Formation - Droit à la déconnexion : nouvelles obligations des employeurs

NOUVEAU

Référence : 63182

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Objectifs

  • Comprendre les nouvelles règles liées à ce nouveau « droit à la déconnexion »
  • Anticiper le risque pénal et civil lié à une connexion permanente et sécuriser son environnement de travail
  • Diagnostiquer les pratiques info-communicationnelles de son organisation ainsi que ses propres pratiques
  • Elaborer la charte de régulation des usages numériques exigée par la loi El Khomri et adaptée à son écosystème
  • Identifier les besoins de formation de vos équipes et les nouvelles compétences à acquérir pour travailler à l'ère du digital

À qui s’adresse cette formation ?

  • Dirigeant d'entreprise,
  • Responsable des affaires sociales
  • DRH, responsable RH
  • Juriste d'entreprise, direction juridique
  • Représentants du personnel, membre du CHSCT

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Programme

1ère journée : L'angle juridique

Partie 1 : Maîtriser les règles liées au temps de travail et au temps de repos pour bien appréhender le droit à la déconnexion

Règles fondamentales liées au temps de travail et au temps de repos

  • Quizz d'entrée sur les règles essentielles sur la durée du travail
  • Analyse des mentions essentielles :
    • notion de temps de travail effectif
    • durée légale du travail, durées maximales
    • temps « particuliers » : astreinte, trajet, déplacement, mission,…
    • temps de repos quotidien, hebdomadaire et annuel
    • temps de travail des cadres et des salariés en forfait-jours : problématiques et contraintes
    • obligations des employeurs en matière de preuve des temps de travail et de repos
    • risque civil et pénal pour les employeurs
  • Vidéo sur le témoignage d'un avocat relatif à la charge de la preuve des heures supplémentaires
  • Etude d'un contentieux pénal
  • Analyses de jurisprudences prud'homales sur le risque civil

Comment se déconnecter… en droit et en pratique ?

  • Quizz d'entrée sur le nouveau droit de la déconnexion
  • Analyse des nouvelles mesures et de l'existant :
    • cadre de la nouvelle négociation obligatoire : les interlocuteurs et le contexte
    • obligation des employeurs et limites
    • analyse juridique des clauses conventionnelles existantes : innovation, limites et portée
  • Présentation de pratiques d'entreprises sur la déconnexion et des clauses existantes, accord Syntec, La Poste…

2ème journée : l'angle organisationnel

Partie 2 : Mise en oeuvre opérationnelle de la déconnexion

Identifier les risques et les besoins de formation

  • Evaluer les pratiques info-communicationnelles de son organisation ainsi que ses propres pratiques et évaluer son niveau de stress technologique
  • Diagnostiquer les risques : processus, décisionnel, productivité, innovation, RPS
  • Identifier les personnes en situation de risque
  • Evaluer les nouvelles compétences à acquérir sur les plans collectifs et individuels pour gérer la surcharge informationnelle et apprendre à se déconnecter : les nouveaux alphabets
  • Faire remonter les besoins : du questionnaire auto-administré à l'évaluation par les managers

Une charte : pour quels objectifs ?

  • L'équilibre des temps de vie et le blurring : les nouvelles normes tacite du travail
  • La double revendication de régulation et d'autonomie dans l'organisation du travail
  • La double dimension technique et relationnelle : l'éthique professionnelle de l'usage des TIC

Les bonnes pratiques des entreprises

  • Les chartes institutionnelles
  • Les best-practices des organisations : les mesures coercitives et les mesures incitatives
  • L'évolution des pratiques
  • Les résultats ?
  • Les solutions individuelles

Les règles à respecter pour une meilleure efficacité des chartes

  • Adaptées à la culture d'entreprise spécifique de votre organisation et à ses publics
  • Co-construites et applicables à tous
  • Des sanctions en cas de non respect
  • Des règles générales (corporate entreprise)… et des règles particulières (spécifiques aux contraintes de chaque direction/service)
  • Des règles sur la dimension technique ET sur le contenu : savoir-vivre
  • Une impulsion et une exemplarité du management
  • Une communication adaptée
  • Une mise en oeuvre évaluée et réinterrogée régulièrement

Autres solutions…

  • Un changement culturel
  • Développer le collectif
  • Les solutions spécifiques pour gérer sa messagerie électronique
  • Les réseaux sociaux
  • Les actions de sensibilisation

Intervenants

Caroline SAUVAJOL-RIALLAND

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Claudia MARTIN LAVIOLETTE

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