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Formation - Membres du CSE, assurez avec efficacité le fonctionnement de l'instance

Entreprises de 11-49 salariés

NOUVEAU
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Objectifs

  • Lister les missions et les attributions du CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés
  • Identifier les droits et devoirs des élus et de l’employeur
  • Etre à l'aise avec les points essentiels du droit du travail utiles durant son mandat

À qui s’adresse cette formation ?

  • Actuel élu DP en vue de la mise en place du CSE dans l’entreprise
  • Nouvel élu du CSE d’une entreprise (ou d’un établissement distinct) de moins de 50 salariés

Pré-requis

  • - Exercer un mandat au sein d'un CSE d'une entreprise de moins de 50 salariés

Programme

Introduction

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
  • Pourquoi un Comité Social et Économique dans une entreprise de moins de 50 salariés ?
  • Les grandes missions du CSE

matin

La réclamation : mission de base pour les élus

  • Les bases juridiques de la réclamation
  • Les textes de référence applicables à l’entreprise et aux salariés
  • Les grandes lignes du droit du travail concernant les salariés (le contrat de travail, les congés payés, les horaires, le droit disciplinaire…)
  • Le périmètre d’action du CSE dans ces domaines
  • Exercice pratique de recherche de références dans le Code du travail

Santé, sécurité et conditions de travail : contribuer à la prévention et aux enquêtes, accéder aux informations

  • Les obligations de l’employeur en matière de santé au travail et de prévention (DUERP)
  • Les enquêtes en matière d’accident du travail ou de maladie professionnelle
  • Le reclassement d’un salarié déclaré inapte par le médecin du travail
  • Quiz

Les autres compétences du CSE

  • Le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes
  • Le cas des licenciements économiques
  • Les congés payés
  • L’accompagnement des salariés lors d’entretiens disciplinaires
  • Jeux de rôles sur les différentes situations pour décrire le rôle de l'élu dans ses différentes situations

après-midi

L’environnement des réunions du CSE

  • Les partenaires du CSE :
    • la Direction : l’employeur ou son représentant, « la délégation de la direction »
    • les élus titulaires et les suppléants, « la délégation du personnel »
  • Les différents types de réunion : mensuelles, à la demande des membres du CSE (urgence, réunions restreintes)
  • Avant la réunion : convocation ? La « note écrite »
  • Pendant la réunion : le déroulement
  • Après la réunion : les réponses de la direction
  • Un support écrit : le « registre »
  • Exercice de rédaction de réclamations : comment poser et rédiger les questions pour les rendre efficaces ?

Les moyens et obligations du CSE et de ses membres

  • Les élus et leur statut
  • La durée du mandat et le renouvellement du CSE
  • Les heures de délégation et leur utilisation
  • Les moyens organisationnels : local, affichage
  • Les obligations liées au CSE et à l’exercice du mandat : discrétion et secret professionnel

La négociation dans les entreprises de 11 à 49 salariés

  • Le rôle que le CSE peut jouer
  • Quiz final

Conclusion

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenants

Claire GREGOIRE SOTO

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Pierre MENCES

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Camille DELAGE

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Cyprien HACHARD

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Le plus pédagogique

  • Cette formation, exhaustive et structurée sur le rôle et les attributions du CSE (d'une entreprise de moins de 50 salariés), permet de répondre à toutes les interrogations juridiques et pratiques que se posent les membres de la délégation du personnel.
  • Formation de base animée par des formateurs confirmés en droit du travail
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