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Formation - Opérations de construction : du montage au contentieux
Maîtriser les enjeux juridiques et contractuels d'une opération de construction
Les Objectifs
- Maîtriser les étapes d'une opération de construction
- Comprendre et anticiper le rôle et les responsabilités de ses acteurs
- Négocier, rédiger, analyser les marchés d'une opération de construction
- Anticiper et maîtriser les responsabilités des constructeurs ; mettre en oeuvre leurs garanties
- Maîtriser le contentieux de la construction en cours de chantier et post-chantier
1. Les intervenants à l'opération de construction et leurs rôles respectifs
- La maîtrise d'ouvrage et ses différentes forme: la définition d'un programme de travaux
- La maîtrise d'oeuvre : de la conception à la direction des travaux
- L'exécution des travaux: les entreprises et les sous-traitants
2. La contractualisation
- Le marché de maîtrise d'oeuvre : du contrat d'études au marché complet de maîtrise d'oeuvre
- Le marché de travaux et ses diverses modalités : marché au métré / marché à forfait / Norme Afnor
- Le contrat de sous-traitance : clauses clés et obligations légales majeures
3. L'exécution des travaux
- L'avant-chantier : programme, études et référé préventif
- Etude de cas : le référé préventif du Parc zoologique de Paris
- En cours de chantier : la vie du chantier et la gestion des travaux modificatifs ou supplémentaires
- La fin du chantier : les opérations préalables à la réception et les opérations de réception, pratiques et enjeux
- Les reprises et finitions : la levée des réserves et le parfait achèvement
- Visite virtuelle d'un chantier : les étapes du chantier, les intervenants, leurs rôles et responsabilités (animation vidéo)
4. Les garanties des constructeurs
- Les garanties légales
- Les responsabilités: contractuelle, délictuelle, pour troubles anormaux de voisinage
5. Les assurances construction
- L'assurance de responsabilité civile décennale
- la garantie dommage ouvrage
6. Le contentieux de la construction
- Le référé expertise
- Actions, délais et recours
- Etude de cas: le contentieux Roissy Air Park/ Les contentieux La Poste - Centre de tri de Mauguio (34)
Vandrille SPIRE
Avocat à la Cour depuis 2012, diplômé de l’EIMA (Ecole Internationale...
- Une approche concrète du chantier et de ses aspects contractuels et légaux : du démarrage à la réception et les suites du chantier - Une animation vidéo de présentation des étapes du chantier, des différents acteurs, de leurs rôles et de leurs responsabilités- Une approche pratique des enjeux contractuels par l’analyse de marchés de travaux et de maîtrise d’oeuvre - Une étude de contentieux pour maîtriser la mise en oeuvre des garanties des constructeurs, leurs enjeux et les moyens de s’en défendre.
- Gestionnaire foncier
- Promoteur
- Juriste
- Architecte et maître d'oeuvre
- Gérant ou collaborateur d'entreprises de travaux
Diane DELUME
Avocat à la Cour depuis 2009 - Arbitre eJust
Après avoir exercé neuf ans au sein du cabinet Kramer Levin, Diane Delume intervient principalement dans le domaine du droit immobilier et droit de la construction et particulièrement sur des problématiques de baux commerciaux, de construction, promotion immobilière, mandat loi Hoguet, copropriété, ainsi que dans le cadre de transactions immobilières. Elle se consacre à une clientèle de foncières, d’opérateurs privés ou parapublics ainsi que d’entreprises du BTP. Diane Delume a également une parfaite maîtrise du contentieux et de la procédure, particulièrement civile, qu’il s’agisse de contentieux de droit immobilier (référé préventif, responsabilité des constructeurs, contentieux des baux et de la vente immobilière…) ou de contentieux civils et commerciaux divers.
Enfin, diplômée de l’Université de Bourgogne en droit viti-vinicole, Diane Delume intervient pour des domaines viticoles sur tous les aspects de gestion de l’exploitation, de baux ruraux et de droit des appellations.
186 AVOCATS
Vandrille SPIRE
Avocat à la Cour depuis 2012, diplômé de l’EIMA (Ecole Internationale des Modes Alternatifs de Résolution des litiges), Arbitre eJust.
Vandrille Spire a rejoint le cabinet 186 après avoir exercé son activité au sein de l’équipe Corporate & finance du cabinet Squadra Avocats.
Vandrille Spire a acquis une expertise certaine en contentieux et règlement des différends en droit des affaires et dans de nombreux secteurs d’activité. Il assiste également ses clients en droit des sociétés, droit des contrats et droit des successions.
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Opérations de construction : du montage au contentieux
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