Formation - Opérations de construction : du montage au contentieux

Lamy
NOUVEAU

Maîtriser les enjeux juridiques et contractuels d'une opération de construction

Les Objectifs

  • Maîtriser les étapes d'une opération de construction
  • Comprendre et anticiper le rôle et les responsabilités de ses acteurs
  • Négocier, rédiger, analyser les marchés d'une opération de construction
  • Anticiper et maîtriser les responsabilités des constructeurs ; mettre en oeuvre leurs garanties
  • Maîtriser le contentieux de la construction en cours de chantier et post-chantier

1. Les intervenants à l'opération de construction et leurs rôles respectifs

  • La maîtrise d'ouvrage et ses différentes forme: la définition d'un programme de travaux
  • La maîtrise d'oeuvre : de la conception à la direction des travaux
  • L'exécution des travaux: les entreprises et les sous-traitants

2. La contractualisation

  • Le marché de maîtrise d'oeuvre : du contrat d'études au marché complet de maîtrise d'oeuvre
  • Le marché de travaux et ses diverses modalités : marché au métré / marché à forfait / Norme Afnor
  • Le contrat de sous-traitance : clauses clés et obligations légales majeures

3. L'exécution des travaux

  • L'avant-chantier : programme, études et référé préventif
  • Etude de cas : le référé préventif du Parc zoologique de Paris
  • En cours de chantier : la vie du chantier et la gestion des travaux modificatifs ou supplémentaires
  • La fin du chantier : les opérations préalables à la réception et les opérations de réception, pratiques et enjeux
  • Les reprises et finitions : la levée des réserves et le parfait achèvement
  • Visite virtuelle d'un chantier : les étapes du chantier, les intervenants, leurs rôles et responsabilités (animation vidéo)

4. Les garanties des constructeurs

  • Les garanties légales
  • Les responsabilités: contractuelle, délictuelle, pour troubles anormaux de voisinage

5. Les assurances construction: DO/ RDC

  • Assurances obligatoires

6. Le contentieux de la construction

  • Le référé expertise
  • Actions, délais et recours
  • Etude de cas: le contentieux Roissy Air Park/ Les contentieux La Poste - Centre de tri de Mauguio (34)
Intervenant sans image

Diane DELUME

Intervenant sans image

Vandrille SPIRE

  • Une approche concrète du chantier et de ses aspects contractuels et légaux : du démarrage à la réception et les suites du chantier - Une animation vidéo de présentation des étapes du chantier, des différents acteurs, de leurs rôles et de leurs responsabilités- Une approche pratique des enjeux contractuels par l’analyse de marchés de travaux et de maîtrise d’oeuvre - Une étude de contentieux pour maîtriser la mise en oeuvre des garanties des constructeurs, leurs enjeux et les moyens de s’en défendre. 
    • Gestionnaire foncier
    • Promoteur
    • Juriste
    • Architecte et maître d'oeuvre
    • Gérant ou collaborateur d'entreprises de travaux