquetage alimentaire

  • Définir juridiquement la notion de denrée alimentaire
  • Les dispositions européennes et la libre circulation des produits alimentaires
  • Intégrer le règlement communautaire N°1169/2011, dit INCO, sur l'information des consommateurs des produits préemballés

2. Les informations obligatoires sur les denrées alimentaires

  • Identifier les mentions obligatoires, les mentions obligatoires complémentaires, les règles spécifiques à certaines denrées alimentaires etc
  • Comprendre et savoir établir un étiquetage nutritionnel
  • Mise à disposition et emplacement des informations obligatoires
  • Présentation des mentions obligatoires
  • Formes d'expression et de présentation complémentaires
  • Exigences linguistiques
  • Omission de certaines mentions obligatoires
  • Cas : exemples illustrés

3. Les circuits de commercialisation

  • Les différents types de circuits
  • Les règles d'étiquetage s'appliquant à ces circuits
  • Cas : exemples illustrés

4. Les mentions facultatives / volontaires

  • Définition
  • Les signes d'identification de la qualité et de l'origine
  • Mentions obligatoires d'étiquetage : définition et règles de présentation
  • Les mentions valorisantes
  • Cas : exemples illustrés

5. Les allégations nutritionnelles et de santé

  • Définition
  • Cadre réglementaire
  • Principes généraux applicables aux allégations
  • Conditions d'utilisation
  • Restrictions applicables
  • Cas : exemples illustrés

6. Les mentions interdites

  • Les pratiques interdites

7. Les sanctions

8. L'étiquetage des plats préparés

  • Etiquetage de l'origine de la viande dans les plats préparés
  • Etiquetage du lait dans les produits laitiers
  • Vérification de ces étiquetages et contrôle de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP)
  • Cas : exemples illustrés

9. L'étiquetage des arômes

  • Définition
  • Maîtrise du règlement CE n°1334/2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes
  • Cas : exemples illustrés

10. Utilisation des dénominations associées aux produits d'origine animale

  • Règlementation
  • Cas : exemples illustrés

11. Focus sur le règlement relatif à l'origine de l'ingrédient primaire

  • Compréhension, maîtrise et application du règlement d'exécution (UE) 2018/775 de la Commission du 28 mai 2018 "portant modalités d'application de l'article 26, paragraphe 3, du règlement (UE) n°1169/2011

12. Nutri-Score

  • Règlementation
  • Application
  • Actualités

13. Exemple pratique de montage d'un dossier d'agrément

14. Les contrôles de la DDPP

  • Procédures
  • Déroulement
  • Diligences à accomplir en amont et en aval
  • Conseils pratiques
Anne-Sophie VARGUES

Anne-Sophie VARGUES

Me Anne-Sophie VARGUES a rejoint le Cabinet DROUOT AVOCATS en...

    • Directeur ou Responsable recherche et développement
    • Directeur ou Responsable marketing
    • Directeur ou Responsable qualité
    • Directeur ou Responsable législation des produits alimentaires

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