Formation - Opérations de construction : du montage au contentieux (Formation à distance ou en présentiel)
Maîtriser les enjeux juridiques et contractuels d'une opération de construction
NOUVEAU
Référence : 63359
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Objectifs
- Maîtriser les étapes d'une opération de construction
- Comprendre et anticiper le rôle et les responsabilités de ses acteurs
- Négocier, rédiger, analyser les marchés d'une opération de construction
- Anticiper et maîtriser les responsabilités des constructeurs ; mettre en oeuvre leurs garanties
- Maîtriser le contentieux de la construction en cours de chantier et post-chantier
À qui s’adresse cette formation ?
- Gestionnaire foncier
- Promoteur
- Juriste
- Architecte et maître d'oeuvre
- Gérant ou collaborateur d'entreprises de travaux
Pré-requis
- Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Programme
Les intervenants à l'opération de construction et leurs rôles respectifs
- La maîtrise d'ouvrage et ses différentes forme: la définition d'un programme de travaux
- La maîtrise d'oeuvre : de la conception à la direction des travaux
- L'exécution des travaux: les entreprises et les sous-traitants
La contractualisation
- Le marché de maîtrise d'oeuvre : du contrat d'études au marché complet de maîtrise d'oeuvre
- Le marché de travaux et ses diverses modalités : marché au métré / marché à forfait / Norme Afnor
- Le contrat de sous-traitance : clauses clés et obligations légales majeures
L'exécution des travaux
- L'avant-chantier : programme, études et référé préventif
- Etude de cas : le référé préventif du Parc zoologique de Paris
- En cours de chantier : la vie du chantier et la gestion des travaux modificatifs ou supplémentaires
- La fin du chantier : les opérations préalables à la réception et les opérations de réception, pratiques et enjeux
- Les reprises et finitions : la levée des réserves et le parfait achèvement
- Visite virtuelle d'un chantier : les étapes du chantier, les intervenants, leurs rôles et responsabilités (animation vidéo)
Les garanties des constructeurs
- Les garanties légales
- Les responsabilités: contractuelle, délictuelle, pour troubles anormaux de voisinage
Les assurances construction
- L'assurance de responsabilité civile décennale
- la garantie dommage ouvrage
Le contentieux de la construction
- Le référé expertise
- Actions, délais et recours
- Etude de cas: le contentieux Roissy Air Park/ Les contentieux La Poste - Centre de tri de Mauguio (34)
Intervenants
Diane DELUME
Plus de détailsVandrille SPIRE
Plus de détailsLes plus de cette formation
- Une approche concrète du chantier et de ses aspects contractuels et légaux : du démarrage à la réception et les suites du chantier - Une animation vidéo de présentation des étapes du chantier, des différents acteurs, de leurs rôles et de leurs responsabilités- Une approche pratique des enjeux contractuels par l’analyse de marchés de travaux et de maîtrise d’oeuvre - Une étude de contentieux pour maîtriser la mise en oeuvre des garanties des constructeurs, leurs enjeux et les moyens de s’en défendre.
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